Proposition de compte-rendu Séance du 25 juin 2018

L’an deux mille dix-huit le vingt-cinq juin à 18 heures , la Commission Syndicale, légalement convoquée, s’est réunie en séance ordinaire dans la salle de la Mairie de La Landelle, sous la présidence de Monsieur RENARD Philippe, Président. Étaient présents : Mme Agnès OZEL, M. Jacques LIGNEUL, M. Philippe RENARD, Mme CLABOT Sandra, Mme Frédérique POSTEL formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mr Roland GUILLAUX, Mr Jean-Pierre ROUILLON, Mr MORISSE Noel Procuration : M. Roland GUILLAUX donnant procuration à Mme Sandra CLABOT ,Mr Noel MORISSE. Donnant procuration à Mr RENARD Philippe, Mr Jean-Pierre ROUILLON donnant procuration à Mme Agnès OZEL.

Le secrétariat a été assuré par : Monsieur Jacques LIGNEUL

ORDRE DU JOUR :

Délégation du Coudray saint-Germer.

Mme Maryvonne MAURY a prévenu M. le président de sa démission du poste de conseillère municipale du Coudray saint-Germer, et en conséquence de la perte de délégation au SIRS et du poste de vice présidente. M. le Maire du Coudray saint-Germer nous dit ne pas avoir procédé à son remplacement.

Convention avec le centre de gestion

pour le portage salarial de la nouvelle secrétaire du 1er mai au 1er juillet (période de publication du nouveau poste).

Monsieur le président présente la convention avec le centre de gestion pour le partage salarial des remplacements. La signature de cette convention permettrait de faire appel au cdg60 pour la mise à disposition de personnel qualifié sans rentrer dans la démarche de création de poste temporaire.

La Commission Syndicale, à l’unanimité, accepte la proposition et charge Monsieur le président de la signer. Recrutement nomination d’un agent administratif au 1 e r juillet.

Monsieur le présidente annonce le recrutement de Mme HUBERT sur le poste d’ adjoint administratif à compter du 1er juillet 2018.

Réorganisation des postes et des emplois du temps des ATSEM et animatrices cantine garderie (fin des NAP).

Monsieur le président propose une réorganisation des emplois du temps de travail des ATSEM et animatrices de cantine garderie, suite au retour de la semaine scolaire organisée sur quatre jours au lieu de cinq et à la fin des Nouvelles Activités Périscolaires. Cette réorganisation vise des durées au plus près du rythme constaté, sans recours ni à des heures complémentaires régulières, ni au compteur temps. Le recours à une association intermédiaire sera réduit. Monsieur le président propose :

  • • Le maintien de deux postes d’ATSEM à Temps complet
  • • La transformation du troisième poste d’ATSEM de 21,84h hebdomadaires annualisées, en un poste de 30h hebdomadaires annualisées.
  • • ➢La transformation du poste d’agent technique (animation garderie) de 12,12h hebdomadaires annualisées, en un poste de 5h hebdomadaires annualisées.
  • • ➢La transformation du poste d’agent technique (restauration 1) de 21,96h hebdomadaires 1 annualisées en un poste de 23h hebdomadaires annualisées.
  • • ➢La transformation du poste d’agent technique (restauration 2) de 21h hebdomadaires annualisées en un poste à temps complet.

La Commission Syndicale, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette nouvelle organisation et charge monsieur le président de proposer les nouvelles organisations et durées à la commission paritaire puis de prendre les arrêtes nécessaires.

Investissement dans un logiciel de gestion des réservations facturation du périscolaire.

Monsieur le président propose l’investissement dans un nouveau logiciel de gestion de facturation du périscolaire, expose les tâches répétitives et chronophages auxquelles il se substituerait et présente les fonctionnalités du logiciel PARASCOL proposé par l’ADICO.

Il propose en investissement 2136.00€TTC sur le compte 2051 et 532.80€TTC en fonctionnement. La Commission Syndicale, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte d’investir dans le nouveau logiciel de gestion périscolaire et charge M. le président d’y pourvoir.

Décision modificative budgétaire

Le président expose que pour pouvoir procéder au règlement de l’achat du logiciel de gestion de cantine et de garderie PARASCOL, il convient de créditer au compte investissement 2051 la somme de 2136.00 € Aussi il est proposé de faire la modification suivante :

CHAP. COMPTE OpER. SERVICE NATURE MONTANT
011 6111 Prestations nap -2136.00
023 023 Virement a la section investissement -2136.00
020 2051 2136.00
-cHAP. COMPTE OpER. SERVICE NATURE` MONTANT
021 021 Virement de la section de fonctionnement 2136.00

La Commission, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la proposition de Mr Le Président.

Organisation avec le Centre Social Rural de l’accueil de mineurs du mercredi loisirs en 2018 / 2019

dans l’attente du "plan mercredis" annoncé par le ministre de l’Éducation Nationale.

Monsieur le président expose que, conformément aux décisions précédentes du syndicat intercommunal, il a rencontré le CSR pour lui confier l’organisation du temps extrascolaire du mercredi dès l’année scolaire prochaine. Même s’il y a 43 inscrits, nous nous baserons sur 20 présents maximum, car l’expérience des dernières années nous montre que certains enfants sont inscrits mais ne viennent que très rarement au centre : Sur 33 inscrits cette année, une moyenne de 9 enfants présents (de 4 enfants à 16 selon les jours) est constatée.

Pour offrir aux enfants et à leurs parents un accueil de qualité, le SIRS continuerait d’assurer un service de restauration chaude facturé comme les autres jours, l’accueil de mineurs assurant l’animation. Il s’avère que le centre social rémunère ses postes d’animation sur la base de contrats d’engagement éducatif (CEE) Il s’agit d’un contrat particulier puisqu’il déroge sur certains points au droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération. Ce type de contrat prive à terme l’organisateur des meilleurs éléments expérimentés.

M.RENARD et M.LIGNEUL ont évoqué cette difficulté devant Mme THIL députée, lors de sa visite le 11 mai dernier. Cette dernière les a encouragés à utiliser les opportunités offertes par le « plan mercredis » annoncé par le ministre de l’Éducation Nationale. Celui-ci en a dévoilé le contenu mercredi 20 juin et nous n’avons pas encore pu en mesurer les implications.

Cependant il nous semble de notre intérêt de continuer à faire vivre le Projet Éducatif Territorial et, dans l’immédiat, toujours pour offrir aux enfants et à leurs parents un accueil de qualité, de participer à l’animation par la mise à disposition d’un(e) animateur-trice. Le SIRS pourra percevoir une aide de la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé entre la CCPB et la CAF. Conformément aux conventions ALSH, les communes verseront au CSR une participation par heure de présence/Enfant au vu des états de présences :

En conséquence M. le président propose à l’assemblée de conclure un contrat à durée déterminée pour un temps non-complet de 10 heures hebdomadaires d’animation les mercredis de l’année scolaire 2018/2019.

L’ASSEMBLEE DECIDE à l’unanimité des membres présents d’adopter la proposition du Président, de modifier ainsi le tableau des emplois, d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Approbation de la proposition de règlement intérieur.

Mr le président propose à la commission syndicale l’adoption du règlement intérieur (modèle approuvé par la commission paritaire du Centre de gestion le 15 mai 2018) en complétant le tableau des autorisations d’absence facultatives. L’absence de lieu de restauration approprié et la possibilité d’utiliser les tisaneries ou salles des fêtes sera proposée au CHSTP.

A ce règlement intérieur sera joint à destination des agents

  • ➢ une fiche de poste décrivant les exigences des postes, les compétences nécessaires, les nuisances et risques professionnels, le positionnement hiérarchique, les missions et obligations diverses
  • ➢ l’emploi du temps hebdomadaire et annuel de l’agent. Ces documents ont été accueillis favorablement par les agents.
  • Après en avoir délibéré L’ASSEMBLEE DECIDE à l’unanimité des membres présents d’adopter la proposition du Président.
  •  

Création d’un poste Adjoint Technique Territorial

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, Compte tenu de la nécessité de pérenniser les tâches de restauration et garderie scolaire, il convient de renforcer les effectifs du service de restauration et accueil de mineurs. Le Président propose à l’assemblée : La création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaires, soit 27 /35e, à compter du 1er septembre 2018. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de restauration périscolaire, mise en œuvre des activités d’animation, entretien des locaux et du matériel destiné aux enfants.

Mmes Ozel et Clabot attirent l’attention de l’assemblée sur la fragilité du tableau des emplois du SIRS liée à la baisse constante des effectifs d’élèves.

Monsieur le président souligne que les postes les plus fragilisés sont ceux d’Agents Spécialisés de L’École Maternelle (trois), que dans le cas d’une fermeture de poste l’avis préalable du Comité Technique compétent serait sollicité, le reclassement envisagé, mais que la conclusion d’un contrat à durée déterminée ne correspond plus à la réalité des besoins du service périscolaire.

Après en avoir délibéré L’ASSEMBLEE DECIDE : à l’unanimité des membres présents 3 d’adopter la proposition du Président, de modifier ainsi le tableau des emplois, d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Convention avec le CDG60 prévention des risques professionnels

Monsieur le président propose au Comité Syndical de signer avec le Centre de Gestion une convention de prévention des risques professionnels à visée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous sa responsabilité. L’ASSEMBLÉE DÉCIDE : à l’unanimité des membres présents d’adopter la proposition du Président,et l’autorise à signer la dite convention avec le centre de gestion.

Convention Transports avec La CCPB

Monsieur le président propose au Comité Syndical de signer avec le Centre Social Rural une convention de transports pour tous les déplacements scolaires inscrits au budget 2018 utilisant le car mis à disposition par la CCPB. L’ASSEMBLÉE DÉCIDE : à l’unanimité des membres présents d’adopter la proposition du Président,et l’autorise à signer la dite convention.

Indemnités

Monsieur le président annonce au Comité Syndical que la charge de travail liée à la présidence du SIRS depuis un mois et demi lui semble avoir été sous évaluée. Si celle-ci se confirmait dans les mois à venir il devrait faire appel au 1er vice-président pour lui proposer une série de délégations. A cette occasion il serait amené à proposer au Comité Syndical d’indemniser cette fonction. Cette information ne nécessite pas aujourd’hui de délibération.

Location bureau pour la domiciliation du SIRS

Monsieur Ligneul, Maire de La Landelle qui accueille le secrétariat du SIRS, fait constater au Comité Syndical la promiscuité dans laquelle est installé le secrétariat du SIRS. Il rappelle avoir suggéré au Comité Syndical d’avril 2018 de domicilier le SIRS dans un local propre qui resterait le siège du syndicat, même en cas de changement de présidence, et lui permettrait de stocker ses archives sans déménagement. Il propose à cet effet de louer au syndicat un local (ancien garage) qui serait aménagé par la commune de La Landelle. Pour pouvoir proposer à son conseil municipal de s’engager dans les travaux d’aménagement il demande au comité syndical un accord de principe sur cette location.

Sur l’appel du président L’ASSEMBLÉE DÉCIDE à l’unanimité des membres présents de donner son accord de principe à cette location (montant du loyer à définir).

Questions diverses

(repas de fin d’année) Le syndicat décide d’organiser le 6 juillet une rencontre conviviale autour d’un barbecue. Le syndicat prendra en charge le coût des grillades et des boissons pour les délégués et leur conjoint, les enseignants et leur conjoint, les agents titulaires du SIRS et leur conjoint. Ces derniers participeront par la confection des autres plats. La mairie du Vauroux nous met gracieusement à disposition sa salle des fêtes.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour et aucun délégué ne demandant la parole,la séance est levée à …