SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.

Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, M. Grégory VERDY, M^me Mauricette DETOUY, M^me Frédérique POSTEL, M. Alain GRESSENT, MR BOURGEOIS Joël, M^me HERNANDEZ Josyane, MR LAVIEC Pierre, MR Philippe RENARD

Pouvoirs : M. BOURGEOIS Joël donnant pouvoir à M^me Mauricette DETOUY. M. Blaise DOUGLAS donnant pouvoir à M LIGNEUL Jacques. M^me HULOT Agnès donnant pouvoir à M. RENARD.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30

Madame DETOUY Mauricette est élue secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice	11
Nombre de membres présents	7
Nombre de votants	11

Monsieur le Maire demande à rajouter 4 points à l’ordre du jour. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

• • Subvention UNC 2025
• • Délibération rapport de ADTO exercices 2018 à 2023
• • Délibération redevance d’occupation du domaine public
• • La sécurité routière dans la rue Principale et rue du Bout Riflé

1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal 10 octobre 2024

Le compte-rendu du 10 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.

2) Approbation du Compte de Gestion 2024

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2024 , les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2024 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant tous ces éléments, le Conseil Municipal :

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024,
• Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et du budget annexe,
• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 pour la commune de Lalandelle par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3) Vote du Compte Administratif 2024

Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Madame Mauricette DETOUY et quitte la salle de réunion.

Madame Mauricette DETOUY présente à l’ensemble du Conseil, le Compte Administratif de la Commune pour l’année 2024 et son analyse :

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur le Receveur, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

• Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2024, lequel peut se résumer ainsi :

• Recettes de fonctionnement :59 0415.66 €
• Dépenses de fonctionnement :56 7536.03 €
• Excédent de fonctionnement 2023:132807.63€
• Excédent reporté  : 0€
• Excédent de fonctionnement de clôture  : 15 5687.26 €

• Recettes d’investissement  : 26 6784.45€
• Dépenses d’investissement  : 45 5464.18€
• Déficit d’investissement 2021  : 0 €
• Excédent reporté  : 58 6255.26€
• Excédent d’investissement de clôture  : 39 7575.53 €

• TOTAL RECETTES  : 1 576 263.00€
• TOTAL DÉPENSES  : 1 023 000.21 €
• Restes à réaliser  : 224 000.00€
• EXCÉDENT DE CLÔTURE  : 173 575.53 €
• -* Excédent global de clôture  : 155 687.26€

Approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2024 tel que présenté par Madame DETOUY Mauricette

• Décide :

L’excédent de Fonctionnement de 155 687.26 € est affecté :

- au compte 002 de la Section de fonctionnement pour un montant de : 155 687.26 €

- au compte 1068 de la Section d’Investissement pour un montant de  : 0 €

Affectations de Résultat

4) Vote des taux d’imposition des taxes locales 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder au vote des taux des taxes d’imposition communales pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux des taxes et de voter comme suit les taux d’imposition communale de l’année 2025 :

	Taux de référence 2024	Taux 2025
Taxe foncière (bâti)	47.22 %	47.22 %
Taxe foncière (non bâti)	35.90 %	35.90 %
Taxe d’habitation (TH)	16.79%	16.79%

5) Vote du Budget Primitif 2025

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’examen par chapitre du Budget primitif 2025 proposé par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, vote et arrête comme suit les différentes sections :

Recettes de fonctionnement :	755 908.47 €
Dépenses de fonctionnement	755 908.47€

Recettes d’investissement	958 243.80€
Dépenses d’investissement	958 243.80€

6) Subvention de la MAM

Monsieur Renard rappelle que le conseil municipal avait adopté une délibération lors de la séance du 26 juin 2024. Il y était proposé d’accorder à l’association Main à Main en Thelle un accompagnement ainsi qu’une avance sur subvention, à hauteur de 3000 euros. Monsieur Renard informe que l’association a procédé au remboursement de cette avance. Le titre de recettes a été émis au mois d’avril.

7) Délibération contrat de location du BARNUM et MOBILIER

Après avoir entendu le ouï-dire de Monsieur le Maire concernant le contrat du barnum, Avec un tarif de 150 euros pour la location pour 1 week-end et une caution de 500 euros pour les administrés de LALANDELLE. Le barnum ne sera pas loué pour les personnes extérieures de la commune.

Le C1213onseil Municipal, après en avoir délibéré :

Votes pour	11
Votes contre	0
Abstentions	0

APP1213ROUVE le contrat du BARNUM et MOBILIER

8) Devis du placard de la salle des fêtes

Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise GLODT menuiserie concernant le placard de rangement dans la salle des fêtes pour un montant de 3314 euros HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ACCEPTE le devis de l’entreprise GLODT
• CHARGE monsieur le maire de signer tous les documents nécessaires
• DEMANDE à monsieur le maire de l’inscrire au budget 2025.

9) Demande de Subventions 2025

Association sollicitant une subvention	Subvention accordée à l’unanimité
UNC	150€
Bruit du vent	500€
Réagir	100€
Collège des fontainettes	100€

10) Passage au Compte Financier Unique (CFU)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des évolutions relatives à la gestion budgétaire pour l’année 2026. Il précise que le CFU deviendra un document obligatoire à partir du 1^er janvier 2026 pour l’ensemble des communes. Ce document budgétaire a vocation à remplacer à la fois le compte de gestion et le compte administratif, permettant ainsi une simplification et une meilleure lisibilité des finances communales.

Le Conseil municipal prend acte de cette information.

11) Présentation du tableau des non-valeurs

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le tableau transmis par le Trésorier Principal, relatif aux non-valeurs. Ce document comporte des montants émis en 2012 et 2013 qui n’ont pu être recouvrés et sont désormais considérés comme irrécouvrables.

Il est donc proposé d’inscrire ces montant en non-valeurs pour la somme de 399.16 euros dans le budget primitif 2025, conformément à la réglementation en vigueur et après avis du comptable public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’inscription de ces non-valeurs au budget 2025.

12) Délibération du rapport de l’ADTO, exercices 2018 à 2023.

Monsieur Verdy présente au Conseil municipal le rapport d’observation définitif relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale ADTO.

Le Conseil municipal, après avoir écouté les explications de Monsieur Verdy, Après avoir pris connaissance du rapport d’observation définitif concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la SPL ADTO, Après avoir pris connaissance de la réponse apportée par la SPL en annexe dudit rapport, Et après en avoir débattu,

Prend acte du rapport définitif, de la réponse annexée ainsi que des échanges qui ont suivi en séance. La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

13) Délibération relative à la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics et opérateurs de télécommunications

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, telles que codifiées aux articles R.2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il rappelle qu’aucun titre de recette n’a été émis depuis 2018, ce qui a conduit à une absence de perception des redevances dues par les opérateurs concernés soit environ 200 euros par an.

Il propose au Conseil municipal :

• • D’appliquer les tarifs maximaux prévus par le décret susvisé pour la redevance d’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications ; pour les années 2018à 2024 ;
• • De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics ;
• • D’inscrire annuellement cette recette au compte 70388 du budget de la commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE cette proposition

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recouvrement des redevances dues, notamment pour les exercices antérieurs non perçus, en établissant chaque année un état déclaratif ainsi qu’un titre de recette correspondant.

14) La sécurité routière dans la commune.

Monsieur le Maire a exposé la situation préoccupante concernant la sécurité routière, notamment dans la rue Principale et la rue du Bout Riflé. Il a souligné une augmentation notable des infractions, rendant la signalisation actuelle, notamment celle au sol, insuffisante pour garantir la sécurité des usagers.

Dans ce contexte, Monsieur Laviec a suggéré de mener des actions pédagogiques auprès des enfants, en intervenant directement dans les classes des écoles, afin de les sensibiliser aux enjeux de la sécurité routière dès leur plus jeune âge.

Monsieur Renard propose de solliciter l’ADTO pour réaliser une étude de faisabilité concernant d’éventuelles améliorations à mettre en place.

Enfin, Monsieur le Maire a proposé d’organiser une réunion avec un agent de l’union Départementale des Territoires afin de créer un groupe de travail sur le sujet.

Il propose l’acquisition d’un radar pédagogique, qui permettrait de sensibiliser les conducteurs à leur vitesse en temps réel.

• Le Conseil municipal, après délibération, vote à l’unanimité l’acquisition d’un radar pédagogique.
• Demande à Monsieur le Maire de solliciter des devis auprès de fournisseurs et de demander une subvention au Conseil départemental.
• D’inscrire la dépense au budget 2025

Questions diverses :

• • Achat d’une nouvelle tronçonneuse :Monsieur le Maire explique qu’il a dû faire un investissement dans une nouvelle tronçonneuse car l’ancienne ne fonctionne plus soit une dépense de 1030 euros HT.
• • Remboursement du prêt de la MAM : Le Maire rapporte que le prêt accordé pour la MAM a été remboursé partiellement, soit 400 000 euros. Le remboursement de l’autre prêt de 100 000 euros de FCTVA sera effectué avant la fin du mois de MAI 2025.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h35.