Réunion du Conseil Syndical du 14 octobre 2015

L’an deux mille quinze et le quatorze octobre à 17 h 30, la Commission Syndicale, légalement convoquée, s’est réunie en séance ordinaire dans la salle de la Mairie de Le Vauroux, sous la présidence de Madame Agnès OZEL, Présidente.

Étaient présents : Mme Agnès OZEL, M. Jacques LIGNEUL, M. Jean-Pierre ROUILLON, M. Philippe RENARD, M. Noël MORISSE, Mmes Arlette LAMOTHE, Sandra CLABOT, , Mme Frédérique POSTEL formant la majorité des membres en exercice.

Absent : M. Roland GUILLAUX

Procuration : M.GUILLAUX donnant procuration à Mme LAMOTHE

M.LIGNEUL propose de mettre à l’ordre du jour un nouveau point : Mise au point sur la scission du SIRS

CISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE

La Commission, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition de Mme la Présidente.

PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA CLASSE DECOUVERTE

Madame la Présidente propose de prendre une délibération afin de donner une participation financière de 14 400 euros pour le départ en classe de découverte.

La Commission Syndicale accepte à l’unanimité la proposition de Madame la Présidente.

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION AVEC LA CAF

La Commission Syndicale accepte à l’unanimité la proposition de Madame la Présidente et lui donne autorisation de signer la convention.

SORTIE DU SIRS DE LA COMMUNE DU COUDRAY-ST-GERMER

M.Ligneul revient sur la lettre reçue de la part de la commune du Coudray-St-Gemer signifiant son intention de sortir du SIRS.

Cette lettre avait provoqué une réunion avec l’inspecteur de l’Éducation Nationale. Ce dernier avait bien mis en avant les conséquences qu’aurait une telle décision sur le plan financier, mais aussi sur la scolarité des enfants du regroupement. M.l’Inspecteur avait donné jusqu’au 15 octobre à la commune du Coudray-St-Germer pour prendre une délibération actant sa décision de sortie ou pas du SIRS.

Mme LAMOTHE, conseillère au Coudray-St-Germer, informe les représentants du SIRS qu’aucune réunion de conseil n’étant prévue avant cette date, aucune décision n’est encore prise.

Elle précise également que la commune a reçu un courrier de M.le Préfet les informant des conséquences pouvant provenir de leur demande de retrait du SIRS. Mme LAMOTHE a contacté la secrétaire de M.l’Inspecteur qui lui a indiqué qu’il n’y avait plus de date buttoir compte tenu du courrier reçu par la Préfecture. Une copie de ce courrier a été transmise par Le Coudray St Germer à M.l’Inspecteur.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18h05