REUNION SIRS DU 8 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze et le hui décembre à dix-huit heures, la Commission Syndicale, légalement convoquée, s’est réunie en séance ordinaire dans la salle de la Mairie de LA LANDELLE, sous la présidence de Madame Agnès OZEL, Présidente.

Étaient présents : Madame Agnès OZEL, Présidente, Jacques LIGNEUL, Mme Arlette LAMOTHE, Sandra CLABOT, Frédérique POSTEL, MM. Philippe RENARD, Noël MORISSE formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Jean-Pierre ROUILLON, Roland GUILLAUX,

Procurations : Jean-Pierre ROUILLON donnant procuration à Agnès OZEL Roland GUILLAUX donnant procuration à Arlette LAMOTHE

Trois points ont été rajoutés à l’ordre du jour : Concours du Receveur municipal et attribution d’indemnité la participation du SIRS au transport pour la salle des sports de ST GERMER DE FLY attribution de 660 € par classe au budget 2015, section investissement

Ces rajouts ont été acceptés à l’unanimité.

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ ADMINISTRATIVE DE TECHNICITÉ

Madame OZEL expose qu’un agent doit percevoir l’indemnité administrative de technicité sur le grade d’ATSEM de première classe et non sur Adjoint d’Animation 1re classe titulaire.

M. Ligneul propose que L’IAT représente pour tous les agents l’équivalent d’un douzième de salaire annuel.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de verser l’indemnité administrative de technicité à tous les agents. La présidente décidera de la modulation du taux de cette IAT, en fonction de l’investissement des agents dans les actions du SIRS.

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE

Mme OZEL Agnès expose qu’il convient de rembourser Mme F. de ses frais de déplacements, effectués avec sa voiture personnelle, induits par les nouvelles activités périscolaires.

Elle sera remboursée au barème en vigueur, publié annuellement par l’administration fiscale.

La Commission Syndicale, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer l’indemnité kilométrique à Mme F.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPALATTRIBUTION D’INDEMNITÉ

La Commission Syndicale, Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Décide : De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame C. De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

PARTICIPATION DU SIRS AU TRANSPORT POUR LA SALLE DES SPORTS DE ST GERMER DE FLY

Mme OZEL expose que le transport pour les classes de CE2, CM1 et CM2 pour la salle de sports de St Germer de Fly s’élèvera de janvier à juin 2015 à 1500 €.

La Commission Syndicale, après en avoir délibéré s’engage à l’unanimité à inscrire au budget 2015, pour le transport en car à la salle des sports de ST GERMER DE FLY, la somme de 1500 €.

ATTRIBUTION DE 660 € PAR CLASSE AU BUDGET 2015, SECTION INVESTISSEMENT

Mme OZEL expose que dans la mesure où l’investissement habituel de 3300€ n’a pas été budgété en 2014, il conviendrait de s’engager à budgéter en 2015 un investissement conséquent, de façon à ce que nous puissions engager, le plus tôt possible dans l’année scolaire en cours, les investissements nécessaires au maintien du patrimoine scolaire.

La Commission Syndicale, après en avoir délibéré s’engage à l’unanimité à inscrire au budget 2015, section d’investissement, la somme de 660 € par classe.

OUVERTURE DES PLIS POUR LE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Mme OZEL présente les devis de tarification pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire :

Pour la SAGERE, le montant du repas est proposé à 2.73 € TTC, Pour la CUISINE EVOLUTIVE, le montant du repas est proposé à 2.37 € TTC

Le Conseil Syndical décide à l’unanimité de renouveler jusqu’en août 2015 son contrat avec la SAGERE et de reporter sa décision à la fin de l’année scolaire afin d’étudier au mieux les propositions reçues.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h 30.