INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous vivez en France, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d’une mairie.

AVIS AUX ÉLECTEURS

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  1. Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
  2. Être français (À savoir : un citoyen européen résidant en France peut demander à s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.)
  3. Jouir de ses droits civils et politiques

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile. Pour un déménagement en France, il faut soit s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile, soit déclarer sa nouvelle adresse à la mairie : Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, il est possible que vous ayez été radié des listes de la commune.

Si vous avez récemment atteint l’âge de 18 ans, vous êtes d’office inscrit sur les listes électorales (mais n’hésitez pas à vérifier quand même). (voir en bas de page)

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection. vendredi 3 mai 2024 par exemple pour les inscriptions papier en mairie.’A noter toutefois : pour les inscriptions et changements en ligne, la date limite est fixée au mercredi 1er mai 2024.

Il est possible de faire cette démarche :

  1. En ligne Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
    accès
  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d’identité
  1. A la mairie sur place (vous-même ou une personne vous représentant : Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir + Justificatif d’identité + Justificatif de domicile)
  2. Par courrier Vous devez envoyer les documents suivants :
  • Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
  • Photocopie d’un justificatif d’identité
  • Photocopie d’un justificatif de domicile

Ci-dessous Vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes.

Indiquez tous vos prénoms dans l’ordre de l’état civil

accès
Revenir en haut