Compte-rendu du Conseil municipal du 3 mars 2022

Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Joël BOURGEOIS, Blaise DOUGLAS, Pierre LAVIEC, Josyane HERNANDEZ, Agnès HULOT, Alain GRESSENT, Mauricette DETOUY, Frédérique POSTEL. Grégory VERDY

Était absent (excusé) : aucun

Date de la Convocation : 28 février 2022 Date d’affichage : 28 février 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS :EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 11

L’an deux mil vingt-deux, le trois mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle culturelle comme le permet la loi suite aux dispositions du COVID19 sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire. Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Joël BOURGEOIS, Blaise DOUGLAS, Pierre LAVIEC, Josyane HERNANDEZ, Agnès HULOT, Alain GRESSENT, Mauricette DETOUY, Frédérique POSTEL. Grégory VERDY

Était absent (excusé) : aucun

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Madame Agnès HULOT est élue secrétaire de séance.

Présence également de Madame Agnès THILL, Députée

Le compte rendu du 25 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

1)Maison des Assistantes Maternelles :

• Monsieur le Maire présente les trois assistantes maternelles qui feront partie de ce projet et donne lecture de la lettre de remerciements qu’elles nous ont adressée. Monsieur Verdy présente le projet provisoire qui se situera dans le bâtiment en face de la salle des fêtes-10 rue Principale, en développe les travaux déjà accomplis par les Employés communaux et les actions à prévoir concernant la maîtrise d’œuvre, les subventions à obtenir auprès de la CAF, de la PMI du Conseil Départemental. Afin de pouvoir délibérer, les trois assistantes quittent la salle de réunion. A l’unanimité des membres présents, il est décidé d’établir une convention de partenariat avec ces assistantes maternelles jusqu’à l’achèvement des travaux . Monsieur le Maire est chargé de signer cette convention. L’ADTO-SAO (Assistance Départementale pour les territoires de l’Oise) sera notre assistance pour monter les dossiers, vérifier et lancer le projet jusqu’à l’achèvement.

2)Contentieux Éts Janus France :

Le chantier de remplacement des huisseries mairie-école comporte des malfaçons et l’entreprise a abandonné le chantier. Notre conseil juridique a été contacté afin de préserver les intérêts de la commune. A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le Mairie à ester en justice au nom de la commune.

3)Aide aux familles de La Landelle en résidence principale :

Monsieur le Maire propose de remettre un bon d’achat de 20 euros afin d’aider les familles, dans ce contexte de perte du pouvoir d’achat et d’autre part de dynamiser le Marché des quatre Seigneurs et de remercier les commerçants pour leur engagement pendant la pandémie. Ce bon serait utilisable entre avril et juillet auprès de ces commerçants. Pour les familles qui le souhaitent ce bon d’achat pourrait aussi être dépensé en repas scolaires sur le RPI. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

4) Protection sociale complémentaire des agents :

La participation financière de la commune à la protection sociale complémentaire des agents devient obligatoire à partir de 2025 et 2026. Les agents communaux ont une mutuelle maladie à laquelle participe la commune depuis 1982, mais nous n’ont pas encore d’assurance prévoyance. En conséquence, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à participer à l’appel d’offre lancé par le Centre de Gestion pour un contrat de prévoyance labellisé. Il conviendra ensuite de déterminer le montant de la participation financière de la commune aux contrats labellisés au libre choix de l’agent.

5) Reconduction de la convention avec le Ciné Rural

Le Conseil communal à l’unanimité souhaite renouveler son adhésion et charge M.le Maire de la souscrire.

6) Déclaration annuelle des Cotisations salariales :

Jusqu’en 2021 une déclaration annuelle (DADSU) était établie par l’agent administratif. A partir de 2022 une déclaration mensuelle (DSN) la remplacera et la transmission de la déclaration sera établie avec preuve de télétransmission. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de réalisation à façon de cette déclaration mensuelle (DSN) avec ADICO.

7) Convention d’assistance Ingénierie avec la CCPB

La CCPB propose de signer une convention d’assistance globale avec son service d’ingénierie, pour toutes ses compétences, qui permettrait aux communes de l’utiliser, à la demande. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la CCPB.

8) Demandes de subventions 2022

Après délibération et examen des demandes le conseil municipal décide d’attribuer à l’ 1) Association Le bruit du vent : 1€ par habitant soit 501 € 2) Association Envol – (membres bénévoles qui soignent les rapaces sauvages blessés) : 60 € 3) Association Moderne Jazz : 60 €

9) Droits de chasse sur terrains privés

Afin d’assurer la sécurité et l’usage du bois communal voisin, il convient de prendre une délibération afin de régler les problèmes de cohabitation de chasses privées, de promeneurs et de chasse sur le bois communal (société de chasse locataire). Le calendrier des réunions et les horaires devront être préalablement obligatoirement concertés et déposés en mairie. Monsieur le Maire est autorisé à signer un arrêté en ce sens.

10)Reclassement de la parcelle Y95P

Suite à l’acquisition par la commune de la parcelle Y95P (rive de la grande mare de la vallée surelle) de 364M2 et vu sa mission de passage autour de la mare et d’aménagement en rive renforcée, il convient de la reclasser dans le domaine public. Après délibération et vote le conseil municipal à l’unanimité donne son accord à cette affectation.

11)Reclassement de la parcelle D781

Suite à l’acquisition par la commune en 2018 de la parcelle D781 de 1810 M2(rue de Gisors la petite Landelle) et à son aménagement en trottoir et stationnement, il convient de la reclasser dans le domaine public. Après délibération et vote, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord à cette affectation.

Questions diverses

• M. Gressent est chargé d’organiser une réunion avec l’ONF afin de procéder au nettoyage du bois communal et d’élaborer un plan de coupe. • Table de la salle de conseil : le devis de 1724 € HT des Éts HATTE est accepté pour refaire le plateau de la table trop petit pour accueillir les 15 membres du conseil élus suite aux prochaines élections municipales. • Lutte contre les chenilles processionnaires : la pose de nichoirs à mésanges est envisagée. • La brocante annuelle organisée par l’association La Landelle Loisirs est reconduite en 2022.

Séance levée à 21H30

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