Compte-rendu du Conseil municipal du 25 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 25 novembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle culturelle comme le permet la loi suite aux dispositions du COVID19 sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.

Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Joël BOURGEOIS, Blaise DOUGLAS, Pierre LAVIEC, Josyane HERNANDEZ, Agnès HULOT, Alain GRESSENT, Mauricette DETOUY, Frédérique POSTEL. M Grégory VERDY

Était absent (excusé) : 0

Date de la Convocation : 18 novembre 2021 Date d’affichage : 18 novembre 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 11

L’an deux mil vingt et un, le 25 novembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle culturelle comme le permet la loi suite aux dispositions du COVID19 sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire. Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Joël BOURGEOIS, Blaise DOUGLAS, Pierre LAVIEC, Josyane HERNANDEZ, Agnès HULOT, Alain GRESSENT, Mauricette DETOUY, Frédérique POSTEL. M Grégory VERDY

Était absent (excusé) : 0

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Pierre LAVIEC est élu secrétaire de séance.

Convention SE60 projet « demain, notre commune » :

Monsieur RENARD expose que la candidature de la commune à l’Appel à Manifestation d’Intérêt du SE60 "Demain ma commune …" a été lauréate. Celui ci vise à une structuration et un suivi global de la démarche de transition énergétique de notre commune, en complémentarité de celle engagée par l’intercommunalité. La convention de partenariat SE60 / Commune de La Landelle sera signée pour 3 ans. Cet accompagnement permet aux communes moteurs sur ces sujets, de bénéficier d’un appui à l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie et d’un plan d’actions à l’échelle communale. L’appui du SE60, offert gratuitement à la commune, se décline sous la forme :

  • • De moyens humains mis à disposition (15 jours sur 3 ans)
  • • De la mise à disposition d’une boîte à outils de projets menés localement, détaillant la démarche et les difficultés rencontrées ;
  • • De relations privilégiées avec les partenaires du SE60 pour mener à bien des projets et bénéficier de leurs nombreuses ressources.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise monsieur le Maire à signer la convention avec le SE60,

Changement des statuts du syndicat intercommunal scolaire :

Monsieur RENARD délégué (président) du SIRS expose qu’il a été décidé lors de la réunion Syndicale du 2 décembre 2020, de proposer aux trois communes du regroupement scolaire de modifier les statuts du SIRS. Cette demande a fait l’objet des :

  • Délibération du Conseil Municipal du Vauroux du 14/12/2020
  • Délibération du Conseil Municipal du Coudray saint-Germer du 17/12/2020
  • Délibération du Conseil Municipal de Lalandelle du 25/02/2021.

Cependant l’annexe aux statuts antérieurs du SIRS n’ayant pas été enregistrée dans les actes administratifs de la Préfecture, il convient de délibérer sur une refonte complète des statuts du syndicat (annexés).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur RENARD, ACCEPTE par : 10 voix pour et 1 abstention la modification des statuts du SIRS comme présentée (annexe).

Plan d’épandage GAEC DU PIGEONNIER HAUDRICOURT (76) :

Monsieur Le Maire expose que nous avons reçu une demande d’avis de la Préfecture de Seine-maritime Enregistrement d’un Élevage soumis à la Réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement émis par le GAEC DU PIGEONNIER situé sur la commune de HAUDRICOURT (76) concernant l’élevage de 380 vaches laitières.

La commune de Lalandelle est concernée par le plan d’épandage de cette exploitation.

Le Conseil Municipal à l’unanimité refuse le plan d’épandage sur notre commune.

Demande de Subvention « UNION NATIONALE DES COMBATTANTS » section Lalandelle Le Vauroux

Après lecture de monsieur le maire du courrier de l’union nationale des combattants, Le conseil municipal accepte à l’unanimité la subvention 2021 de 150 euros.

DEMANDE DE SUBVENTION Association « FIL D’ARIANE »

  Le conseil municipal accorde une subvention de 50 € pour 2021

Bornage du Terrain du Château d’eau 

Monsieur le maire informe le conseil que des morceaux d’enduit tombent du réservoir dans la propriété voisine. Le terrain ne s’avère pas borné, et l’implantation de la clôture erronée depuis 75 ans. Le conseil municipal veut garder la propriété du réservoir château d’eau et le contrôle de la réserve impliquant la défense incendie de la commune (pouvoir de police municipale).

Monsieur le maire propose de régulariser le bornage du château d’eau avec intervention du géomètre « M. CORRE » et ensuite de passer une convention de droit de passage du propriétaire de la maison voisine sur le fonds.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité : le bornage du château d’eau et Autorise monsieur le maire à signer une convention droit de passage avec le voisin.

Location de pâture pour un cheval :

Monsieur le maire donne lecture de la demande d’occupation de madame DE ZUTTER Virginie concernant la pâture à l’angle de la rue de la vallée surelle et rue de Gisors, afin d’y installer un cheval. La convention prévoirait un don de cinquante euro par an versé à la coopérative scolaire OCCE et l’entretien de la pâture, de sa clôture et des haies par Mme DE ZUTTER . Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Changement d’alarme du bâtiment atelier et hangar communal :

Monsieur le maire informe le conseil de la nécessité de remplacer l’alarme dans le bâtiment communal. En effet, celle-ci était une réutilisation de l’ancienne alarme école – mairie qui s’est révélée défectueuse et obsolète. La société TTSécurité a changé le boîtier de l’alarme facturée environ 1700€.

Photocopieur :

Monsieur RENARD avise le conseil municipal de la nouvelle proposition commerciale de la S Olric première concession XEROX de France, ancrée dans la Picardie (Senlis)vers un nouveau contrat de location du photocopieur plus avantageux.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition commerciale de la S OLRIC. Autorise monsieur le maire à signer tous les documents.

Lignes Directrices de Gestion du personnel communal

M.RENARD expose : Les lignes directrices de gestion visent à :

  • • déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
  • • Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Monsieur Renard explique : La commune décide de :

  • • ne pas établir de critères et de nommer tous les agents remplissant les conditions statutaires au titres de l’avancement de grade, sous réserve
    • • de l’avis favorable du supérieur hiérarchique,
    • • de l’application des taux d’avancement,
    • • de besoins de la collectivité et de l’existence des postes vacants.
    • • que les agents concernés acceptent l’emploi assigné dans leur nouveau grade.,
  • • de ne pas établir de critères et de nommer tous les agents ayant obtenu un concours sous réserve des besoins de la collectivité et de l’existence des postes vacants.
  • • de présenter au Centre de gestion, au titre de la promotion interne, et de la candidature à un poste à responsabilité d’un niveau supérieur (départagés par 50 % Acquis de l’expérience , Formations continues, formations diplômantes, VAE… et 50 % d’évaluation de la Valeur professionnelle.

Il convient d’établir le tableau des promouvables en janvier.

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Il convient pour assurer la promotion de grade de nos agents en 2022 de créer

  • • trois postes d’adjoint technique principal de 2e classe
  • • un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe

Le Conseil municipal émet un avis favorable à ces créations de postes nécessaires à la promotion de grade de nos agents. Aucun poste supplémentaire n’est créé : Il conviendra en Janvier de proposer au comité technique de supprimer les postes inoccupés.

Questions diverses :

Travaux

Monsieur le maire fait le point sur les travaux de menuiseries et sur les difficultés rencontrées avec l’entreprise JANUS. Il existe beaucoup de malfaçons à corriger. Le versement de la subvention de l’État est repoussé en 2022.Il convient de redéposer un nouveau dossier de demande mentionnant qu’il s’agit d’un deuxième dépôt.


Monsieur le maire présente lors d’une visite les travaux de la salle du conseil municipal réalisés par les employés communaux, M.BOURGEOIS, M.VERDY et M.LIGNEUL.

Informations diverses

Pour information le 11 décembre 2021, un concert chant de mémoire collective, offert par la communauté de communes, est organisé dans l’église.

Monsieur BOURGEOIS informe que

  • le 19 mars 2022, se dérouleront les Foulées Brayonnes au Coudray. Un appel aux bénévoles est lancé.
  • Les BRAYONNADES auront lieu le 21 et 22 mai 2022.
  • Les jeux intervillages auront lieu le 14 mai 2022 à FLAVACOURT. La commune soutiendra les équipes d’enfants, de jeunes ou d’adultes qui souhaiteraient se constituer.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la salle des fêtes est louée le 24 avril 2022 lors des élections présidentielles du 2e tour. Il était, quoi qu’il en soit, prévu de déménager le bureau de vote dans la cantine scolaire avec l’accord du SIRS, de façon à organiser une circulation des électeurs sans croisement.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 21H30

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