Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 janvier 2017

  • TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTTIMENT COMMUNAL DEMANDES DE SUBVENTIONS
  • TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME »
  • PASSNOVATION PICARDIE
  • TERRAINS A VENDRE RUE DE GISORS : CHOIX DE LA SUPERFICIE
  • POSE DE RADIATEURS DANS LA CANTINE
  • REVALORISATION DU LOYER LOGEMENT COMMUNAL 8 RUE PRINCIPALE
  • REVALORISATION DU LOYER LOGEMENT COMMUNAL
  • INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ
  • FONCTIONNEMENT DU CINÉ RURAL
  • DEMANDES DE SUBVENTION
  • QUESTIONS DIVERSES

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 26 janvier 2017

Date de la Convocation : 23 janvier 2017 Date d’affichage : 23 janvier 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 11

L’an deux mille dix sept et le vingt six janvier à dix-neuf heures trente le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire. Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Jérôme ROMI, Alain HAYES, Alain MERLIN, Mmes Mauricette DETOUY, Karine VARD, Virginie DE ZUTTER et Frédérique POSTEL, formant la majorité des membres en exercice. Absents : Monsieur Pierre LAVIEC, excusé, qui avait donné pouvoir à Madame Frédérique POSTEL. Monsieur Joël BOURGEOIS, excusé.

Monsieur Alain MERLIN est élu secrétaire de séance.

Après lecture et signature de la séance précédente, le Conseil municipal passe à l’ordre du jour.

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTTIMENT COMMUNALDEMANDE DE SUBVENTION DETR

Monsieur le Maire expose que la commune est éligible au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2017. Il précise que la mise aux normes de la toiture entre dans le projet global de réhabilitation du bâtiment communal dit « maison Lenoble ». Il présente au Conseil les devis qu’il a reçus pour ces travaux, qui s’établissent comme suit :

Désamiantage de la toiture 9 470 € (entreprise Eurodem)

Réfection charpente et couverture 10 760 € (entreprise Magister)

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CIDE des travaux de réfection de la toiture du bâtiment communal dit « maison Lenoble »

ACCEPTE l’estimation prévisionnelle de ces travaux, selon les devis établis, pour un montant de 20 230 € HT

SOLLICITE l’aide de l’État au titre de la DETR ainsi que des parlementaires selon le plan de financement suivant :

  • Montant hors taxes des travaux 20 230 €
  • Subvention DETR 8 092 €
  • Fonds libres et/ou réserve parlementaire 12 138 €
  • TVA 4 046 €
  • TOTAL TTC 24 276 €
  • CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’autorise à signer toutes pièces s’y rapportant.

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTTIMENT COMMUNAL DEMANDE DE SUBVENTIONPARTEMENTALE

Monsieur le Maire rappelle que la mise aux normes de la toiture entre dans le projet global de réhabilitation du bâtiment communal dit « maison Lenoble ». Il présente au Conseil les devis qu’il a reçus pour ces travaux, qui s’établissent comme suit :

  • Désamiantage de la toiture 9 470 € (entreprise Eurodem)
  • Réfection charpente et couverture 10 760 € (entreprise Magister)

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CIDE des travaux de réfection de la toiture du bâtiment communal dit « maison Lenoble » ACCEPTE l’estimation prévisionnelle de ces travaux, selon les devis établis, pour un montant de 20 230 € HT SOLLICITE l’aide du Département au titre de l’Aide à la rénovation du patrimoine bâti des collectivités, ainsi que l’aide des parlementaires selon le plan de financement suivant :

  • Montant hors taxes des travaux 20 230 €
  • Subvention départementale 7 080 €
  • Fonds libres et/ou réserve parlementaire 13 150 €
  • TVA 4 046 €
  • TOTAL TTC 24 276 €

CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer toutes pièces s’y rapportant.

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTTIMENT COMMUNAL DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE LASERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la mise aux normes de la toiture entre dans le projet global de réhabilitation du bâtiment communal dit « maison Lenoble ». Il présente au Conseil les devis qu’il a reçus pour ces travaux, qui s’établissent comme suit :

Désamiantage de la toiture 9 470 € (entreprise Eurodem)

Réfection charpente et couverture 10 760 € (entreprise Magister)

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CIDE des travaux de réfection de la toiture du bâtiment communal dit « maison Lenoble »

ACCEPTE l’estimation prévisionnelle de ces travaux, selon les devis établis, pour un montant de 20 230 € HT

SOLLICITE une aide au titre de la réserve parlementaire selon le plan de financement suivant :

  • Montant hors taxes des travaux 20 230 €
  • Subvention état ou département 7 080 €
  • Fonds libres et/ou réserve parlementaire 13 150 €
  • TVA 4 046 €
  • TOTAL TTC 24 276 €

CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer toute pièce s’y rapportant.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME »

Monsieur le Maire rappelle que la loi « ALUR » du 24 mars 2014 a confié aux communautés de communes la compétence en matière d’urbanisme et notamment la possibilité pour elles d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal. Cette compétence est de droit sauf si 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose.

Il convient donc de prendre les mesures idoines pour préserver la compétence des élus en matière d’urbanisme. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a donc lieu de choisir entre l’élaboration d’un nouveau PLU de type « grenelle » ou d’adhérer au PLU intercommunal.

Aussi convient-il de ne retenir que l’une ou l’autre de ces solutions.

Le Conseil municipal, après avoir ouï Monsieur le Maire rappeler les avantages et inconvénients de chaque formule, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  •  Dit qu’il est favorable au transfert de la compétence « urbanisme » à la communauté de communes et à l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal.
  •  Souhaite qu’il soit tenu compte dans l’élaboration du PLUi si elle est entreprise, du travail réalisé lors de élaboration de notre PLU, dès lors que celui-ci ne s’oppose ni à la législation ni aux prescriptions de notre SCOT.
  •  Comprend cependant qu’un document établi à l’échelon intercommunal doit intégrer des données dépassant le simple territoire communal et qu’il doit notamment prendre en compte les prescriptions de notre Scot.
  •  Admet, en conséquence, que l’élaboration d’un nouveau document entrainera sur certains points une réflexion nouvelle que le Conseil municipal acceptera volontiers à la condition d’y être étroitement associé.
  •  Demande, dans cet esprit, que soit noté, dans la délibération instaurant le PLUi, qu’au moins un représentant de chaque commune soit invité à toutes les phases de son élaboration.

PASSNOVATION PICARDIE

Monsieur le Maire rappelle que la Région a mis en place le plan Pass Picardie Rénovation qui permet d’obtenir des aides pour la réalisation des travaux de rénovation dans un but de réduction de la facture énergétique et du réchauffement climatique.

Il expose que ce dispositif pourrait s’appliquer aux deux logements qui vont être prochainement réhabilités dans la maison « Lenoble ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la mise en place de ce dispositif pour la réhabilitation des logements en question

  • CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer toutes pièces s’y rapportant.

TERRAINS A VENDRE RUE DE GISORS : CHOIX DE LA SUPERFICIE

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de découpage des terrains communaux rue de Gisors, cadastré section AD n°453 et n°633, a été établi pour trois ou quatre lots de terrains à bâtir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité retient la division du terrain cadastré section AD n°453 et 633 en trois lots d’environ 1 000 m² chacun et charge Monsieur le Maire de notifier sa décision au géomètre chargé de ce dossier.

POSE DE RADIATEURS DANS LA CANTINE

Monsieur le Maire expose que le chauffage de la cantine est peu efficace et couteux en électricité. Il suggère de remplacer les actuels radiateurs par des modèles à fluide caloriporteur. Il présente le devis de l’entreprise Levasseur pour la fourniture et la pose de ce matériel selon un montant hors taxes de 2 956,67 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de l’entreprise LEVASSEUR pour 2 956.67 € HT.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à l’intéressé et l’AUTORISE à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

REVALORISATION DU LOYER LOGEMENT COMMUNAL 8 RUE PRINCIPALE

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal que le loyer du logement communal sis 8 rue principale doit être revalorisé en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) au 1er septembre 2016.

Le dernier IRL connu au 1er septembre 2016 étant celui du IIe trimestre 2016, qui est de 125,25, soit une évolution de 0,00% par rapport à celui du IIe trimestre 2015, le montant du loyer reste le même, soit : 465,95 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE les taux de revalorisation des loyers tels que présentés ci-dessus et CHARGE Monsieur le Maire de leur application.

REVALORISATION DU LOYER LOGEMENT COMMUNAL 3 RUE DES SABLONS

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal que le loyer du logement communal sis 3 rue des Sablons doit être revalorisé en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) au 1er novembre 2016.

Le dernier IRL connu au 1er novembre 2016 étant celui du IIIe trimestre 2016, qui est de 125,33, soit une évolution de 0,06% par rapport à celui du IIIe trimestre 2015, le montant du loyer sera le suivant, soit : 528,76 € + (528,76 € x 0.06%) = 528,76 + 0,32 = 529,08 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE les taux de revalorisation des loyers tels que présentés ci-dessus et CHARGE Monsieur le Maire de leur application.

INDEMINITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ

VU le Code de Collectivités Territoriales VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 11 et 136, VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, VU l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité, VU la jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d’Etat n°131247 et n° 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement, VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat l’indemnité d’administration et de technicité aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

Filière grade Cadre d’emploi Montant de référence annuel
Technique 2e classe Adjoints techniques territoriaux 451.99€

FONCTIONNEMENT DU CINÉ RURAL

Monsieur Philippe Renard informe de l’obtention d’autorisation de l’ouverture de la salle de La Landelle aux fins de projection de cinéma à destination de la population.

La cotisation au Ciné-Rural est fixée à de 300 € par an pour une séance toutes les cinq semaines.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le principe du fonctionnement du Ciné rural dans la salle communale

ACCEPTE le montant de la participation annuelle de 300 € et DÉCIDE d’inscrire cette somme au Budget primitif 2017 de la commune.

CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer toutes pièces s’y rapportant.

SIGNE Madame Mauricette Detouy en qualité de déléguée auprès du Ciné-Rural et Madame Virginie Dezutter en qualité de suppléante.

DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les différentes demandes de subventions qu’il a reçues au titre de l’année 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’accorder comme suit les subventions communales 2017 :

  • - Secours catholique  : 100 €
  • - ASDAPA  : 100 €
  • - Association les 3L  : 150 €
  • - UNC  : 150 €
  • - Amicale scolaire des Larris  : 500 €

QUESTIONS DIVERSES

Eclairage public : Monsieur le Maire expose qu’une habitante de La Landelle se plaint du défaut d’éclairage public à hauteur de son domicile. Elle souhaiterait que le Conseil examine la possibilité d’y remédier. Le Conseil municipal considère que l’éclairage public remplit convenablement sa mission en diffusant la lumière sur la voie publique et qu’il n’a pas vocation à éclairer aussi le domaine privé.

 Monsieur le Maire présente la demande du Commandant de Gendarmerie d’Auneuil auprès des communes afin de participer à l’acquisition d’un luminaire utilisable lors des interventions extérieures de nuit.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, estime que cette dépense étant du domaine de l’État, il apparaît déplacé que les communes s’y substituent et ne souhaite pas donner suite à cette demande.

Monsieur le Maire regrettant pour sa part que cela ne prive les gendarmes de cet équipement utile, propose de contribuer à l’achat du luminaire éclairant au moyen d’un don personnel du Maire et des Adjoints pour un montant total de 120 €. Cette proposition est acceptée par les intéressés.

Regroupement scolaire : Monsieur Philippe Renard expose qu’une classe fermera probablement à la rentrée de septembre 2017. Le choix n’est pas encore déterminé entre La Landelle ou Le Coudray. Monsieur le Maire a pris contact avec l’Inspection départementale pour exposer les arguments en faveur du maintien des classes à La Landelle et les a détaillés dans le courrier qu’il lui a adressé.

 une réflexion est engagée sur la destination qui sera donnée à la Maison Lenoble (partie longère) :

  • - ouverture d’une maison d’assistantes maternelles après réalisation du local technique communal et des deux logements prévus.
  • - local pour un cabinet d’infirmières

Plus rien ne restant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole,

LAANCE EST LEVÉE A VINGT ET UNE HEURE VINGT.

Fait et délibéré la vingt six janvier deux mille dix sept et ont signé au Registre les membres présents.