Convocation

TIRAGE AU SORT DES LOTS DE BOIS A FAÇONNER

Si vous vous êtes inscrits pour façonner du bois en 2018, nous vous informons que le tirage au sort aura lieu dans la salle culturelle le

Vendredi 9 mars 2018 à 19h.

Si toutefois vous êtes indisponible ce jour là, merci de vous faire représenter et de remettre une procuration nominative et signée à la personne qui vous représentera

Règlement d’affouage de 1738

L’an mil sept cent trente huit, ce jourd’hui dimanche douzième jour d’octobre, nous manans et habitans de La Landelle, après avoir fait sonner la cloche en la manière accoutumée, et nous être tous unanimement conféré en ensemble à l’issue de la messe paroissiale du dit lieu chantée et célébrée le dit jour, pour ce qui est du droit de communes qui sont actuellement en nature de bois ; apartenantes à cette paroisse ; et pour avoir en général les voix de tous les habitants, pour mestre en partage les dittes communes et faire un règlement convenable pour nourrir l’union et la paix entre nous ; et pour le bien et la conservation des dites communes. Nous sommes convenu que sur la cantité de quatre cens arpens ou environ qu’il doit y avoir de communes de les diviser en douze parties égalles et d’une des dittes douzièmes parties estre environ subdivisionnée en autant d’habitants qu’il y en aura chaque année dans la dite paroisse parce qu’il n’y en aura point d’exempt pour avoir la part .Ces parts sont arpentées divisées comme il vient d’être énoncé cy dessus, pour estre chaque année fait un plan du mesurage divisé en autant de parties qu’il y aura d’habitants, Et sera le dit plan figuratif, déclaratif par renvoy, et en conséquence numérotté pour être fait un estat où seront placés les pièces d’un chacun, afin que chacun desdits habitants soit en estat de reconnaître aisément sa pièce après avoir tiré au sort à la porte de l’église de céans. Et pour rendre ces présentes plus authentiques et dans sa forme a esté délibéré par les dits habitants de les faire passer devant le Nottaire royal le plus tost qu’il leur sera possible, d’y mestre un garde qui aura des gages pour la conservation du dit bois qui sera payé également par chaque habitans selon le prix convenu entre la dite communauté et le dit garde ; Et selon le prix qu’il en sera convenu ensemble il en sera fait un bordereau pour que chacun paye sa part égalle. pour dans la suite estre fait la même chose chaque année ; Et pour commencer il sera pris la douzième partie prise en allant vers l’orient jusqu’au nombre de douze années qui doivent faire l’entier coupe et abastage des dites communes. Cela continuera ainsi pour la commodité de la dite communauté afin qu’il soit plus facile de conduire et mener les bestiaux pasturer dans le temps et quand il conviendra ; Et pour l’essentielle et la conservation du bois et bien entendu pour les dits habitans que les bestiaux ne pourront aller pasturer dans le taillis des dites communes qu’au bout de six années accomplies, ou autrement les dits bestiaux pris et conduits par le dit garde à une hostellerie afin que ceux ou les réclameronssoient condamnés à une amende et à réparer le tort qui sera fait par les dits bestiaux Et en sera dressé un procès verbal par le dit garde Et auras qu’il y eüs par la suite quelqu’un des dits habitans qui fut trouvé à couper du bois ou abastre dans une part qui ne fut point à lui ou mesme dans le restant des dites communes il sera pris en flagrandely Et sera condamné également comme s’il estait trouvé dans la forest Et d’abastre aussi le dit bois dans la forest afin que le bois soit en meilleure valeur le tout bien et duement à la prudence du garde commis pour le dit bois. Et pour la coupe du dit bois les dits habitans ne pourront abastre que depuis la St Martin d’hyver que jusqu’au quinze avril en suivant à commencer la premuière coupe du dit bois à la St Martin d’hyver prochain Et toujours continuer ainsi de mesme. Mais pour servir de règles fondamentales et de preuves convaincantes aux dits habitants pour leur donner des marques de la fidélité de l’opération de l’arpenteur il sera dressé un rapport de mesurage chaque année en particulier pour être lu à la porte et principale entrée de la dite église avant que de tirer au sort de chacque année Et sera fait des billets faisant le nombre des dits habitants pour faire un cathalogue des numéros à laquelle personne tel numéro sera adressé pour estre attaché au plan qui désignera la division et la coupe du dit bois afin que l’on puisse reconnaître par la suite l’intention des dits habitans et le bon ordre qu’ils ont émise d’y garder Et en général tous les frais qui seront faits sur ce sujet tant pour les frais du nottaire que l’arpentage et autres choses qu’il convient de faire le tout sera payé égalle par les dits habitans entre les mains d’une personne députée par la paroisse, ce qui a esté arresté à la dite porte de l’église le dit jour et an que dessus Et sera tiré une grosse de ces présentes des mains du notaire pour estre mise dans le coffre de la dite église et pour estre attachée aux titres de propriété ou justifications pour ce sujet Et ont tous les dits habitans signé ou fait leurs marques ordinaires approuvées à la seconde page de ce traité les mots qui sont en marge. Le Vaillant de Saint Amant, curé de La Landelle ; Louis Duval ; Dufour ; J.Tabary ; L. Lieuve ; A. Lozière et 23 autres habitants ainsi que les marques en croix de 33 autres personnes qui n’ont pas pu ou su signer. Convention faite par devant maître Dumesnil, notaire royal à Auneuil, qui en a délivré une grosse sur parchemin scellée le 3 décembre 1738 déposée aux archives de la mairie de La Landelle.