Réunion du conseil syndical SIRS du 10 avril 2018

L’an deux mille dix-huit et le dix avril à 18 heures, la Commission Syndicale, légalement convoquée, s’est réunie en séance ordinaire dans la salle de la Mairie de Lalandelle, sous la présidence de Madame Agnès OZEL, Présidente.

ANCE DU 10 AVRIL 2018

Étaient présents : Mme Agnès OZEL, M. Jacques LIGNEUL, M. Jean-Pierre ROUILLON, M. Philippe RENARD, Mme Maryvonne MAURY, Mme Frédérique POSTEL, Mme Sandra CLABOT, M. Noel MORISSE formant la majorité des membres en exercice.

Absent : M. Roland GUILLAUX,

Procuration : M. Roland GUILLAUX donnant procuration à Mme Sandra CLABOT

COMPTE DE GESTION DRESSE PAR Mme COUTARD, TRÉSORIER

Considérant que le compte de gestion doit être présenté devant le conseil syndical avant le 15 avril de l’année suivant la clôture de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT ;

Considérant que le compte de gestion présenté par Madame La Présidente est identique au compte administratif ; Considérant les explications de Madame La Présidente, retraçant les dépenses de l’année 2017 ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil syndical adopte le compte de gestion 2017 à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Madame la Présidente présente le Compte Administratif du S.I.R.S. de l’année 2017, puis cède la présidence de la séance à Monsieur ROUILLON Jean-Pierre, doyen d’âge, et quitte la salle.

La Commission Syndicale, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par Madame la Présidente, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Par 8 voix pour.

Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi :

  • Recettes de fonctionnement  : 369 525,12 €
  • Dépenses de fonctionnement  : 332 590,27 €
  • Excédent de fonctionnement  : 36 934.85 €
  • Recettes d’investissement  : 1 628,65 €
  • Dépenses d’investissement  : 8 801,29 €
  • Déficit d’investissement  : 7172.64€
  • TOTAL RECETTES  : 371 153,77 €
  • TOTALPENSES  : 341 391,56 €
  • EXCÉDENT DE CLÔTURE  : 29 762,21 €

La Commission Syndicale accepte à l’unanimité le compte administratif présenté par M.ROUILLON Jean-Pierre

BUDGET PRIMITIF 2018

La Commission Syndicale, après avoir procédé à l’examen article par article du Budget primitif 2018 proposé par Madame la Présidente pour le Syndicat scolaire, après en avoir délibéré, vote 9 voix pour et arrête comme suit les différentes sections :

Budget primitif

  • Recettes de fonctionnement  : 431 715,28 €
  • Dépenses de fonctionnement  : 431 715,28 €
  • Recettes d’investissement  : 19 315,28 €
  • Dépenses d’investissement  : 19 315,28 €

PARTICIPATION DES COMMUNES AUXPENSES DU SYNDICAT SCOLAIRE

Madame la Présidente propose que, dans le souci du respect des rythmes de perception des recettes communales, la participation des communes au budget syndical soit répartie en trois versements de la manière suivante :

  • 1er versement acompte de : 20 000 Euros LE VAUROUX
  • 20 000 Euros LALANDELLE
  • 40 000 Euros LE COUDRAY SAINT GERMER
  • 2e versement 50% du solde pour les 3 communes
  • 3e versement Solde définitif pour les 3 communes

Le montant des participations se calcule de la manière suivante :

Soit B le montant total budgété pour les trois communes

Soit N le nombre d’enfants total scolarisés dans le SIRS à la rentrée de septembre précédent le vote du budget

Soit Nc le nombre d’enfant scolarisé sur une commune

Alors B/N X Nc Et que ce principe de calcul s’applique également aux années à venir.

La Commission Syndicale accepte à l’unanimité la proposition de Madame la Présidente.

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU SIRS AUX COMMUNES

Dans le cadre du Budget primitif 2018 du Syndicat scolaire, Madame la Présidente propose comme suit la subvention du SIRS aux Communes, compte tenu des frais supportés par ces Communes dans le cadre des activités du SIRS :

La Commission Syndicale, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le versement des subventions de fonctionnements aux communes du regroupement, pour l’année 2018, qui se décompose ainsi :

2.500 € par classe pour chaque commune, soient :

2018 :

  • LE VAUROUX  : 2.500 € x 1 classe = 2 500 €
  • LE COUDRAY SAINT GERMER  : 2.500 € x 5 classes = 12 500 €
  • LA LANDELLE  : 2.500 € x 4 classes = 10 000 €

DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A LA PRÉ SCOLARISATIONCONSEILPARTEMENTAL

La Commission Syndicale, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite auprès du Conseil Départemental de l’Oise, l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’aide à la pré scolarisation en zone rurale, au titre de l’année scolaire 2018/2019

DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A LA PRÉ SCOLARISATIONC.A.F.DE L’OISE

La Commission Syndicale, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite auprès de la Caisse d’Allocation Familiale de l’Oise, l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’aide à la pré scolarisation en zone rurale, au titre de l’année scolaire 2018/2019

PARTICIPATION DU S.I.R.S A LA VIE SCOLAIRE

La Commission syndicale, considérant qu’il y a lieu de statuer en matière d’aide à la vie scolaire, et plus particulièrement en ce qui concerne les fournitures scolaires, les coopératives et les dépenses d’investissement, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE des attributions suivantes :

  • - fournitures scolaires  : 52 €/enfant
  • - dépenses d’investissement  : 330 €/classe

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPALATTRIBUTION D’INDEMNITÉ

La Commission Syndicale, Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide à l’unanimité :

  • De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
  • D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an
  • Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Sylvie COUTARD,
  • De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL DU COUDRAY ST-GERMER POUR L’ANNEE 2017/2018

Madame la Présidente propose de confier au centre social du Coudray St-Germer l’organisation d’un accueil de loisirs périscolaire et NAP pilotage et ingénierie.

La Commission Syndicale accepte à l’unanimité la proposition de Madame la Présidente et lui donne autorisation de signer la convention.

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION AVEC LE THÉÂTRE DU BEAUVAISIS POUR L’ANNEE 2018/2019

La Commission Syndicale accepte à l’unanimité d’autoriser le Président du SIRS à signer la convention avec le Théâtre du Beauvaisis.

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION AVEC LA CAF 2018/2019

Madame la Présidente propose de signer une convention avec la CAF, afin d’obtenir une aide financière dans le cadre du contrat enfance jeunesse pour les activités ALSH et périscolaires.

La Commission Syndicale accepte à l’unanimité d’autoriser le Président du SIRS à signer la convention.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA MSA 2018/2019

Madame la Présidente propose de signer une convention avec la MSA, afin d’obtenir une aide financière de la MSA pour tous les enfants des parents cotisant à cette caisse

La Commission Syndicale accepte à l’unanimité d’autoriser le Président du SIRS à signer la convention

LISTE DES BENEFICIAIRES DES SUBVENTIONS SIRS

Madame la Présidente, à la demande de la perception, propose d’établir une liste des bénéficiaires des subventions du SIRS :

  • Coopérative scolaire de Le Vauroux au 65738 d’un montant de 800€
  • Coopérative scolaire de Lalandelle au 65738 d’un montant de 2 400€
  • Coopérative scolaire du Coudray St-Germer au 65738 d’un montant de 3 200€
  • Amicale scolaire des Larris au 65738 d’un montant approximatif de 500€
  • Ligue enseignement de l’Oise au 65738 d’un montant de 1 800€

La Commission Syndicale accepte à l’unanimité la proposition de Madame la Présidente.

Repas de Noel 2017

Le Conseil Syndical décide à l’unanimité de fixer le prix comme ci-dessous :

Repas 15 euros.

Le Conseil Syndical décide à l’unanimité que le repas de noël sera gratuit pour le personnel du SIRS, les instituteurs et les élus.

Délibération pour passer les créances au CCAS

Les membres du SIRS décident que les sommes impayées par les familles et non recouvrables par la perception seront financées par les budgets du CCAS des communes du lieu de résidence de la famille.

3e versements de 2017 des communes

En 2017, les 3 communes du SIRS n’ont effectué que 2 versements au SIRS au lieu des 3 prévus.

Les membres du SIRS décident par conséquent de demander ce 3e versement sur l’année 2018.

1/ ELECTION DU PRÉSIDENT DU SYNDICAT SCOLAIRE

Madame OZEL Agnès ayant démissionné du poste de Président du SIRS, cède la présidence de la séance à Monsieur ROUILLON Jean-Pierre, doyen d’âge, afin qu’il soit procédé à l’élection du Président du Syndicat Intercommunal du Regroupement Scolaire.

Monsieur ROUILLON Jean-Pierre a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres de la commission, a dénombré huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite procédé à l’appel des candidatures.

Se sont portés candidats : Monsieur Philippe RENARD

Il a alors invité les membres de la commission à procéder à l’élection du président par vote à bulletin secret.

Après vote du dernier membre, il a été immédiatement procédé au dépouillement.

Résultats du scrutin

  • Nombre de votants neuf
  • Nombre de suffrages exprimés neuf
  • Majorité absolue cinq

A obtenu : Philippe RENARD neuf voix

Monsieur Philippe RENARD ayant obtenu la majorité des voix a été proclamé Président du Syndicat scolaire et immédiatement installé.

2-/ ÉLECTION DES VICE-PRESIDENTS

Il a été procédé à l’élection des vice-présidents.

  • Ont été élus : 1er Vice Président Monsieur LIGNEUL Jacques
  • 2e Vice Président Madame MAURY Maryvonne
  • 3e Vice Président Monsieur ROUILLON Jean-Pierre

INDEMNITES DE FONCTION

Modification de la délibération pour le versement des indemnités de fonction du 14 avril 2014 suite au décret 2017-085 du 26 janvier 2017,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 23123-24-1 Considérant que le code susvisé fixe le taux maximal et qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités versées à Monsieur Le Président,

Le Conseil syndical, décide à l’unanimité, De fixer le montant des indemnités de Monsieur Le Président, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux élus aux taux suivants : taux en pourcentage de l’indice brut terminal, conformément au barème fixé par les articles L2123-23 et L 2123-24 du code général des collectivités territoriales Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil syndical le 14 avril 2014 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65 du budget du SIRS

DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR LA COMMISSION SYNDICALE AU PRÉSIDENT

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Président d’un Syndicat à vocation simple maire de la commune peut recevoir délégation de la Commission syndicale afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration syndicale et après en avoir délibéré, la Commission syndicale, à l’unanimité, décide :

Article 1 : Le Président est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation de la Commission syndicale :

  • 1- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
  • 2- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
  • 3- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
  • 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  • 5- De procéder, pour un montant maximum de 50 000 Euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  • 6- De passer les contrats d’assurance ;
  • 7- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services syndicaux ;

Création d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe

Le Conseil Syndical décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint administratif de 2e classe à mi-temps de 17h30.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h15.

Le Président,

Philippe RENARD

B