DELIBERATION DU CONSEIL MUNICPAL

Séance extraordinaire du 30 juin 2017 : Délégués aux élections sénatoriales

L’an deux mil dix sept et le trente juin à dix-huit heures trente, Le Conseil municipal, convoqué par décret du premier ministre conformément à l’article L.283 du Code électoral, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur jacques LIGNEUL, Maire

Présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Pierre LAVIEC, Jérôme ROMI, Alain HAYES, Alain MERLIN, Joël BOURGEOIS, Mmes Mauricette DETOUY, Karine VARD, Virginie DEZUTTER et Frédérique POSTEL formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné mandat de vote : néant

Absents : néant

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ; Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 ; Vu la circulaire NOR INTA 1405029 C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ; Vu la circulaire NOR INTA 1717222 C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ; Vu l’arrêté du préfet du 19 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l’Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.

CONSIDÉRANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, un délégué puis trois suppléants parmi les membres du conseil municipal ; CONSIDÉRANT que le quorum est atteint ; Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Alain MERLIN Le bureau électoral était présidé par Monsieur Jacques LIGNEUL Il comprenait Madame Mauricette DETOUY et Monsieur Alain MERLIN, Madame Frédérique POSTEL et Madame Virginie DE ZUTTER

Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :

  • Monsieur Philippe RENARD

Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués

Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Majorité absolue : 6

Monsieur Philippe RENARD.a obtenu : 11 voix

Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin Monsieur Philippe RENARD

Le maire présente la liste des candidats suppléants :

  1. Madame Mauricette DETOUY.
  2. Monsieur Alain MERLIN.
  3. Monsieur Jacques LIGNEUL.

Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants

Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Majorité absolue : 6

Mesdames et Messieurs :

  1. Madame Mauricette DETOUY : 11 voix.
  2. Monsieur Alain MERLIN : 11 voix
  3. Monsieur Jacques LIGNEUL : 11 voix.

Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin :

  1. Madame Mauricette DETOUY.
  2. Monsieur Alain MERLIN.
  3. Monsieur Jacques LIGNEUL.

Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.

Ont signé au registre tous les membres présents. le 30 juin 2017

Le Maire,

Jacques LIGNEUL