Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 22 février 2018

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 22 février 2018

Date de la Convocation : 15 février 2018 Date d’affichage : 15 février 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 8

L’an deux mille dix huit et le vingt deux février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire. Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Jérôme ROMI, Alain HAYES, Pierre LAVIEC, Alain MERLIN, Mmes Karine VARD et Frédérique POSTEL, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Madame Virginie DEZUTTER, excusée, qui avait donné pouvoir à Monsieur Jacques LIGNEUL, Madame Mauricette DETOUY qui avait donné pouvoir à Madame Frédérique POSTEL, Monsieur Joël BOURGEOIS qui avait donné pouvoir à Monsieur Philippe RENARD.

Monsieur Alain MERLIN est élu secrétaire de séance.

Après lecture et signature de la séance précédente, le Conseil municipal passe à l’ordre du jour.

CONVENTION DE PARTENARIAT A.L.S.H. ETJOURS AVEC LE CENTRE SOCIAL RURAL « FRANÇOIS MAILLARD »

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est liée aux activités « ALSH et séjours » du Centre Social Rural Intercommunal François Maillard du Coudray-Saint-Germer par une convention de partenariat.

Afin de faire correspondre les participations communales avec l’évolution du coût de ses charges, le Conseil d’Administration du C.S.R. a décidé d’en augmenter le montant de 2% pour l’année 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le taux de 2% d’augmentation de sa participation et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec le C.S.R. François Maillard ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ AU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le taux de l’indemnité de Madame Sylvie C., Receveur municipal pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CIDE

  • - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil
  • - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 25%
  • - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Sylvie COUTARD, receveur municipal
  • - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS : PROGRAMME 2018

(Affaire suivie par Monsieur Jérôme Romi)

Monsieur Jérôme ROMI donne lecture au Conseil municipal de la lettre de Monsieur B., de l’Office national des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2018 en forêt communale relevant du régime Forestier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  1. APPROUVE l’État d’Assiette des coupes de l’année 2018 présenté ci-après ;
  2. DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2018 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présenté ci-après ;
  3. Pour les coupes inscrites, PRÉCISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ;
  4. INFORME Monsieur le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après ;

ÉTAT D’ASSIETTE

Parcelle Type de coupe volume Surf (ha) Réglée/non réglée Année prévue d’aménagement Année proposée par l’ONF Année décidée par le propriétaire Destination Mode de vente Mode de Mise à Disposition A l’acheteur
Délivrance m3 Vente m3 Appel d’offre Gré à gré Sur pied Façonné
12u RGN G 50-H 15 5,84 R 2018 2018 2018 15 50 X

Le Conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS : TRAVAUX SYLVICOLES 2018

Le Conseil municipal prend connaissance du devis de l’ONF pour les travaux sylvicoles (nettoyage et régénération des parcelles) sur la parcelle 19.u pour un montant total de 2 831 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • - ACCEPTE le devis de l’ONF pour le montant de 2 831,00 € HT
  • - CIDE de faire procéder à la réalisation de ces travaux et de prélever les sommes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 011 article 61524 du Budget communal 2018.
  • - CHARGE Monsieur le Maire de notifier sa décision au responsable de l’ONF.

REVALORISATION DES LOYERS COMMUNAUX

1/ Monsieur le Maire expose que le loyer du logement communal sis 8 rue Principale doit être revalorisé selon l’indice de référence des loyers (IRL) au 1er septembre 2017.

Le dernier IRL connu au 1er septembre 2017 étant celui du 2e trimestre 2017 qui est de 126,19, soit une variation annuelle de 0,75% par rapport à celui du 2e trimestre 2016, le nouveau montant du loyer devra donc être le suivant :

465,95 + (465,95 x 0,75) = 465,95 + 3,49 = 469,44 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer l’augmentation telle que définie ci-dessus et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2/ Monsieur le Maire expose que le loyer du logement communal sis 3 rue des Sablons doit être revalorisé selon l’indice de référence des loyers (IRL) au 1er novembre 2017.

Le dernier IRL connu au 1er novembre 2017 étant celui du 3e trimestre 2017 qui est de 126,46, soit une variation annuelle de 0,90% par rapport à celui du 3e trimestre 2016, le nouveau montant du loyer devra donc être le suivant :

529,08 + (529,08 x 0,90) = 529,08 + 4,76 = 533,84 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer l’augmentation telle que définie ci-dessus et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

PARTICIPATION AUX FRAIS ENGAGÉS PICARDIE EN LIGNE – 2e SEMESTRE 2017

Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère à l’opération Picardie en ligne et que la redevance restant due pour le deuxième semestre de l’année 2017 s’élève à 27,50 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • - ACCEPTE la participation à Picardie en ligne au deuxième semestre 2017 selon un montant de 27,50 € et
  • -CIDE de prélever les sommes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 011 article 6042 du Budget communal 2018.
  • - CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement de cette somme.

REVERSEMENT AU S.I.R.S. DU FONDS DE SOUTIEN AUVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions de la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires, les Communes sont éligibles au fonds de soutien au développement des activités périscolaires, mais que la compétence N.A.P.étant du ressort du S.I.R.S., il convient de lui reverser les sommes perçues, à savoir :

  • 5 043,33 € au titre de l’année scolaire 2016-2017 (solde)
  • 2 070,00 € au titre de l’année scolaire 2017-2018 (acompte)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité CIDE :

  • de reverser au S.I.R.S. les sommes perçues au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaire
  • de prélever les sommes correspondantes sur les crédits inscrits au chapitre 65 article 658 du Budget Communal 2018
  • et charge Monsieur le Maire d’en faire procéder au mandatement.

ÉPICERIE SOLIDAIRE : AVENANT 2017 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Monsieur le Maire expose l’avenant 2018 à la convention de partenariat avec le Centre Social Rural La Canopée pour l’épicerie solidaire « Le coup d’œil » :

Article 4 : conditions financières : A compter du 1er janvier 2018, la participation de la commune est établie comme suit : 1.22 € par habitant, soit pour LA LANDELLE 596.93 € (cf.INSEE : 475 habitants). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant 2018 à la convention de partenariat avec le Centre Social Rural La Canopée pour l’épicerie solidaire « Le coup d’œil »,

CIDE d’attribuer au Centre Social Rural La Canopée une subvention de 596.93 € pour l’épicerie solidaire au titre de l’année 2018 et de prélever la somme correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65 – article 6574 du Budget Primitif Communal 2018.

ATTRIBUTION DE JOUETS DE NOËL AUX ENFANTS

Monsieur le Maire rappelle que la Commune organise chaque année un Arbre de Noël à destination des enfants du village.

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, CIDE :

  • D’attribuer un jouet à chaque enfant en résidence principale à La Landelle à l’occasion de l’Arbre de Noël communal.
  • De fixer à l’année de leur 11e anniversaire l’âge limite d’attribution de ce jouet.

DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions qu’il a reçues de différents organismes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE

  • de retenir les organismes suivants pour l’attribution de subventions communales :
  • Association des donneurs de sang Donneurs de sang Auneuil : 50 € (+ mise à dispositions de salle culturelle)
  • Restos du cœur : 50 €
  • Union nationale des combattants : 300 €
  • de prélever les sommes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65 - article 6574 du Budget communal 2018.

CISION A PRENDRE AU SUJET DE LA TONDEUSE COMMUNALE

Monsieur le Maire présente le devis établi par l’Etablissement DSM Espace Emeraude de Forges-les-Eaux d’un montant de 830,50 € TTC pour la réparation de la tondeuse de marque Kubota. Il présente également le devis qu’il a sollicité pour le remplacement de ce matériel par son équivalent en neuf.

Le Conseil municipal s’interroge sur l’opportunité de faire réparer ou non la tondeuse compte tenu de la différence de prix et de l’intérêt de disposer d’un matériel neuf et garanti.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • CIDE l’achat d’une tondeuse neuve de marque KUBOTA type W821 PRO pour un montant de 1 171,33 HT, soient 1 405,60 € TTC.
  • CIDE de prélever les sommes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 21 de la Section d’Investissement du Budget communal 2018.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.

MISE EN PLACE D’UN RADARDAGOGIQUE

Le Conseil municipal évoque la question de la vitesse excessive de certains véhicules lors de la traversée du village. Monsieur le Maire présente le devis qu’il a reçu pour la fourniture et la pose d’un radar dit « pédagogique » le long des routes départementales en agglomération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • CIDE l’acquisition d’un radar pédagogique selon un montant hors taxes de 2 580 €
  • Sollicite l’aide du Département selon le plan de financement suivant :
Montant hors taxes Aide départementale majorée Auto financement TVA Total TTC
2580,00€ 1161,00€ 1419,50€ 516,10€ 3096,60€

GROUPEMENT DE COMMANDES SE60ACHAT D’Électricité et services associés

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2016, des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les bâtiments et équipements supérieurs à 36 kVa dits tarifs « jaunes » et « verts » ont été supprimés. Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics.

Les sites au « tarif bleu » (puissance souscrite de moins de 36kVA) ne sont pas directement concernés, mais peuvent bénéficier d’offres de marché.

Le Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achats d’électricité et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 28 juin 2017.

Ce groupement de commandes permet à ses membres non seulement d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir des meilleurs prix, mais également d’assurer une maîtrise de leur consommation d’énergie.

Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60

Le Conseil municipal,

Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoyant la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité. Vu le code général des collectivités territoriales. Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise. Vu la délibération du comité Syndical du SE60 du 28 juin 2017. Vu l’acte constitutif du groupement de commande électricité, coordonné par le SE60 et institué pour une durée illimitée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • AUTORISE l’adhésion de la commune de la Landelle au groupement d’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SE60 pour :
  • les tarifs C3 et C2 (puissance souscrite supérieur à 250 kVa) et C4 (puissance souscrite supérieur à 36 kVa) et / ou
  • le tarif C5 (puissance souscrite inférieure à 36 kVa)
  • ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération.
  • PREND ACTE que, dans l’hypothèse où les offres remises pour les sites au C5 (« tarif bleu ») seraient supérieures en prix à l’offre réglementée, le marché sera déclaré infructueux. Dans ce cas, chacun des membres conservera ses contrats au tarif C5 réglementé.
  • Autorise le Monsieur le Maire à donner mandat au SE60 pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises
  • Autorise le Monsieur le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération

QUESTIONS DIVERSES

  • Activités Gymnastique : cette activité ne pouvant plus se dérouler au Coudray-Saint-Germer, c’est désormais la Salle socioculturelle de La Landelle qui l’accueillera. Le Conseil municipal propose que le coût des séances soit financé par le CCAS pour personnes demandeur d’emploi, les frais d’inscription restant à leur charge.
  • Abris bus : face aux détériorations régulières qui ont été constatées, le Conseil municipal décide de procéder à la fermeture de l’entrée de l’arrêt de car de la rue Principale (côté Mairie) et à la récupération ce local pour réaliser un espace de rangement destiné à l’école. Toutefois, une pergola sera installée pour permettre de s’abriter en cas d’intempéries.
  • Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de solliciter un devis pour le remplacement, dans le cadre du renforcement du réseau de distribution d’eau potable et de la défense incendie, d’une partie de la canalisation d’eau en provenance du château d’eau sur une longueur de 450 m rue de la Bonnière et l’autorise à signer toutes pièces se rapportant ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

LAANCE EST LEVÉE A VINGT ET UNE HEURE QUINZE.