Compte-rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2018

Date de la Convocation : 5 novembre 2018 Date d’affichage : 5 novembre 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 7

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 8 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit et le huit novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire. Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Maire, Philippe RENARD et Mauricette DETOUY, Adjoints, Alain MERLIN, Pierre LAVIEC, Alain HAYES et Madame Virginie DEZUTTER, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Madame Frédérique POSTEL qui avait donné pouvoir à Monsieur Pierre LAVIEC, Monsieur Joël BOURGEOIS qui avait donné pouvoir à Monsieur Jacques LIGNEUL, Monsieur Jérôme ROMI et Madame Karine VARD, non excusés.

Monsieur Alain MERLIN est désigné comme secrétaire de séance.

Après lecture et signature de la séance précédente, le Conseil municipal passe à l’ordre du jour.

1/ TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU POTABLE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Bray date du 19 septembre 2018 par laquelle le Conseil communautaire décide :

  • de valider le transfert de la compétence « eau potable » à la Communauté de Communes du Pays de Bray à compter du 1er janvier 2019 afin de se conformer aux dispositions de la Loi NOTRe, au titre de compétence optionnelle.
  • de s’engager à poursuivre toutes les opérations débutées avant le transfert de la compétence « eau potable »,
  • d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document en lien avec cette décision

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un AVIS FAVORABLE à la décision prise par le Conseil communautaire lors de la délibération en question et charge Monsieur le Maire de notifier son avis à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bray.

2/ ÉLABORATION DU P.L.U.I.H. de la C.C.P.B. : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU P.A.D.D.

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Bray a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat par délibération de date du 22 décembre 2015.

A ce stade de l’élaboration du document, la Communauté de Communes du Pays de Bray, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, a invité l’ensemble des Conseils municipaux des 23 communes du groupement à débattre des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du futur PLUiH en ayant une vision à l’échéance 2030.

Il est rappelé que les 23 communes du groupement sont associées en continu à l’élaboration du PLUiH à l’occasion notamment des ateliers thématiques et des comités de pilotage mis en place dans le cadre de la procédure. Chaque commune est ainsi représentée par le maire et un binôme.

Un rappel de la philosophie et de l’état d’avancement de l’élaboration du PLUiH est effectué.

Le diagnostic territorial faisant un état des lieux actualisé des caractéristiques du territoire intercommunal dans plusieurs domaines a été réalisé. Le diagnostic a permis de mettre en évidence plusieurs aspects du territoire, entre autres :

-* le cadre de vie rural de qualité au travers du potentiel à ne pas négliger en matière d’environnement et de paysage,

-* l’importance de l’activité agricole et son maintien, le thème de l’eau en tant que ressource précieuse.

-* un territoire à mettre en valeur qui fait face à une mutation de son économie ; à une mobilité et des déplacements dépendant de la voiture et une offre en logements à adapter.

Le bilan des forces et des faiblesses du territoire qui a été dressé a permis de dégager les objectifs poursuivis par ce nouveau document d’urbanisme à l’horizon 2030. Les orientations et objectifs à atteindre sont ainsi déclinés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

Le P.A.D.D. est un document synthétique qui constitue un élément du dossier de PLUi qui comprend en outre un rapport de présentation, un règlement écrit, des documents graphiques, des orientations d’aménagement et de programmation, un programme d’orientations et d’actions et des annexes techniques. Le PADD constitue la « clef de voûte » du futur PLUi et des documents réglementaires directement opposables aux autorisations d’urbanisme.

Le projet de P.A.D.D. s’articule autour de trois défis non hiérarchisés et indissociables intitulés « un territoire agréable à vivre », « un territoire dynamique » et « un territoire attractif ». Ces trois défis sont déclinés sous la forme de onze objectifs donnant lieu à la proposition de trente neuf domaines d’actions

Le projet de P.A.D.D. soumis à débat a été validé à l’occasion du comité de pilotage du PLUiH du 21 juin 2018.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de débattre sur les orientations du Projet d’Aménagement et de développement Durables, ce document ayant été transmis en appui de la convocation à la présente séance afin de permettre à chacun d’en prendre connaissance sereinement.

A l’issue du débat, le Conseil municipal ne valide pas en l’état le projet de P.A.D.D. tel qu’il lui a été soumis, mais émet les remarques suivantes :

- Au moment de la création du PLUiH, l’ensemble des maires avait demandé que les spécificités de chaque PLU communal apparaissent dans la rédaction de ce PLUiH.

- Il est à noter que dans notre PLU : nous devions « préserver l’identité rurale de village et son cadre de vie de qualité ».

- A noter que la commune de La Landelle a d’ores et déjà atteint, et même dépassé les objectifs de nouveaux logements et d’augmentation de la population prévus à l’horizon 2020 sans consommer de nouvelles surfaces naturelles }

- page 36 du document, remplacer « encourager « la réhabilitation des logements sociaux par « CONTRAINDRE » (pour répondre aux exigences du gouvernement à la baisse des émissions de CO2). - page 36 du document : « favoriser le développement de formes urbaines plus contemporaines et plus denses » chaque commune doit être libre de densifier ou pas son territoire

Le Conseil municipal se prononce également CONTRE une densification de l’urbanisation ainsi qu’elle ressort du document, considérant que chaque commune doit être libre de densifier ou pas son territoire.

3/ VALIDATION DE L’INTENTION DE CRÉER UNLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL RURAL (P.E.T.R.)

Dossier suivi par Monsieur Philippe RENARD

Le Conseil municipal,

Considérant que :

Les lois MAPTAM (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) et NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République) instaurent une nouvelle organisation territoriale et modifient nos relations avec la nouvelle région des Hauts-de-France dont le siège est à Lille.

Le renforcement des coopérations territoriales est de rigueur afin de conforter la nouvelle culture de partenariat, au service des projets de territoires, et dans une dynamique de complémentarités territoriales des enjeux ruraux et urbains à l’échelle d’un bassin de vie.

Dans ce contexte, le pôle d’équilibre territorial rural (PETR) a vocation à être un outil de coopération entre EPCI. Créé par la loi MAPTAM de 2014 ; il est régi par les dispositions réglementaires de l’article L.5711-1 du CGCT, soit celles du syndicat mixte fermé (composé d’EPCI à fiscalité propre). Cet établissement public, constitué par accord entre au moins deux EPCI à fiscalité propre, doit être d’un seul tenant géographique au sein d’un périmètre sans enclave correspondant à un bassin de vie de population.

Le PETR s’appuie sur un comité syndical, une conférence des maires qui réunit les communes situées dans son périmètre, et un conseil de développement territorial avec les représentants sociaux-économiques, culturels, éducatifs et associatifs du pôle.

Le PETR mise sur la mutualisation pôle territorial-intercommunalité. Il a un rôle fédérateur de prospective et de mutualisation. Son objectif est de redonner un nouvel élan aux dynamiques territoriales portées par le Pays grâce à un cadre juridique précis et renouvelé.

C’est dans cet esprit que l’Association du Pays du Grand Beauvaisis porte son intention de créer un syndicat mixte de PETR avec ses EPCI membres voire étendus à d’autres EPCI.

La Communauté de Communes du Pays de Bray, partie prenante de cette aire de coopération supra-communautaire, a confirmé, par délibération en date du 05 octobre 2018, son intention de créer un pôle d’équilibre territorial rural.

Véritable lieu d’échanges et de réflexions sur les dynamiques de complémentarités territoriales à l’échelle de plusieurs EPCI, le PETR est un territoire de projets, d’espace d’ingénierie mutualisée, jouant un rôle majeur dans l’harmonisation des politiques publiques.

Le PETR renforce les capacités de travail collectives et permet un dialogue avec les territoires urbains, péri-urbains et ruraux, et notamment le pôle métropolitain de l’Oise.

Ses missions d’animation, d’expertise et de coordination sur des projets d’intérêt intercommunautaire pourront permettre l’émergence de projets structurants et concertés dans une logique de complémentarités des territoires associés.

L’objet est de mener des réflexions stratégiques sur des domaines d’intervention prioritaires et complémentaires à ses membres, tels que le développement économique et notamment touristique, les mobilités, les questions relatives aux énergies, l’aménagement durable du territoire, la santé… En complément de ces missions déléguées, le PETR est le cadre de contractualisation de politique de développement, d’aménagement et de solidarité à une échelle supra-communautaire et peut contractualiser avec des collectivités publiques ou partenaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  • Valide, en collaboration avec les EPCI membres du Grand Beauvaisis voire avec d’autres EPCI de l’Oise limitrophes, l’intention de créer un Pôle d’Equilibre Territorial Rural ;
  • autorise la création du pôle d’équilibre territorial rural avec les EPCI membres du Grand Beauvaisis, et le cas échéant d’autres EPCI de l’Oise limitrophes ;
  • propose que le siège du PETR puisse être hébergé par un EPCI rural ;
  • demande que soit instaurée une Présidence rurale et tournante du PETR pour une durée qui reste à déterminer ;
  • autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4/ DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN À LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu deux propositions d’achat concernant la parcelle cadastrée section Y n°84 au lieu dit « le fond du Grand Chêne ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas modifier la situation administrative actuelle de ce terrain et ne donne donc pas de suite favorable aux demandes qu’il a reçues.

5/ BUDGET COMMUNAL 2018 : DÉCISION MODIFICATIVE N°4 – ILLUMINATIONS DE NOËL

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de régler la facture de la Société ALTRAD et que les crédits nécessaires sont insuffisants.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune de La Landelle,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2018 :

sens SECTION Chap. ART. Opér. NATURE MONTANT
D I 21 21578 ONA Autre matériel et outillage de voirie 5 445
D F 023 023 Virement à la section d’Investissement - 5 445
D F 022 022 Dépenses imprévues - 5 445
sens SECTION Chap. ART. Opér. NATURE MONTANT
R I 021 021 ONA Virement de la Section de Fonctionnement 5 445

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.

6/ REVERSEMENT DU SERVICE DES EAUX A LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose que, suite à une erreur d’imputation lors du règlement d’une facture de caniveaux installés rue de la Bonnière au cours des travaux sur le réseau d’eau potable, d’un montant de 2 718 €, cette facture a été réglée par mandatement sur le Budget Communal au lieu de celui du Service des eaux.

Il convient en conséquence de rétablir l’équilibre financier des deux budgets.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal CIDE de rectifier cette erreur en transférant la somme de 2 718 € du Budget du Service des Eaux vers le Budget Communal 2018 et CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder aux opérations correspondantes.

7/ DEVIS DES TRAVAUX SUR CONDUITE D’EAU

Monsieur le Maire présente le devis qu’il a obtenu de VEOLIAS.E.A.O. pour les travaux de renforcement du réseau d’Eau Potable rue de Méru à La Landelle, entre le haras du Trou Jumel et le château d’eau selon le montant suivant :

- Montant HT  : 42 818,48 €

- TVA 20%  : 8 563,70 €

- Montant TTC  : 51 382,18 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

CIDE des travaux de renforcement du réseau d’eau potable tels que décrits ci-dessus

ACCEPTE le devis de VEOLIASEAO pour un montant total de 51 382,18 € TTC.

DECIDE d’inscrire les sommes correspondantes à la section Investissement article 215 du Budget du service des Eaux de la Landelle.

CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer tous documents s’y rapportant.

CHARGE Monsieur le maire de notifier sa décision auprès de l’entreprise concernée.

8/ DEVIS ÉLECTRICITÉ ATELIER COMMUNAL (ANCt GRANGE LENOBLE)

Monsieur le Maire rappelle qu’il a sollicité un devis de la part des entreprises LEVASSEUR et ERICCK LECLERC pour l’équipement électrique de l’atelier communal, et que seule cette dernière a répondu. Il donne donc lecture du devis qu’il a reçu de l’Entreprise ERICK LECLERC pour l’équipement électrique de l’atelier communal, selon le montant suivant :

- Montant HT  : 2 138,71 €

- TVA 20%  : 427,74 €

- Montant TTC  : 2 566,45 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

CIDE des travaux d’équipement électrique de l’atelier communal

ACCEPTE le devis de l’EURL ERICK LECLERC pour un montant total de 2 566,45 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer tous documents s’y rapportant.

CHARGE Monsieur le maire de notifier sa décision auprès des entreprises concernées.

9/ DEVIS TRAVAUX A L’ÉGLISEFOURNITURE ET POSE D’UN GRILLAGE

Monsieur le Maire donne lecture du devis qu’il a reçu de l’Entreprise BODET pour la fourniture et la pose d’un grillage de protection sur le clocher de l’église pour empêcher l’intrusion des pigeons, selon le montant suivant :

- Montant HT  : 3 538,00 €

- TVA 20%  : 707,60 €

- Montant TTC : 4 245,60 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

CIDE des travaux de pose d’un grillage de protection au clocher de l’église

ACCEPTE le devis de l’entreprise BODET un montant total de 4 245,60 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer tous documents s’y rapportant.

CHARGE Monsieur le maire de notifier sa décision auprès de l’entreprise concernée.

10/ DEVIS TRAVAUX A L’ÉGLISENETTOYAGE DU CLOCHER

Monsieur le Maire donne lecture du devis qu’il a reçu de l’Entreprise BODET pour le nettoyage complet du clocher, à savoir tout le dispositif de sonnerie, l’enlèvement de tous déchets laissés par les pigeons et le nettoyage complet des locaux, selon le montant suivant :

- Montant HT  : 5 376,00 €

- TVA 20%  : 1 075,20 €

- Montant TTC : 6 451,20 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

CIDE des travaux de nettoyage du clocher tels que décrits ci-dessus

ACCEPTE le devis de l’entreprise BODET un montant total de 6 451,20 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer tous documents s’y rapportant.

CHARGE Monsieur le maire de notifier sa décision auprès de l’entreprise concernée.

11/ POSE D’UN SYSTÈME D’ALARMETIMENTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire donne lecture du devis qu’il a reçu de l’Entreprise A.C.S. pour la fourniture et la pose d’un système d’alarme dans les locaux de l’école primaire, selon le montant suivant :

- Montant HT  : 2 223,00 €

- TVA 20%  : 444,60 €

- Montant TTC : 2 667,60 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

CIDE des travaux d’installation de l’alarme dans le local technique

ACCEPTE le devis de l’entreprise A.C.S pour un montant total de 2 667,60 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer tous documents s’y rapportant.

CHARGE Monsieur le maire de notifier sa décision auprès de l’entreprise concernée.

12 / TRAVAUX A L’ÉGLISEPOSE D’UN PLANCHER

Monsieur le Maire donne lecture du devis qu’il a reçu de l’Entreprise BODET pour la fourniture et la pose d’un plancher en chêne dans le clocher de l’église en raison de sa vétusté, selon le montant suivant :

- Montant HT  : 2 400,00 €

- TVA20% : 480,00 €

- Montant TTC : 2 880,20 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

CIDE des travaux de pose d’un plancher tels que décrits ci-dessus ACCEPTE le devis de l’entreprise BODET un montant total de 2 880,20 € TTC. SOLLICITE l’aide de l’État ou du Département selon le taux en vigueur CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer tous documents s’y rapportant. CHARGE Monsieur le maire de notifier sa décision auprès de l’entreprise concernée.

13/ MISE AUX NORMES DECURITÉ – ÉLECTRICITÉ LOCAUX SCOLAIRES

Monsieur le Maire donne lecture du devis qu’il a reçu de l’Entreprise LEVASSEUR pour la mise en conformité aux normes de sécurité des locaux de l’école de la Landelle, selon le montant suivant :

- Montant HT  : 3 471,76 €

- TVA20% 694,35 €

- Montant TTC : 4 166,11 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

CIDE des travaux de mise en conformité électrique des locaux scolaires

ACCEPTE le devis de l’entreprise LEVASSEUR pour un montant total de 4 166,11 € TTC.

SOLLICITE l’aide de l’État ou du Département selon le taux en vigueur

CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer tous documents s’y rapportant.

CHARGE Monsieur le maire de notifier sa décision auprès de l’entreprise concernée.

14/ POSE D’UN SYSTÈME D’ALARMETIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne lecture du devis qu’il a reçu de l’Entreprise A.C.S. pour la fourniture et la pose d’un système d’alarme dans un local technique communal, selon le montant suivant :

- Montant HT  : 1 822,00 €

- TVA 20%  : 364,40 €

- Montant TTC : 2 186,40 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

CIDE des travaux d’installation de l’alarme dans le local technique

ACCEPTE le devis de l’entreprise A.C.S pour un montant total de 2 186,40 € TTC.

SOLLICITE l’aide de l’État ou du Département selon le taux en vigueur

CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer tous documents s’y rapportant.

CHARGE Monsieur le maire de notifier sa décision auprès de l’entreprise concernée.

15/ VENTE DE BOIS PARCELLE 21 B

Monsieur le Maire expose que la coupe de bois de la parcelle 21 B n’a pas été vendue au prix de retrait qui avait été fixé. D’autre part, il présente une offre d’achat qui est jugée trop basse par le conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,CIDE que la coupe de bois de la parcelle 21 B sera réalisée par les employés communaux et que le produit de cette coupe sera vendu en bois de chauffage afin de répondre à la demande des habitants du village en la matière.

16/ CONVENTION PERMANENTE DE PORTAGE SALARIAL POUR REMPLACEMENT AU POSTE DE SECRÉTARIAT

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a établi une convention de portage salarial concernant le remplacement par Madame Estelle HUBERT, secrétaire du SIRS de notre secrétaire de mairie durant son actuel congé maladie. Cette convention permettra par ailleurs d’assurer la continuité des services en cas de besoin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE la convention de portage salarial établie par le centre de Gestion de l’Oise et CHARGE Monsieur le Maire de signer cette convention.

17/ AVIS SUR L’EXPLOITATION DE LA CARRIÈRE DITE « LA GRIPPE » SUR LES TERRITOIRES DE CUIGY-EN-BRAY ET ESPAUBOURG

Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête publique a été prescrite par Monsieur le Préfet de l’Oise concernant le renouvellement de l’exploitation de la carrière « LA GRIPPE » sur le territoire des communes de Cuigy-en-Bray et Espaubourg, et qu’il convient désormais que le Conseil municipal se prononce sur ce dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prononce une AVIS FAVORABLE sur le renouvellement de l’exploitation de la carrière dite « LA GRIPPE » par la société IMERYS.

18/ SIGNATURE PARAPHEUR NUMÉRIQUE

Dossier suivi par Monsieur Philippe RENARD

Monsieur le Maire expose que le système de parapheur électronique sera peu à peu mis en place pour les échanges avec les administrations (Préfecture, Trésorerie etc), dans la suite logique du processus de dématérialisation entamé depuis plusieurs années. Le parapheur électronique proposé par l’ADICO et CERTINOMIS est un outil sécurisé, accessible à l’aide d’une connexion à internet, qui permet de signer plusieurs fichiers en même temps. La signature électronique, au même titre qu’une signature manuscrite, est personnelle et engage juridiquement son auteur tout en apportant des garanties : authenticité, intégrité, non-répudiation, confidentialité. Monsieur le Maire rappelle que l’ADICO est déjà notre bureau de contrôle de la confidentialité des données (RGPD) Il propose au Conseil municipal de valider l’acquisition et l’abonnement à un logiciel « parapheur électronique » avec CERTINOMIS ainsi que le lecteur correspondant.

19/ DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente deux demandes de subvention qui ont été adressées à la commune, à savoir :

- Association le Fil d’Ariane Beauvais - Conseil local des parents d’élèves Collège du Point du Jour Auneuil

Le Conseil municipal ne souhaite pas donner suite à ces demandes.

20/ QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire remercie l’ensemble du Conseil municipal d’avoir permis le versement d’une aide de 1 000 € à l’école du village de Conques sur Orbiel à la suite des inondations dont ce village a été victime.

 Monsieur le Maire annonce que suite à la proposition de l’association « Créatout », un arbre citoyen sera planté le 23 novembre par les classes des écoles de La Landelle.

 Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu de la SA d’HLM annonçant que des travaux d’isolation des combles vont être effectués dans les lotissements de la Bonnière et des Sablons, concernant l’ensemble des logements du groupe 0051.

 Monsieur le Maire annonce que suite au dernier contact de ce jour que les travaux dans les logements de l’ancienne habitation « Lenoble » vont bientôt pouvoir débuter car l’enveloppe budgétaire est respectée et que le choix des entreprises a été déterminé.

 Plan vigipirate : Monsieur le Maire annonce qu’il vient de recevoir ce jour même les dernières directives du Préfet de l’Oise annonçant que le plan vigipirate est passé désormais en sécurité renforcée, « risque attentat » et que malheureusement, il se verra contraint d’appliquer ces mesures de mise en sécurité sur l’ensemble des manifestations de la Commune. Il vous remercie par avance de votre compréhension.

 Monsieur le Maire informe que les personnes ayant déposé des détritus sur le parking au dessus du terrain de tennis se sont bien acquittées des 30 € qui leur ont été demandés en réparation, lesquels ont été versés à la coopérative de l’école.

 La cérémonie des vœux du Maire est fixée au 11 janvier 2019. En raison de la mise œuvre du recensement de la population, cette cérémonie offrira l’occasion de présenter notre agent recenseur, madame Josyane HERNANDEZ, habitante de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h.