Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 28 septembre 2017

Date de la Convocation : 25 septembre 2017 Date d’affichage : 25 septembre 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 10

L’an deux mille dix sept et le vingt huit septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.

Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Pierre LAVIEC, Joël BOURGEOIS, Alain HAYES, Alain MERLIN, Mmes Mauricette DETOUY, Karine VARD, Virginie DEZUTTER et Frédérique POSTEL, formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Monsieur Jérôme ROMI.

Monsieur Alain MERLIN est élu secrétaire de séance.

Après lecture et signature de la séance précédente, le Conseil municipal passe à l’ordre du jour.

TRAVAUX MAISON « LENOBLE »

Monsieur le Maire présente les devis qui ont été établis pour les travaux suivants :

  • - raccordement au réseau public électricité  : 22 970,93 € TTC
  • - réseaux eau et électricité – aménagement du chemin,
  • merlon de terre et terrain de boules  : 4 400,00 € TTC

Le Conseil municipal, considérant que ces travaux entrent dans l’enveloppe initiale prévue à l’origine, — - ACCEPTE les devis suivants

ENT CAUSSIN  : 4 400,00 €

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux entreprises concernées et l’AUTORISE à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier


ERDF  : 22 970,93 €

Ces dépenses de raccordement au réseau seront inscrites à la section d’Investissement du budget primitif 2018.

En tout état de cause, les travaux réalisés dans cet ensemble le seront au fur et à mesure et toujours en fonction des disponibilités financières de la commune.

CENTRE DE GESTION DE L’OISE : CONVENTION D’ADHÉSION AU CONSEIL EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Centre de Gestion assure la prestation de conseil en prévention des risques professionnels pour les collectivités territoriales du Département. Cette mission en matière d’hygiène et de sécurité des conditions de travail apporte aux collectivités des prestations de Conseil en Prévention. Son objectif est d’accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail.

Eu égard à l’importance des questions touchant à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de renouveler cette prestation de Conseil en Prévention et d’autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante. Le Conseil municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CIDE

  • de demander le bénéfice de la prestation de Conseil en Prévention proposée par le Centre de Gestion,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,
  • de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

FRAIS DE SCOLARITÉ COMMUNE D’AUNEUIL

Monsieur le Maire rappelle qu’un enfant de La Landelle fréquente la CLIS d’Auneuil et que cette Commune demande la prise en charge des frais de fonctionnement pour la scolarité de cet élève. Le Conseil municipal ACCEPTE la prise en charge des frais de scolarité pour un montant de 584,85 € et CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement de cette somme.

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS : TRAVAUX SYLVICOLES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le devis établi par l’O.N.F. pour les travaux sylvicoles à réaliser, s’élevant à 2 416,15 € HT, soient 2 899,38 € TTC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • - ACCEPTE le devis de l’O.N.F selon le montant de 2 416,15 € HT (2 899,38 € TTC).
  • - CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer toutes pièces s’y rapportant.

PARTICIPATION AUX FRAIS ENGAGÉS DU 2e TRIMESTRE 2017 PICARDIE EN LIGNE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère à l’opération Picardie en ligne et que la redevance pour le deuxième trimestre de l’année 2017 s’élève à 121 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE la participation à Picardie en ligne au deuxième trimestre 2017 selon un montant de 121 € et CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement de cette somme.

INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS 2017

Monsieur le Maire expose que la préfecture sollicite l’avis des Conseils municipaux en ce qui concerne l’évolution du taux de progression de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2017. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour le taux de progression proposé de 0,80% pour l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2017.

CISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2017

  • Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
  • Vu le budget de la commune de La Landelle,
  • Considérant que, suite à une ordonnance du juge en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, il y a lieu d’annuler le titre n°58 de l’année 2013 pour la somme 50 € (capture du chien de Monsieur THOLAS Forest), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2017
Chap. Compte OpER. NATURE MONTANT
67 673 TITRES ANNULÉS (sur exercices antérieurs) 50.00
Chap. Compte OpER. NATURE MONTANT
022 022 PENSES IMPRÉVUES - 50.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.

CISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2017

  • Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
  • Vu le budget de la commune de La Landelle,
  • Considérant qu’il y a lieu d’opérer la modification d’imputation budgétaire de la subvention de 6 561,31 € (aménagement de la mare), affectée par erreur au compte 1311 de la section d’investissement qui s’adresse aux biens amortis alors que l’article de destination devait être le 1322, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2017
Chap. ARTICLE OpER. NATURE MONTANT
13 1322 10034 Subvention d’équipement de l’État 6.561,31
Chap. ARTICLE OpER. NATURE MONTANT
13 1311 10034 Subvention d’équipement de l’État -6.561.31

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.

AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux règles définies par l’instruction budgétaire et comptable M14, l’amortissement des subventions d’équipement versées aux organismes publiques et aux personnes privées au compte racine 204 est obligatoire pour toutes les communes sans considération de seuil.

L’amortissement doit commencer à compter du 1er janvier de l’année suivant le versement de la subvention d’équipement.

Par souci de simplification, l’amortissement linéaire sera choisi.

Suivant l’arrêté du 29/12/2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14, la durée de l’amortissement est conditionnée à la nature du bien subventionné.

Ainsi, les subventions versées pour le financement :

  • - des biens mobiliers, du matériel ou des études s’amortissent sur une durée maximale de 5 ans
  • - des bâtiments ou des installations s’amortissent sur une durée maximale de 30 ans. Par assimilation, les subventions finançant des routes et des terrains entrent dans cette catégorie.

Le Conseil Municipal

  • Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2321-2,
  • Vu le décret n° 96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales,
  • Vu le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d’équipement,
  • Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable depuis le 1er janvier 1999,
  • Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 e r : CIDE de fixer les durées d’amortissement des subventions versées suivant le détail suivant :

Raccordement à la fibre optique Montant : 78 070 € Durée de l’amortissement : 25 ans

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

CISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET PRIMITIF 2017

  • Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
  • Vu le budget de la commune de La Landelle,
  • Considérant qu’il y a lieu de définir la durée d’amortissement de la subvention du SE60 pour l’installation de la fibre optique selon un montant de 78 070 €
  • Considérant la décision du Conseil municipal d’établir à 25 années la durée d’amortissement. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2017
Chap. Compte OpER. NATURE MONTANT
21 6811 VOIRIE ETSEAUX 1.289.00
Chap. compte OpER. NATURE MONTANT
21 28041581-040 10037 VOIRIE ETSEAUX 1.289.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.

TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DESTES

Monsieur le Maire rappelle qu’autrefois, la Salle des Fêtes était mise à la disposition des agents municipaux à raison d’une fois par année pour leur besoin exclusif, à l’exclusion de toute autre personne ou membre de la famille qui ne serait pas à charge.

Le Conseil municipal donne son accord pour renouveler cette pratique.

QUESTIONS DIVERSES

  •  Vérification des hydrants : la vérification des hydrants n’étant plus assurée par le service départemental d’incendie et de secours, le Conseil municipal confiera désormais cette mission à l’entreprise VEOLIA chargée de la gestion et de l’entretien du réseau de distribution d’eau potable.
  •  La société SACPA propose ses services à la commune dans le cadre de la mission fourrière municipale. Compte tenu de la différence de tarifs, le Conseil municipal décide de continuer sa collaboration avec la SPA de Beauvais.
  •  Une habitante de La Landelle demande si la destruction des nids d’hyménoptères peut être prise en charge par la Commune. Monsieur le Maire répond que ce service est désormais du domaine privé et qu’il convient que les intéressés se rapprochent de leur compagnie d’assurance.
  •  Aménagement du trottoir rue de la Vallée Surelle au droit du n°9 : le Conseil municipal estime qu’un aménagement de la sortie du chemin permettrait d’améliorer la situation et que la suppression de cet espace herbé n’est peut être pas l’unique solution à envisager.
  •  Verrouillage de la barrière d’accès à la réserve incendie rue du Bout Riflé : par mesure de sécurité, un système de fermeture de cette barrière sera mis en place par les agents communaux.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole,

LAANCE EST LEVÉE A VINGT HEURES TRENTE.