BRÛLAGE DES DECHETS

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

Cette pratique est interdite en France par circulaire ministérielle traduite dans le règlement sanitaire départemental.

Le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a rappelé dans sa Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts que

« Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers. »

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circulaire ministérielle

Le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental (Arrêté Préfectoral du 3 janvier 1980, modifié par les arrêtés préfectoraux du 5 janvier 1983, 26 août 1983, 8 novembre 1984 et 8 mars 1985)