Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Date de la Convocation : 1 avril 2019 Date d’affichage : 1 avril2019

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 10

L’an deux mil dix-neuf et le 4 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.

Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Maire, Jérôme ROMI et Madame Mauricette DETOUY, Adjoints, Alain MERLIN, Alain HAYES, Joël BOURGEOIS, et Madame Frédérique POSTEL, Pierre LAVIEC, Virginie DEZUTTER, Philippe RENARD formant la majorité des membres en exercice.

Absente-excusée : Madame Karine VARD qui avait donné pouvoir à Monsieur Jacques LIGNEUL.

Monsieur Alain MERLIN est désigné comme secrétaire de séance.

Après lecture et signature de la séance précédente, le Conseil municipal passe à l’ordre du jour.

1/APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018

Présentation faite par Monsieur Alain MERLIN

- COMMUNE

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2018 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant tous ces éléments, le Conseil Municipal :

  • 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,
  • 2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et du budget annexe,
  • 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 pour la commune de la Landelle par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

- COMMUNE

Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Monsieur Alain MERLIN et quitte la salle de réunion.

Monsieur Alain MERLIN présente à l’ensemble du Conseil le Compte Administratif de la Commune pour l’année 2018 et son analyse :

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

• Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2018, lequel peut se résumer ainsi :

Recettes de fonctionnement  : 435 202.10 €

Dépenses de fonctionnement  : 389 003.75 €

Excédent de fonctionnement 2018  : 46 198.35 €

Excédent reporté 2017  : 79 769.77€

Excédent de fonctionnement de clôture  : 125 968.12 €

.

Recettes d’investissement  : 141 553.87 €

Dépenses d’investissement  : 58 645.41 €

Déficit d’investissement 2018  : 31 591.66 €

Excédent reporté  : 0 €

Excédent d’investissement de clôture  : 51 316.80 €

.

TOTAL RECETTES  : 656 525.74€

TOTAL DÉPENSES  : 479 240.82 €

EXCÉDENT DE CLÔTURE  : 177 284.92 €

Excédent antérieur reporté  : 79 769.77 €

Excédent global de clôture  : 51 316.80€

  • Approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2018 tel que présenté par Monsieur Alain MERLIN.
  • Décide : L’excédent de Fonctionnement de 125968.12 € est affecté :

- au compte 002 de la Section de fonctionnement pour un montant de : 97867.92 €

- au compte 1068 de la Section d’Investissement pour un montant de  : 28100.20 €

3/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’examen article par article du Budget primitif 2019 proposé par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, vote et arrête comme suit les différentes sections :

Recettes de fonctionnement  : 423910.16 €

002 RESULTAT  : 97867.92€

Total Recette de fonctionnement  : 521778.08€

Dépenses de fonctionnement  : 521778.08€

Recettes d’investissement  : 135624.00 €

Dépenses d’investissement  : 135624.00 €

• Le Conseil Municipal, délibérant sur le Budget primitif 2019, Approuve à l’unanimité le Budget primitif 2019 tel que présenté par Monsieur Alain MERLIN.

4/VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivant ainsi que l’article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant qu’aucune augmention des taux d’imposition n’a été pratiquée depuis 2018,

Considérant que le produit fiscal attendu nécessaire à l’équilibre du budget est de 159569 €,

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes et de fixer les taux d’imposition 2019 comme suit :

Taux de référence 2018 Taux 2019
Taxe d’habitation 16.79% 16.79 %
Taxe foncière (bâti) 25.68 % 25.68 %
Taxe foncière (non bâti) 35.90 % 35.90 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les taux d’imposition 2019 comme suit :

  • • Taxe d’habitation    : 16.79 %
  • • Taxe foncière (bâti)  : 25.68%
  • • Taxe foncière (non bâti)  : 35.90%

5/ÉPICERIE SOLIDAIRE – SUBVENTION 2019

Vu la demande de subvention du Centre Social Rural Thelle-Bray d’un montant de 622.70€ pour l’épicerie solidaire au titre de l’année 2019,

Le Conseil Municipal, après délibération,

DÉCIDE à l’unanimité

  • -D’attribuer au Centre Social Rural Thelle-Bray une subvention de 622.70 € pour l’épicerie solidaire au titre de l’année 2019.
  • -DE prélever la somme correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65 – article 6574 du Budget Primitif 2019.

6/ AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA BOULANGERIE « la bien aimée » de Chaumont-en-vexin.

Monsieur le Maire présente la convention entre la commune et la boulangerie et expose le fait que la commune autorise la mise en place d’un distributeur de baguettes. Pour cela un emplacement de 1m2 sera prévu sur le domaine public de la collectivité ainsi qu’un branchement électrique de 220v 16A pour alimenter le distributeur. L’électricité sera à la charge de la boulangerie pâtisserie « la bien aimée » de Chaumont-en-Vexin. La boulangerie prendra aussi à sa charge l’assurance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la convention définie ci-dessus et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

7/ VALIDATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE-CCPB

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la délibération prise par la communauté de commune sur la validation des attributions de compensation provisoire –exercice 2019. Le montant est fixé à 10689€ pour la commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de recevoir l’attribution de compensation provisoire pour la commune de La Landelle définie ci-dessus et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

8/ DEVIS ABAFLAM

Monsieur le Maire présente le devis de la société ABAFLAM, l’entreprise intervient sur l’installation et maintenance de matériel d’alarme incendie et de protection personnes et locaux : Extincteurs et systèmes d’extinction d’incendie, systèmes anti-vols. Effectue également l’installation et maintenance de systèmes de sécurité. La société interviendra pour la mairie, le logement, le réfectoire et l’atelier pour un montant de 834.84 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de la société ABAFLAM défini ci-dessus et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

9/ DEVIS BODET CLOCHE DE L EGLISE

Monsieur le maire présente le devis de la société BODET pour la remise en état du système des cloches de l’église, pour un montant de 1274.40€ TTC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de la société BODET défini ci-dessus et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

10/ PLUIH DE LA CCPB

La commune s’interroge sur le fait de se désolidariser ou non du PLUIH de la CCPB. Le conseil municipal se prononcera ultérieurement.

11/ MAISON 10 RUE PRINCIPALE

Monsieur le Maire propose au conseil de mettre en place un loyer pour les logements situés au 10 rue principale. Le premier loyer se porte sur l’appartement en haut de la maison qui fait 55m2.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer un loyer de 500€ et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Le deuxième loyer se porte sur le logement au rez-de-chaussée qui fait lui aussi 55m2.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer un loyer de 500€ et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. Le conseil municipal charge Monsieur le maire de faire remplacer les volets de la maison du 10 rue principale et de demander 3 devis afin de prendre l’entreprise la moins chère.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer toutes pièces s’y rapportant.

12/ BORDURE DE TROTTOIR RUE DE GISORS

Le conseil municipal charge Monsieur le maire de faire réaliser des devis pour la pose de bordures de trottoirs le long de la RD22 face au numéro 28 à 38 rue de GISORS. A la suite des devis, une demande de subvention sera déposée.

Séance est levée à 21h30