LA PRÉFÈTE DE L’OISE Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite (…) SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Oise ; 

ARRÊTE

Article 1 : En application du décret du 16 octobre 2020 susvisé, les dispositions suivantes entrent en vigueur immédiatement dans le département de l’Oise après publication au recueil des actes administratifs. 

Article 2 : Obligation de port du masque :    1. Dans l’ensemble des communes du département, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans les lieux publics suivants : 

  • • dans tous les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes et qui ne sont pas interdits en application du présent arrêté ou du décret susvisé du 16 octobre 2020 ;
  • • dans les marchés, couverts ou non couverts ;
  • • les jours de classe, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées, et ce 15 minutes avant et après l’ouverture, et 15 minutes avant et après la fermeture de ces établissements ;
  • • dans les parkings, cheminements et, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties, aux abords des centres commerciaux. 

II. Par dérogation au I, dans les communes de 10 000 habitants et plus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble de l’espace public. 

III. L’obligation de port du masque prévue au présent article ne s’applique pas : 

  • • aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
  • • dans les locaux d’habitation ;
  • • aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air ;
  • • aux usagers de deux roues :
  • • aux personnes circulant dans les forêts domaniales, les forêts des collectivités et établissements publics et les forêts privées ouvertes au public. 

Article 3 : Limitation des rassemblements dans les établissements recevant du public (ERP) :    Dans l’ensemble du département, les rassemblements dans les établissements recevant du public qui ne relèvent pas du domaine festif ou familial ne peuvent excéder 1 000 personnes. 

Article 4 : Réglementation de certaines activités :    Dans l’ensemble du département, les mesures suivantes s’appliquent : 

I. Les buvettes et autres points de restauration debout sont interdits. Cette interdiction s’applique également dans les enceintes sportives et leurs abords immédiats. 

II. Les ventes au déballage, vide-greniers, brocantes, foires et braderies se tiennent en veillant à un écart d’une place minimum entre deux exposants et en assurant un sens de circulation avec fléchage pour éviter les brassages de population. Ils doivent être autorisés par la sous-préfecture compétente ou la préfecture pour l’arrondissement de Beauvais. 

III. La vente à emporter d’alcool, du troisième au cinquième groupe au sens de l’article L. 332-1 du code de la santé publique, est interdite à compter de 0h30 jusqu’à 6h00. 

IV. Les bars seront fermés au plus tard à 22h00. L’activité de bar des restaurants est également interdite à compter de 22h00. 

Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général. 

Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours à partir du site www.telerecours.fr. 

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Oise, le directeur de cabinet de la préfète de l’Oise, les sous-préfets d’arrondissement de l’Oise, les maires des communes de l’Oise, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Oise et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Oise. 

Beauvais, le 17 octobre 2020  La préfète,  Corinne ORZECHOWSKI 

Intégral

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ARRETE DU 17 OCTOBRE 2020