PLUIH de la Communauté de communes CCPB arrêté

Mars 2021

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Conseil Communautaire dans sa séance du 29 mars 2021, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 2 abstentions (M. DIOT christophe, Mme ROUSSEAU Christelle) et 8 voix contre (M. FOUQUIER Jean-Pierre, Mme HARBANE Céline, M. LIGNEUL Jacques, DUQUENOY Christophe, BORGOO Martine, LEROUX Bruno, VINCHENT Philippe, PLEE Gérard)

  • DECIDE d’arrêter le projet d’élaboration du PLUi-H de la Communauté de Communes du Pays de Bray ; (…)
  • DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de l’Oise et fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray, ainsi que dans chacune des mairies des communes membres, durant un délai d’un mois.
    PV Conseil communautaire 29-03-2021
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Pour rappel, un dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à votre disposition dans toutes les mairies. Vous pouvez suivre par ailleurs l’évolution des étapes d’élaboration du PLUiH sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Bray (www.cc-paysdebray.com).

Un registre d’observations, registre de concertation est disponible à la mairie avec l’ajout au fur et à mesure des documents d’études produits.

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