Compte-rendu de la réunion du conseil municipal 21 juillet 2016

L’an deux mil seize et le vingt et un juillet à dix-neuf heures trente le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie de LA LANDELLE en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire. Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Joël BOURGEOIS, Alain HAYES, Alain MERLIN, Pierre LAVIEC, Philippe RENARD ; Mme Karine VARD. Étaient absent(e)s excusé(e)s : M. Jérôme ROMI (pouvoir à A. HAYES) ; Mme Mauricette DETOUY (pouvoir à A. MERLIN), Frédérique POSTEL (pouvoir à P. LAVIEC), Virginie DE ZUTTER.

Monsieur Alain MERLIN est désigné comme secrétaire de séance.

1. AVIS SUR L’APPROBATION PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY DU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : Suite à la délibération en date du 4 février 2016, confiant à la Communauté de Commune du Pays de Bray (CCPB) la poursuite de la modification n°2 du PLU décidée lors de la réunion de Conseil Municipal du 6 novembre 2014, Madame la Présidente de la CCPB a prescrit l’enquête publique par arrêté en date du 20 mai 2016.

Cette enquête s’est déroulée pendant 31 jours consécutifs, du lundi 13 juin 2016 au mercredi 13 juillet 2016. La publicité destinée à informer le public de l’ouverture de cette enquête a été réalisée par voie de presse en date du 23 mai et 16 juin 2016 dans le Parisien et le Courrier Picard, et par tous les moyens en usage et par voie d’affichage aux lieux habituels accessibles au public selon les prescriptions réglementaires.

Aucun habitant de la commune ni de la CCPB ne s’est déplacé pour donner un avis oralement ou par écrit sur les registres. Monsieur le commissaire enquêteur, Jacques NICOLAS, a donné un avis favorable à la modification N°2 du PLU de la commune de La Landelle.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le code de l’urbanisme ; VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain modifié ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2009 approuvant le PLU ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2014 prescrivant la modification N°2 du PLU ; VU l’arrête de la Communauté de Communes du Pays de Bray en date du 20 mai 2016 prescrivant l’enquête publique relative à la modification N°2 du PLU ; VU la décision N° E16000067/80 de la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens (Somme) en date du 8 juin 2016 désignant le commissaire enquêteur titulaire Monsieur Jacques NICOLAS en remplacement du titulaire Monsieur Denis LEFEBVRE ; VU l’absence d’observations portées lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 13 juin 2016 au mercredi 13 juillet 2016 ; VU l’avis favorable du commissaire enquêteur à la modification N°2 du PLU de la commune de La Landelle ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un AVIS FAVORABLE à ce que la Communauté de Communes du Pays de Bray approuve la modification N° 2 Du PLU.

2. DROIT DE PRÉEMPTION SUR MAISON CONSORTS L.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un droit de préemption urbain a été institué sur le territoire communal par délibération en date du 13 février 2013.

Il informe le Conseil Municipal que la maison des consorts L. située au 10, rue principale a été mise en vente. Ce bien est idéal pour la création d’un bâtiment pour le rangement du matériel communal.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires afin de pouvoir appliquer son droit de préemption.

3. ACQUISITION DES PARCELLE Y58 ET W21 : FRAIS DE NOTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les frais de notaire liés à l’achat des parcelles W21 et Y 58, décidé par délibération en date du 28 septembre 2015, s’élèvent à 1.030.00€ et se répartissent comme suit : 200 € pour la parcelle Y58 170 € pour la parcelle W21 660 € pour l’attestation de propriété portant sur la parcelle Y58.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte le règlement des 1.030 € de frais de notaire.

4. RENFORCEMENT DE LA MARE RUE DE LA VALLÉE SURELLE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite aux orages violents survenus sur la commune au mois de juin, la berge de la mare située rue de la vallée surelle doit être renforcée pour éviter de rompre.

L’entreprise CVTP propose un devis de 750 €HT, soit 900 € TTC pour effectuer ces travaux de renforcement.

Le Conseil Municipal, considérant l’importance de ces travaux, après délibération, décide de faire effectuer les travaux et accepte le devis de l’entreprise CVTP d’un montant TTC de 900 €.

5. VEOLIA : AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Dossier suivi par Messieurs A.MERLIN et Ph. RENARD En date du 15 juin, Véolia, délégataire du service des eaux nous informe des évolutions réglementaires liées aux lois Warsmann, Brottes et Hamon ; Ces lois ouvrent des droits nouveaux aux usagers et, par conséquent modifient, aux dires du délégataire son fonctionnement notamment en matière de risques d’impayés.

 Si dans le courrier d’introduction, Véolia affirme s’engager à gérer les risques et périls, on s’aperçoit par la suite, dans l’avenant proposé que cette interprétation est pour le moins personnelle !

 On peut s’étonner que les lois dont il est question dont les décrets d’application sont publiés depuis septembre 2012, février et mars 2014, ne fassent que maintenant l’objet d’une communication et n’influent, à priori, sur le compte de résultats du délégataire que maintenant.

En réalité, l’avenant proposé ne fait que transférer le risque à la collectivité puisqu’il est demandé à celle-ci d’accepter la déduction des impayés sur les reversements de sa propre part.

 Par ailleurs, on constate qu’unilatéralement il est procédé à une augmentation substantielle du tarif de base (mesure préventive, selon l’écrit).

Le Conseil Municipal, considérant un transfert de la gestion imminente à la Communauté de Communes du Pays de Bray, après délibération, décide de saisir cette dernière pour obtenir son avis et surtout de faire en sorte qu’une signature de notre collectivité ne soit pas un obstacle à la consolidation de la fourniture d’eau qui sera négociée par la Communauté de Communes du Pays de Bray.

6. ADTO : MODIFICATION STATUTAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL ADTO.

Il indique que le conseil d’administration de l’ADTO, qui s’est réuni le 24 mai 2016 envisage d’apporter des modifications aux statuts de la société qui apparaissent nécessaires afin d’intégrer dans les Statuts les dimensions de la loi NOTRe au regard du « reprofilage » des compétences départementales en mettant en avant les notions de « cohérence et de solidarité territoriale ».

En effet, la rédaction actuelle des statuts et notamment l’objet social (article 3) n’apparaît pas assez précis au regard des compétences des différentes collectivités actionnaires.

Quelques modifications mineures sont également apportées aux Statuts actuels.

Il rappelle qu’à peine de nullité, conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, l’accord du représentant d’une collectivité sur une modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou sur les structures des organes dirigeants d’une SPL, ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante, approuvant cette modification.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ; vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-1 ; vu, le code de commerce ;

1° - approuve : Le projet de modification de l’article 3 des statuts de la SPL ADTO dont la collectivité est actionnaire, selon les modalités suivantes ; Ancienne rédaction : L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a vocation à réaliser pour les Collectivités Territoriales donneuses d’ordres toute opération et action contribuant au développement de leurs infrastructures.

Elle est en conséquence appelée à se voir confier, par ses actionnaires, les projets d’organisation, d’amélioration et d’équipement sur leur territoire.

L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a également vocation à assurer les missions d’ingénierie s’y rapportant :

  • soit de manière connexe à la réalisation des opérations et actions de développement et d’aménagement rural qui lui sont confiées,
  • soit directement, sans être chargée de ladite réalisation, et uniquement en cas de carence de l’initiative privée ; les activités en cause sont celles qui ne relèvent pas du champ concurrentiel par leur faible rendement lucratif ou par leur nature.

Ces missions d’ingénierie recouvrent les assistances à maîtrise d’ouvrage concernent les domaines technique, administratif et financier. Elles ne relèvent ni de la conduite d’opération, ni de la maîtrise d’œuvre et concernent principalement :

  • Les infrastructures, les ouvrages et les réseaux,
  • Les bâtiments, l’environnement,
  • Les déplacements et les transports.
  • L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise apporte ses services aux seules Collectivités Territoriales présentes dans l’Oise et qui sont ses actionnaires. Les groupements comprenant des communes du département de l’Oise et d’autres départements sont à cet égard considérés comme présents dans l’Oise.

Nouvelle rédaction :

L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a vocation à réaliser pour le compte de ses actionnaires, toute opération ou action s’inscrivant dans les compétences attribuées à la collectivité donneuse d’ordre et dans le respect du présent objet social. L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise peut en conséquence se voir confier l’étude ou la réalisation de tout projet visant notamment :

  • A promouvoir la cohésion et la solidarité territoriale
  • A favoriser l’organisation, l’amélioration et l’équipement des territoires (économie d’énergie….)
  • A promouvoir les actions d’aménagement et d’urbanisme des territoires ruraux
  • A participer à la construction ou réhabilitation d’équipements culturels, éducatifs, sociaux, sportifs, administratifs ou économiques visant à favoriser l’emploi local.
  • A développer les réseaux d’infrastructures, d’eau, de vidéo protection, d’assainissement et les services s’y rattachant
  • A assister les actionnaires dans les procédures nécessaires à la mise en œuvre de leurs compétences.
  • Ainsi que tout projet ou mission visant à la protection ou la mise en valeur des patrimoines et de l’environnement.

D’une manière générale, l’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise apporte ses services aux seules collectivités territoriales qui en sont actionnaires, sur leur territoire géographique et dans le cadre exclusif des compétences attribuées à chacune.

2° - autorise :Son représentant à l’assemblée générale extraordinaire de l’ADTO à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et le dote de tous pouvoirs à cet effet. Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du CGCT, le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l’Etat et soumise au contrôle de légalité.

7. SE60 : MODIFICATION STATUTAIRE

Monsieur le Maire informe d’une délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise en date du 27 juin relative à une modification statutaire lui permettant d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans les démarches énergétiques et environnementales.

Grâce à cette modification statutaire, les communes membres du SE60 pourraient, si elles le souhaitent, profiter de l’expertise du syndicat en matière énergétique suivant deux modalités distinctes :

  • soit dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhéreraient,
  • soit dans le cadre de conventions spécifiques (mise à disposition de services,…) auxquelles elles pourraient souscrire. Cette deuxième possibilité serait également ouverte à des collectivités non-adhérentes (communautés de communes par exemple). Le projet de modification statutaire porte aussi sur :
  • la composition des Secteurs Locaux d’Energie suite à la création de deux « communes nouvelles » sur le territoire du Syndicat.
  • la mise à jour de l’annexe relative aux compétences transférées par les communes.

Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ; Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Article 1 : adopte les modifications statutaires du SE60 annexées à la présente délibération : modifiant l’article 4 des statuts relatif aux compétences optionnelles modifiant l’article 5 des statuts relatif aux activités complémentaires et à la mise en commun de moyens modifiant les annexes relatives aux adhérents au SE60 et aux Secteurs Locaux d’Energie modifiant l’annexe relative aux compétences transférées par les adhérents.

8. ADHESION AU PEFC (Programme Européen de Forêts Certifiées)

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité pour la Commune, d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : 1) décide :

  • de s’engager à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier 
  • de s’engager à ne réaliser aucune des pratiques entrant dans le champ des non-conformités identifiées par PEFC France ;
  • de faciliter la mission du personnel de l’Entité d’Accès à la Certification amené à effectuer des visites de contrôle en forêt ;
  • de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées par l’Entité d’Accès à la Certification PEFC Nord Picardie en cas de non conformité des pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire ;
  • d’accepter qu’en cas de non mise en œuvre par ses soins des mesures correctives qui lui seraient demandées, la commune s’exposerait à être exclue du système de certification PEFC ;
  • de s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune ;
  • d’accepter que cette adhésion soit rendue publique ;
  • de s’engager à honorer la cotisation quinquennale fixée par PEFC France soit 20 euros de frais fixes et 0,65 euros par hectare.

2) demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de son adhésion à PEFC ; 3) charge le maire de signer les documents nécessaires à cette adhésion.

9. RÈGLEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT SCOLAIRE DE LA COMMUNE D’AUNEUIL : ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de la commune d’Auneuil concernant le règlement des frais de fonctionnement scolaire des enfants de La Landelle scolarisés dans les classes spécialisées de l’école d’Auneuil. Cette année, les frais s’élèvent à 584.85 € pour un enfant scolarisé en CLIS (Classe pour L’Inclusion Scolaire).

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte de régler les frais de fonctionnement scolaire d’un montant de 584.85 € à la commune d’Auneuil.

10. PARTICIPATION AUX FRAIS ENGAGES « PICARDIE EN LIGNE » 1er TRIMESTRE 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre Social Rural du Coudray Saint Germer demande à la commune une participation aux frais engagés « Picardie en ligne » de 192.50 € au titre du premier trimestre de l’année 2016.

Monsieur le Maire précise que deux personnes de la commune ont participé à ces cours de ce premier trimestre, soit 35 séances.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de régler cette participation de 192.50 €.

11. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’USEP POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion à l’USEP (Ecole du Sport et de la Citoyenneté) pour l’année scolaire 2016/2017, dont le tarif passera à 325 € pour un cycle de 7 semaines contre 320 € pour l’année scolaire 2015/2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire l’adhésion à l’USEP pour l’année scolaire 2016/2017 au tarif de 325,00 € pour 7 semaines, et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.

12. TARIFS DU TENNIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne plus facturer l’accès au terrain de tennis.

Chacun sera libre de faire un don qui permettra d’entretenir et maintenir en état le matériel.

13. INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT D’INSTITUTEURSEXERCICE 2016

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient, comme chaque année, de se prononcer sur le taux de progression à retenir pour 2016, s’agissant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs.

A titre indicatif, il précise, que le taux de 2014 a été maintenu en 2015. Pour l’année 2016 le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé à 1%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’émettre un avis favorable au taux de 1 % au titre de l’année 2016.

14. ADICO : OFFRE DE MUTUALISATION POUR LA NUMÉRISATION DES ACTES D’ÉTAT CIVIL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de l’ADICO de participer à une offre groupée afin de numériser les registres d’État Civil. Le coût s’élèverait à 0.50 € par acte. Le Conseil Municipal, considérant le nombre peu élevé d’actes, décide de ne pas répondre favorablement à cette proposition.

15. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14, Vu le budget de la commune de La Landelle, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2016

Chap. Compte OpER. NATURE MONTANT
21 21533 10036 RESEAUX CABLÉS 25.295,65
Chap. Compte OpER. NATURE MONTANT
13 13151 10036 GFP DE RATTACHEMENT 25.295,65

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.

16. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le devis de l’ONF pour les actions 2016 s’élève à 3.248.00€ HT contre 3.420.00 € HT initialement prévus sur le programme approuvé lors de la dernière réunion de Conseil municipal.

La subvention allouée à la commune pour la création du parking de la salle des fêtes a été perçue en totalité soit 21.249.02 €.

Monsieur Alain HAYES expose au Conseil Municipal le courrier de Monsieur Jérôme ROMI informant du volume de grumes et de houppiers suite au marquage des parcelles en forêt : 788.54 m³ de grumes et 365.72 m³.sans compter la parcelle 27.

Monsieur Philippe RENARD informe le Conseil Municipal du rapport annuel 2015 du délégataire d’eau potable : le taux de rendement de notre réseau est redevenu excellent (99.2%). 100 % des prélèvements pour analyse physico-chimique furent conformes. Le prix du service de l’eau (2.72 € TTC par m³) nous place dans la moyenne des tarifs pratiqués dans les communes de la CCPB (1.75 €HT par m³)

Plus rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 heures 20.