Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 22 mars 2018

Date de la Convocation : 19 mars 2018 Date d’affichage : 19 mars 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 7

L’an deux mil dix-huit et le vingt deux mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire. Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Joël BOURGEOIS, Pierre LAVIEC, Alain MERLIN ; Mmes Mauricette DETOUY, Frédérique POSTEL et Karine VARD, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Virginie DE ZUTTER (pouvoir à M. J. LIGNEUL), Philippe RENARD (pouvoir à Monsieur Alain MERLIN), Monsieur Alain HAYES (pouvoir à Madame Mauricette DETOUY).

Absent non-excusé : Monsieur Jérôme ROMI.

Monsieur Alain MERLIN est désigné comme secrétaire de séance.

Après lecture et signature de la séance précédente, le Conseil municipal passe à l’ordre du jour.

1/APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017

Présentation faite par Monsieur Alain MERLIN

- COMMUNE

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2017 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant tous ces éléments, le Conseil Municipal :

  1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,
  2. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et du budget annexe,
  3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 pour la commune de la Landelle par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- SERVICE DES EAUX

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2017 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant tous ces éléments, le Conseil Municipal :

  1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,
  2. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et du budget annexe,
  3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 pour le service des eaux de la Landelle par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

- COMMUNE

Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Monsieur Alain MERLIN et quitte la salle de réunion. Monsieur Alain MERLIN présente à l’ensemble du Conseil le Compte Administratif de la Commune pour l’année 2017 et son analyse :

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi :

Recettes de fonctionnement  : 441 219,66 €

Dépenses de fonctionnement  : 363 290,25 €

Excédent de fonctionnement  : 77 929,41 €

Excédent reporté  : 23 149.02 €

Excédent de fonctionnement de clôture  : 101 078.43 €

Recettes d’investissement  : 22 605,30 €

Dépenses d’investissement  : 72 139,07 €

Déficit d’investissement  : - 49 533,77 €

Excédent reporté  : 17 942,11 €

Déficit d’investissement de clôture  : - 31 591.66 €

TOTAL RECETTES  : 463 824,96 €

TOTALPENSES  : 435 429,32 €

EXCÉDENT DE CLÔTURE  : 28 395,64 €

Excédent antérieur reporté  : 41 091,13 €

Excédent global de clôture  : 69 486,77 €

Approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2017 tel que présenté par Monsieur Alain MERLIN.

Décide : L’excédent de Fonctionnement de 101 078.43 € est affecté :

  • - au compte 002 de la Section de fonctionnement pour un montant de : 79 769,77 €
  • - au compte 1068 de la Section d’Investissement pour un montant de  : 21 308,66 €

- SERVICE DES EAUX

Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Monsieur Alain MERLIN et quitte la salle de réunion. Monsieur Alain MERLIN présente à l’ensemble du Conseil le Compte Administratif du Service des Eaux pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif du Service des Eaux de l’exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi :

Recettes de fonctionnement  : 13 954,19 €

Dépenses de fonctionnement  : 10 957,09 €

Excédent de fonctionnement  : 2 997,10 €

Excédent reporté  : 117 371,64 €

Excédent de fonctionnement de clôture  : 120 368,74 €

Recettes d’investissement  : 10 660,07 €

Dépenses d’investissement  : - €

Excédent d’investissement  : 10 660,07 €

Excédent reporté  : 56 944,00€

Excédent d’investissement de clôture  : 67 604,07 €

TOTAL RECETTES  : 24 614,26 €

TOTALPENSES  : 10 957,09 €

EXCÉDENT DE CLÔTURE  : 13 657,17 €

Excédent antérieur reporté  : 174 315,64 €

Excédent global de clôture  : + 187 972.81 €

  • Approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2017 tel que présenté par Monsieur Alain MERLIN.
  • Décide :
  • L’excédent de Fonctionnement de 120 368,07 € est affecté au compte 002 excédent de fonctionnement reporté de la Section de fonctionnement.
  • L’excédent d’investissement de 67 604,07 € est affecté au compte 001 recettes de la section d’investissement.

3/ VOTE DU BUDGET PRIMITIFS 2018 - SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’examen article par article du Budget primitif 2017 proposé par Monsieur le Maire pour Le Service des Eaux, après en avoir délibéré, vote et arrête comme suit les différentes sections :

Recettes de fonctionnement  : 125 201,30 €

Dépenses de fonctionnement  : 125 201,30 €

Recettes d’investissement  : 116 141,00 €

Dépenses d’investissement  : 116 141,00 €

4/ TRAVAUX SUR LESEAU D’EAU

Monsieur le Maire rappelle que le réseau de distribution d’eau potable doit faire l’objet d’un renforcement sur une partie rue de la Bonnière et rue de Beauvais.

Il présente les devis qu’il a reçus de la société VEOLIAS.E.A.O pour des travaux qui permettront l’assurance et la garantie de la défense incendie rue de la Bonnière sur la seule partie restant actuellement déficitaire en la matière :

- rue de la Bonnière 86 043,15 € HT 103 251,78 € TTC

- rue de Beauvais 10 740,89 € HT 12 889,07 € TTC

TOTAL 96 784,04 € HT 116 140,85 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • CIDE des travaux de renforcement du réseau d’eau potable tels que décrits ci-dessus
  • ACCEPTE les devis de VEOLIASEAO pour un montant total de 116 140,85 € TTC.
  • DECIDE d’inscrire les sommes correspondantes à la section Investissement article 215 du Budget Primitif 2018 du service des Eaux de la Landelle.
  • CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer tous documents s’y rapportant.
  • CHARGE Monsieur le maire de notifier sa décision auprès des entreprises concernées.

5/ ÉCLAIRAGE PUBLIC / REMPLACEMENT DES ARMOIRES PAR LE SE 60

Monsieur le Maire expose que les armoires électriques ne présentent plus des caractéristiques de sécurité suffisantes. Il précise que des travaux doivent être réalisés et que leur financement peut être partiellement effectué par le fonds de concours en application de l’article L5221-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet « qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat intercommunal [exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l’article L5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accord concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés ».

Le montant des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l’opération concernée.

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’Investissement, sur l’article 2014 « Subventions d’équipement aux organismes publics » et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximum de 15 ans.

Le Conseil municipal,

Vu la nécessité de procéder aux travaux : Éclairage public – EP – Aérien – Village

Vu le coût prévisionnel TTC des travaux établi au 13 mars 2018 d’élevant à la somme de 19 817,30 € (valable 3 mois)

Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la Commune de 16 815,34 € (sans subvention) ou 7 7 12,55 € (avec subvention)

Vu l’article L.5212-26 du CGCT

Vu les statuts du SE 60 en date du 4 novembre 2016

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • - ACCEPTE la proposition financière du syndicat d’Énergie de l’Oise de procéder aux travaux de : Éclairage public – EP – Aérien – Village avec subvention pour une dépense de 7 712,55€ étalée sur 2 ans.
  • - DEMANDE au SE60 de programmer et de réaliser ces travaux
  • - ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux
  • - AUTORISE le versement d’un fonds de concours au SE 60
  • - INSCRIT au Budget communal les sommes qui seront dues au SE 60, en section d’Investissement à l’article 204158, selon le plan de financement suivant :

BUDGET COMMUNAL 2018 :

  • en section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux : 3 235, 29 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)
  • en fonctionnement, à l’article 6042, les dépenses relatives aux frais de gestion : 620,98 €

BUDGET COMMUNAL 2019 :

  • en section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux : 3 235, 30 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)
  • en fonctionnement, à l’article 6042, les dépenses relatives aux frais de gestion : 620,98 €
  • - PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de 50%
  • - PREND ACTE du versement d’un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

6/ RÉHABILITATION DES APPARTEMENTS 10 RUE PRINCIPALE PICARDIE PASSNOVATION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 15 septembre 2016 le Conseil municipal a décidé l’acquisition de la maison « 10 rue principale » et le principe de réhabilitation des logements.

Il expose que la Commune peut bénéficier du concours du programme Picardie Pass Rénovation pour l’étude , la mise en œuvre et le suivi de ces travaux.

Le montant prévisionnel est de 68 100 € TTC pour les deux logements.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • - CIDE la rénovation des deux appartements de la maison communale 10 rue Principale pour un montant prévisionnel de 68 100 € TTC
  • - SOLLICITE le concours de l’organisme Picardie Pass Rénovation.
  • - CIDE d’inscrire les sommes correspondantes à la Section Investissement du Budget primitif 2018 de la Commune.
  • - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier et le CHARGE de notifier sa décision aux organismes concernés

7/ RÉHABILITATION DES APPARTEMENTS 10, RUE PRINCIPALE - RECOURS A L’EMPRUNT

Le Conseil municipal,

  • - considérant sa décision de réaliser les travaux de réhabilitation des deux appartements de la maison 10 rue Principale pour un montant prévisionnel de 68 100 € TTC auxquels il convient de rajouter les frais de raccordement au réseau électrique pour un montant estimé de 2 900 € TTC, ce qui constitue une dépense globale de 71 000 € TTC,
  • - considérant qu’il y a lieu d’équilibrer le Budget communal 2018 en dépenses et en recettes,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CIDE le recours à l’emprunt pour un montant de 71 000 € auprès de la caisse de Crédit Agricole Brie-Picardie.

CHARGE Monsieur le Maire de l’étude de ce dossier d’emprunt aux meilleures conditions pour la Commune avec l’organisme bancaire en question.

8/ CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET DE 20 HEURES MENSUELLES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation des tâches au sein des services techniques, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique 2e classe à temps non complet.

Il propose donc au Conseil Municipal d’approuver la création d’un poste d’adjoint technique 2e classe à temps non complet à compter du 1er juin 2018.

le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet section I

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • - CIDE de créer un poste permanent à temps non complet d’adjoint technique 2e classe à compter du 1er avril 2018,
  • - que le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée mensuelle de travail de 20 heures,
  • - qu’il sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent,
  • - que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,
  • - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018 de la Commune.
  • - DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et l’AUTORISE à signer toutes pièces s’y rapportant.

9/ PARTICIPATION AUX FRAIS ENGAGÉS PICARDIE EN LIGNEJANVIERVRIER 2018

Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère à l’opération Picardie en ligne et que la redevance restant due pour les mois de janvier et février 2018 s’élève à 5,50 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • - ACCEPTE la participation à Picardie en ligne pour janvier /février 2018 selon un montant de 5,50 € et
  • - CIDE de prélever les sommes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 011 article 6042 du Budget communal 2018.
  • - CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement de cette somme.

10/ INSTAURATION DE CONGÉS POUR MALADIE TRÈS GRAVE

Monsieur le Maire expose que la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 – article 59-4° autorise la mise en place d’un congé exceptionnel cas de maladie très grave du conjoint, d’un enfant ou des ascendants. Il rappelle que cette disposition n’a jamais été prise en ce qui concerne l’ensemble des employés de la Commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CIDE l’instauration du congé exceptionnel pour maladie grave du conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant à raison de 3 jours ouvrables par an.

CHARGE Monsieur le maire de notifier cette décision aux agents de la Commune ainsi qu’au Centre de Gestion de l’Oise.

10/ QUESTIONS DIVERSES

  • église : la compagnie d’assurance a donné son accord pour la prise en charge des travaux du sinistre du clocher pour un montant de 22 000 €
  • Demande de subvention ligue française contre la sclérose en plaque : néant
  • Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l’Oise par laquelle elle sollicite l’adoption par les conseils municipaux d’une motion pour l’instauration d’un moratoire sur les fermetures de classes tant en milieu rural qu’en milieu urbain qui sera transmise à Monsieur le Président de la République.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE de signer la mention proposée.

Pour information : pour toutes les démarches administratives devant être désormais effectuées en ligne (impôts, carte grise etc) le Centre Social Rural du Coudray Saint-Germer et la Poste de Lachapelle aux Pots ont ouvert un bureau confidentiel afin de vous apporter leur aide sur l’outil informatique.

Ce service est entièrement gratuit.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à vingt et une heures.