NUISANCES SONORES

Par arrêté préfectoral du 15 novembre 1999, LE PRÉFET DE L’OISE a fixé les règles portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de l’OISE.

Article 7 - Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

-* • du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,

-* • les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,

-* • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Des dispositions plus restrictives pourront être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales.

La municipalité n’a pas souhaité établir de règles plus restrictives par arrêté municipal.

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