1- DÉCISIONS MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2020

2- TRANSFERT DE COMPÉTENCE MOBILITÉ-CCPB AUTORITÉ ORGANISATRICE DE LA MOBILITE LOCALE

3- SYNDICAT D’ÉNERGIE DE L’OISE : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019

4- MISE EN PLACE DE LA FACTURATION DES COPIES D’ACTES D’URBANISME ARCHIVÉS

5- DEMANDES DE SUBVENTIONS COMMUNALES

6- VALIDATION DE LA RÉPARTITION DES PARCELLES DES JARDINS COMMUNAUX

7- QUESTIONS DIVERSES

Date de la Convocation : 16 novembre 2020 Date d’affichage : 16 novembre 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 10

L’an deux mil vingt et le dix-neuf novembre deux mille vingt à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle culturelle comme le permet la loi suite aux dispositions du COVID19 sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.

Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Joël BOURGEOIS, Blaise DOUGLAS, Pierre LAVIEC, Grégory VERDY ; Mmes Mauricette DETOUY, Josyane HERNANDEZ, Agnès HULOT, Frédérique POSTEL.

Étaient absents (excusés) : M. Alain GRESSENT (pouvoir à M. Joël BOURGEOIS).

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Grégory VERDY est élu secrétaire de séance.

1- DÉCISIONS MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2020

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14, Vu le budget de la commune de La Landelle, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020

Chap. Compte OpER. NATURE MONTANT
21 2181 10039 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE D’INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 10762.00
67 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES -10.762.00
023 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 10.762.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la décision modificative ci-dessus.

2- TRANSFERT DE COMPÉTENCE MOBILITÉ-CCPB AUTORITÉ ORGANISATRICE DE LA MOBILITE LOCALE

Le conseil communautaire, lors de sa réunion du 29 octobre 2020 a :

  • • Validé le transfert de la compétence « mobilité » à la Communauté de Communes du Pays de Bray à compter du 01 février 2021, au titre de compétence facultative,
  • • Confirmé le positionnement de la Communauté de Communes du Pays de Bray en qualité d’Autorité organisatrice de la mobilité locale sur son ressort territorial.

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité, donne un avis favorable sur le transfert de la compétence « mobilité » à la Communauté de Communes du Pays de Bray à compter du 01 février 2021, au titre de compétence facultative.

3- SYNDICAT D’ÉNERGIE DE L’OISE : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019

Le Maire informe que le Syndicat d’ Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2019.Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat,

  • PREND ACTE du rapport d’activités 2019 du Syndicat d’ Energie de l’Oise.

4- MISE EN PLACE DE LA FACTURATION DES COPIES D’ACTES D’URBANISME ARCHIVÉS

Au vu du nombre croissant de demande de copies de documents d’urbanismes archivés, Monsieur le Maire propose de mettre en place la facturation pour la recherche et la délivrance de ces copies.

Le Conseil Municipal, après délibérations, décide de facturer les recherches et les copies d’actes d’urbanisme à 60 €.

5- DEMANDES DE SUBVENTIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention reçue au titre de l’exercice 2020 de l’amicale des sapeurs-pompiers de la Chapelle Aux Pots. En effet, la crise sanitaire actuelle ne leur permet pas de faire du « porte à porte » pour distribuer leurs calendriers comme chaque année.

Le Conseil Municipal, après délibérations, à 10 voix pour et une abstention DÉCIDE d’attribuer au titre de l’année 2020 une subvention de 150 € à l’amicale des sapeurs-pompiers de La Chapelle-Aux-Pots, et de prélever la somme correspondante au chapitre 65 – article 6574 du Budget Primitif 2020.

Le Conseil Municipal propose également de se charger de la distribution des calendriers en lieu et place des sapeurs-pompiers.

Un document sera ainsi distribué dans la commune pour connaitre les personnes qui souhaitent obtenir le calendrier des sapeurs-pompiers. Les enveloppes contenant les dons seront réceptionnées en mairie et les calendriers correspondants distribués dans les boites aux lettres avec le récépissé fiscal.

6- VALIDATION DE LA RÉPARTITION DES PARCELLES DES JARDINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le plan de division des parcelles des jardins communaux réalisé par Monsieur Grégory VERDY.

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité, valide le plan tel que détaillé sur le plan joint en annexe.

7- QUESTIONS DIVERSES

  • • Le devis pour l’animation pour la distribution des jouets de Noël s’élève à 375.00 € TTC.
  • • Le Conseil départemental de l’Oise a attribué à la commune, lors de la commission permanente du 9 novembre 2020, une subvention de 34.920 € pour le remplacement des menuiseries de la mairie, école et salle des fêtes, ainsi que 9.970 € au titre de la bonification du plan de relance. Soit un total 44.890 €.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 H 30.