Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 20 avril 2017

Date de la Convocation : 13 avril 2017 Date d’affichage : 13 avril 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 8

L’an deux mil dix-sept et le vingt avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie de sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire. Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Joël BOURGEOIS, Alain HAYES, Pierre LAVIEC, Alain MERLIN ; Mmes Mauricette DETOUY et Karine VARD.

Étaient absents (excusés) : M. Jérôme ROMI (pouvoir à M. A. HAYES) ; Mme Virginie DE ZUTTER (pouvoir à M. J. LIGNEUL) et Frédérique POSTEL (pouvoir à M. P. LAVIEC)

Monsieur Alain MERLIN est désigné comme secrétaire de séance.

Après lecture et signature de la séance précédente, le Conseil municipal passe à l’ordre du jour.

1/APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016

COMMUNE

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2016 ;Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant tous ces éléments, le Conseil Municipal :

  1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,
  2. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et du budget annexe,
  3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 pour la commune de la Landelle par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

SERVICE DES EAUX

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2016 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant tous ces éléments, le Conseil Municipal :

  1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,
  2. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et du budget annexe,
  3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 pour le service des eaux de la Landelle par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

COMMUNE

Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Monsieur Alain MERLIN et quitte la salle de réunion.

Monsieur Alain MERLIN présente à l’ensemble du Conseil le Compte Administratif de la Commune pour l’année 2016 et son analyse :

Globalement, c’est-à-dire en cumulant les rubriques fonctionnement et investissement, le résultat en fin d’exercice ressort en excédent de 44K€.

Le bilan synthétique est d’excellente teneur puisque les fonds propres s’inscrivent à 2819 K€ soit 88% du total du bilan. Si l’on ajoute les emprunts en cours qui peuvent s’assimiler à des quasi fonds propres, le pourcentage atteint alors 94% ! Ces 94% représentent une masse de 3.009 K€ à comparer avec le total de l’actif immobilisé de 2.964 K€, ceci nous laisse donc apparaître un fonds de roulement de 44 K€. Le besoin en fonds de roulement est quasi nul ce qui est normal dans une structure de collectivités, le court terme exigible est financé par la trésorerie courante.

Commentaires concernant les dépenses de fonctionnement :

RAS, tous les chapitres ont été contenus dans les budgets votés.

Commentaires concernant les recettes de fonctionnement :

On notera que la vente de bois réalisée par l’ONF en date du 12 décembre n’est pas prise en compte ce qui signifie que le montant de 39 K€ peut être ajouté au résultat positif indiqué en introduction.

La section d’investissement n’apporte quant à elle aucun commentaire particulier.

Pour conclure, nous venons de connaître une très bonne année et les opérations engagées par le Conseil Municipal notamment à travers l’opération « 10 rue principale » augmentent le parc immobilier et surtout s’autofinanceront à terme, laissant même un boni certain.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi :

Recettes de fonctionnement  : 407 209.28€

Dépenses de fonctionnement  : 429 905.96€

Déficit de fonctionnement  : - 22 696.68 €

Excédent reporté  : 49 425.40 €

Excédent de fonctionnement de clôture  : 26 728.72 €

Recettes d’investissement  : 308 950.43 €

Dépenses d’investissement  : 215 457.01 €

Excédent d’investissement  : 93 493.42 €

Déficit reporté  : - 75 551.31€

Excédent d’investissement de clôture  : 17 942.11 €

TOTAL RECETTES  : 716 159.71 €

TOTALPENSES  : 645 362.97 €

EXCÉDENT DE CLÔTURE  : 70 796.74 €

Déficit antérieur reporté  : - 26 125.91 €

Excédent global de clôture  : + 44.670.83 €

A cela nous pouvons ajouter 39 200 € de la coupe de bois 2016 qui ne sera exploitée qu’en 2017.

Approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2016 tel que présenté par Monsieur Alain MERLIN.

Décide : L’excédent de Fonctionnement de 26 728.72 € est affecté :

  • - au compte 002 de la Section de fonctionnement pour un montant de : 23 149.02 €
  • - au compte 1068 de la Section d’Investissement pour un montant de  : 3 579.70 €

L’excédent d’investissement de 17 942.11 € est affecté au compte 001 de la section d’investissement.

SERVICE DES EAUX

Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Monsieur Alain MERLIN et quitte la salle de réunion.

Monsieur Alain MERLIN présente à l’ensemble du Conseil le Compte Administratif du Service des Eaux pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif du Service des Eaux de l’exercice 2016 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi :

Recettes de fonctionnement  : 14 768.92 €

Dépenses de fonctionnement  : 14 236.00 €

Excédent de fonctionnement  : 532.92 €

Excédent reporté  : 116 838.72 €

Excédent de fonctionnement de clôture  : 117 371.64 €

Recettes d’investissement  : 14 236.00 €

Dépenses d’investissement  : - €

Excédent d’investissement  : 14 236.00 €

Excédent reporté  : 42 708.00€

Excédent d’investissement de clôture  : 56 944.00 €

TOTAL RECETTES  : 29 004.92 €

TOTALPENSES  : 14 236.00 €

EXCÉDENT DE CLÔTURE  : 14 768.92 €

Excédent antérieur reporté  : 159 546.72 €

Excédent global de clôture  : + 174 315.64 €

Approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2016 tel que présenté par Monsieur Alain MERLIN.

Décide :

  • L’excédent de Fonctionnement de 117 371.64 € est affecté au compte 002 de la Section de fonctionnement.
  • L’excédent d’investissement de 56 944.00 € est affecté au compte 001 de la section d’investissement.

3/ VOTE DU TAUX DES 4 TAXES

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder au vote des taux des taxes d’imposition communales pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux des taxes et de voter comme suit les taux d’imposition communale de l’année 2017 :

4/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016

COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’examen article par article du Budget primitif 2017 proposé par Monsieur le Maire pour la Commune, après en avoir délibéré, vote et arrête comme suit les différentes sections :

Budget primitif

Recettes de fonctionnement  : 459 937.00 €

Dépenses de fonctionnement  : 459 937.00 €

Recettes d’investissement  : 104 307.00 €

Dépenses d’investissement  : 104 307.00 €

SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’examen article par article du Budget primitif 2017 proposé par Monsieur le Maire pour Le Service des Eaux, après en avoir délibéré, vote et arrête comme suit les différentes sections :

Budget primitif

Recettes de fonctionnement  : 122 798.64 €

Dépenses de fonctionnement  : 122 798.64 €

Recettes d’investissement  : 71 185.10 €

Dépenses d’investissement  : 71 185.10 €

5/ INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU 1ER JANVIER 2017

  • Vu les articles L.2123 20 à L.2123 24 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
  • Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
  • Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mars 2014 constatant l’élection du maire et des 3 adjoints.
  • Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2015 portant délégation de fonctions à Messieurs/Mesdames les adjoints.
  • Vu la délibération n° 2014/014 fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, déterminant les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
  • Considérant que l’indice brut terminal de la fonction publique sert de base au calcul des indemnités de fonction.
  • Considérant qu’ ’il résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017) une modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique est modifié

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet au 01/01/2017 :

de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints par rapport au dernier indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Soit pour rappel à la délibération n° 2014 / 014 :

  • Maire : 17% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
  • 1er Adjoint : 50% de l’indemnité du Maire
  • 2e Adjoint : 50% de l’indemnité du Maire
  • 3e Adjoint : 50% de l’indemnité du Maire

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que cette modification correspond à une augmentation nette mensuelle d’environ 3.50 € pour le Maire et 1.30 € pour les adjoints.

6/ ÉPICERIE SOLIDAIRE : AVENANT 2017 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Monsieur le Maire expose l’avenant 2017 à la convention de partenariat avec le Centre Social Rural La Canopée pour l’épicerie solidaire « Le coup d’œil » :

Article 4 : conditions financières : A compter du 1er janvier 2017, la participation de la commune est établie comme suit : 1.22 € par habitant, soit pour LA LANDELLE 579.50 € (cf.INSEE : 475 habitants).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant 2017 à la convention de partenariat avec le Centre Social Rural La Canopée pour l’épicerie solidaire « Le coup d’œil »,

CIDE d’attribuer au Centre Social Rural La Canopée une subvention de 579.50€ pour l’épicerie solidaire au titre de l’année 2017 et de prélever la somme correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65 – article 6574 du Budget Primitif 2017.

7/ REVERSEMENT AU SIRS DU FONDS DE SOUTIEN AUVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES 2016/2017

Monsieur le Maire rappelle que, comme en 2015, la commune a perçu au cours de l’exercice 2016 le versement du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Il précise que le SIRS est le gestionnaire de ces activités et qu’il convient de lui reverser les sommes perçues.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à reverser au SIRS le montant des sommes perçues par la Commune au titre du fonds de soutien selon les chiffres suivants : 3 500 € au titre de l’année scolaire 2015/2016 1 666.67 € au titre de l’année scolaire 2016/2017

- DÉCIDE de prélever la somme correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 74 – article 7489 du Budget Primitif 2017.

- DÉCIDE de reverser au SIRS pour chaque année à venir toutes les sommes versées par l’État au titre du fonds de soutien.

8/ CHOIX DU DEVIS POUR LA POSE D’UNE PORTE ROULANTE AU 10, RUE PRINCIPALE

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’installer le plus rapidement possible une porte roulante au hangar municipal 10, rue principale afin que le matériel communal soit en lieu sûr. Il expose les deux devis reçus pour ce projet :

HM PRO MENUISERIE : 3 387.60 € TTC. DEMEY LAURENT : 4.368.00 € TTC.

La commission travaux a donné son accord pour le devis de l’entreprise HM PRO MENUISERIE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de l’entreprise HM PRO MENUISERIE d’un montant TTC de 3 387.60 €.

CIDE de prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif 2017 à l’opération 10037- chapitre 21-article 21318.

CHARGE Monsieur le Maire de ce dossier et l’AUTORISE à signer tout document y afférent.

9/ TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA CCPB

La Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB) a validé par délibération en date du 30 mars 2017 le transfert de la compétence « assainissement » à la CCPB à compter du 1er janvier 2018 afin de se conformer aux dispositions de la loi NOTRe au titre de compétence optionnelle.

Il convient maintenant de donner un avis sur ce transfert.

  • Vu la Loi n°2015-991 du 9 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment les articles 64 et 68,
  • Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2016 validant les modifications des statuts de la CCPB afin de se conformer aux dispositions de la loi NOTRe,
  • Vu la délibération de la CCPB en date du 30 mars 2017 validant le transfert de la compétence « assainissement » à la CCPB à compter du 1er janvier 2018 afin de se conformer aux dispositions de la loi NOTRe au titre de compétence optionnelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le transfert de la compétence « assainissement » collectif et non collectif à la CCPB à compter du 1er janvier 2018.

10/ TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE ET ENERGIE RENOUVELABLES (MDE/EnR) »

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Energie de l’Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin, a approuvé une modification statutaire qui lui permet d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Energétique d’août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.

Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l’expertise du Syndicat en matière d’optimisation énergétique dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.

Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energie Renouvelables (MDE/EnR).

Le Syndicat peut assurer GRATUITEMENT les services d’efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :

  • la conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements).
  • la conduite de bilans, diagnostics
  • la mise en place d’outils d’efficacité énergétique et l’aide à l’élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d’information-sensibilisation
  • la recherche de financements et le portage de projets liés
  • la gestion et la valorisation des certificats d’économie d’énergie
  • la conduite d’études et l’apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents.

Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016, notamment l’article 4.9.

TRANSFÈRE au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR) 

AUTORISE les services du Syndicat d’Energie de l’Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

11/ CONVENTION AVEC L’ÉTAT POUR LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LAGALITÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACTE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le dispositif « ACTE » qui permet de transmettre à la Préfecture les actes soumis au contrôle de la légalité (délibérations, arrêtés, budgets, etc.).

  • Vu le Code Général des Collectivités Locales,
  • Vu le projet de convention avec l’État, représenté par Monsieur le Préfet de l’Oise, relatif à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité dans le cadre du dispositif « ACTE »,
  • Considérant, par ailleurs, que l’adhésion à l’ADICO permet de bénéficier directement des services d’un tiers transmetteur sélectionné par elle, en l’occurrence ADULLACT, sans coût supplémentaire,
  • Considérant que la télétransmission des actes ne peut se faire qu’après authentification du transmetteur, ce quoi nécessite l’acquisition d’un certificat électronique via un contrat de fournitures,
  • Considérant que la Poste distribue les certificats électroniques sous la dénomination « Certinomis » valable 1 an, 2 ans ou 3 ans, moyennant un coût de 100 €HT pour 1 an, 165 HT Pour 2 ans ou 230 € HT pour 3 ans (à renouveler), et que le lecteur de carte à puce coûtera 15 € HT (une seule fois), Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire, ET après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec l’acquisition d’un certificat électronique auprès de « Certinomis »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de fournitures correspondant

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la dépense occasionnée.

12/ COUPE DE BOIS 2017

Monsieur Alain HAYES expose le résumé de la commission forêt rédigé par Monsieur Jérôme ROMI, président : En 2016, dix parcelles ont été martelées ce qui représente 1 154 m³ (tous bois confondus : grumes et bois de chauffage). L’ONF propose pour 2017 le martelage des parcelles 9, 10, 11 et 21, cette dernière étant considérée comme « réserve » et constituée uniquement de bouleaux

La commission forêt préconise une coupe sanitaire, c’est-à-dire uniquement la coupe des arbres malades et dépérissants.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Alain HAYES, ET après en avoir délibéré,

A 9 voix pour et 2 abstentions,

CIDE la coupe de 200 m³ tout en privilégiant le martelage des arbres malades et dépérissants.

CIDE de confier le façonnage de 100 stères de bois, qui seront vendus aux administrés en bois de chauffage, à un bûcheron au tarif de 18 € HT le stère.

CIDE de fixer les tarifs du bois de chauffage à 42 € le stère et pour le bois à façonner à 12 € le stère comme l’an passé.

A l’unanimité,

CIDE de réserver 17 lots (environ 10 stères par lot) pour le tirage au sort du bois à façonner qui aura lieu en janvier 2018.

Monsieur le Maire précise que 35 stères de bois à façonner seront vendus au tarif de 12 € le stère à la société de chasse de La Landelle et laissés sur place pour servir d’abris à la faune. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

13/ QUESTIONS DIVERSES

Le garde-corps de l’église sera réalisé par l’entreprise FMO pour un montant HT de 3 440.00 €, l’entreprise initialement choisie n’ayant pas effectué les travaux.

Madame Mauricette DETOUY, 3e adjointe se charge des fleurs de la commune et de la fête des mères.

Le feu d’artifice est réservé pour le vendredi 14 juillet 2017. Un repas partagé où chacun apportera son pique-nique aura lieu ce même soir à la salle des fêtes.

La sortie communale dite « des anciens » aura lieu le 24 septembre 2017. Elle devrait se dérouler à Veules les roses si le bus et le restaurant sont disponibles.

Madame Frédérique POSTEL informe le Conseil Municipal que plusieurs individus ont été aperçus en train de détériorer le terrain de tennis. Chacun est appelé à être vigilant.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à vingt et une heures dix-huit.