CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Date de la convocation du 17 juin 2019 Date d’affichage le 17 juin 2019

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 08

Nombre de Conseillers votants : 10

L’an deux mil dix-neuf et le vingt juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.

Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Maire, Monsieur Philippe RENARD, Monsieur Jérôme ROMI et Madame Mauricette DETOUY, Adjoints, Monsieur Alain MERLIN, Monsieur Joël BOURGEOIS, Monsieur Pierre LAVIEC et Madame Frédérique POSTEL, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Madame Virginie DEZUTTER qui avait donné pouvoir à Monsieur LIGNEUL Jacques, Monsieur Alain HAYES qui avait donné pouvoir à Madame Mauricette DETOUY. Madame Karine VARD.

Monsieur Alain MERLIN est désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 04 avril 2019 est adopté à l’unanimité. Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance

1 / – Création d’un poste Adjoint Administratif à 17h30 hebdomadaires.

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal :

  • Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
  • Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
  • Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
  • Vu le tableau des emplois,
  • Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique territorial en raison de l’augmentation des tâches au sein du service administratif et en perspective du remplacement d’un contrat se terminant au 30 juin 2019,

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal, La création d’un emploi d’Adjoint administratif territorial à temps non complet, soit 17h30/35h00, à compter du 20 juin 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • - DÉCIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
  • - CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’ AUTORISE à signer toutes pièces s’y rapportant.

2 / – Transfert comptable du service des eaux à la CCPB.

  • Vu la loi NOTRe (n°2015-991 du 9 août 2015) portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment les articles 64 et 68 a des conséquences sur les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existants au 9 août 2015 comme la Communauté de Communes du Pays de Bray,
  • Vu l’arrêté Préfectoral du 18 janvier 2019 portant transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes du Pays de Bray à compter du 1er février 2019
  • Vu la délibération du 04/04/2019 validant le compte de gestion et du 20/06/2019 validant le compte administratif de la commune pour l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal décide de :

  • - valider le tableau de transfert au 01 Février 2019 du service eau Potable de la commune vers la communauté de communes du Pays de Bray tel que transmis par la Trésorerie d’Auneuil et annexé à la présente délibération
  • - autoriser M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens à la Communauté de Communes du Pays de Bray.
  • - autoriser M. le Maire à signer tout document en lien avec cette décision.

3 / Pose de volets aux chambres du 10A rue principale

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents devis pour la pose de volets.

Après présentation des devis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • ACCEPTE le devis S.A.R.L BRAY FERMETURES d’un montant de 1700.00€ HT

4/ Garde-corps 10A rue principale

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents devis pour la fabrication et pose de garde corps peinture thermolaqué au four pour le logement 10 A rue principale.

Après présentation du devis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • ACCEPTE le devis F M O pour un montant 2446.00€ HT

5/ Pose de caniveaux pour alimentation de la réserve incendie. (Mare)

Afin de canaliser les eaux pluviales lors de fortes pluies et de les rediriger vers la mare pour alimenter la réserve incendie. Monsieur le Maire explique le devis qu’il a reçu des entreprises suivantes pour la fourniture et la pose de caniveaux rue de la Vallée Surelle pour une portion de 200 m.

  • DE KONINCK 13 911,80 € HT 16 694,16 € TTC
  • GCM 9 129,14 € HT 10 954,97 € TTC
  • CRÉA’PAYSAGE 9 724,00 € HT 11 668,00 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  1. - RETIENT le devis de la société DE KONINCK pour un montant de : 13 911,80 € HT, soient 16 694,16 € TTC
  2. - ACCEPTE l’aide de l’État pour le financement de ces travaux pour un montant de :5564.72€ HT
  3. - ACCEPTE la subvention du Conseil Départemental pour un montant de : 4860.00 € HT.
  4. - RESTE à charge pour la commune le montant de : 3487.08 € HT.
  5. La TVA sur ces travaux est récupérable en fin d’année.

6/ Achat d’une friteuse pour la commune

Monsieur le Maire expose la nécessité d’acheter une friteuse pour la commune afin d’en faire bénéficier aussi les associations de la commune suite aux problèmes rencontrés lors de la brocante.

  • Il présente le devis de l’entreprise Henri Julien équipements de restauration collective. Pour un montant de : 2041.00€ HT

Madame POSTEL demande si les administrés auront la possibilité de louer la friteuse ?

Monsieur RENARD propose de se renseigner auprès des fournisseurs et assurances.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • ACCEPTE le devis pour un montant 2446.00€

7/ Taxe de péréquation

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier reçu du Conseil Départemental de l’Oise au titre du fonds départemental de péréquation et de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement 2018. La somme prévue initialement au budget était de 19000€.

Vu l’augmentation de la population la somme de 27207.87€ sera versée au budget de la commune par le Conseil Départemental.

8/ Coupe de Bois ONF

Point reporté en septembre car la commission forêt n’a pas été réunie.

9/ Panneaux d’expositions photographiques extérieurs

Monsieur le Maire indique sur plan l’implantation des panneaux qui seront exposés entre le 11 et le 13 de la rue principale. Le conseil municipal accepte cette proposition.

10/ Décisions Modificatives

BUDGET COMMUNAL 2019 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

  • Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
  • Vu le budget de la commune de La Landelle,
  • Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante sur le budget de l’exercice 2019 pour permettre le financement les dépenses imprévues au budget et décidées lors du conseil municipal du 20 juin 2019.
SENS SECTION CHAP. ART. Opér. NATURE MONTANT
D F 023 023 Virement à la section d’investissement 10908.00€
D I 21 2181 ONA Installations générales, agencement/aménagement 551.00 €
D I 21 2152 ONA Installations de voirie 2256.00€
D I 21 2135 ONA Installations générales agencement/aménagement 4729.00€
D I 21 2188 ONA AUTRES 3372.00€
D F 022 022 Dépenses imprévues -10908.00€
SENS SECTION CHAP. ART. Opér. NATURE MONTANT
R I 021 021 OPFI Virement de la section de fonctionnement 10908.00€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.

11/ Convention avec la SPA

Monsieur Le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de renouveler la convention avec la SPA omise pour l’année 2016. Soit 233.50€ pour l’année 2016. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • - ACCEPTE le tarif de la convention avec la SPA
  • - Décide le versement de la subvention de 233.50€ au titre de la convention 2016

12/ Demande de subventions

Monsieur le Maire informe le conseil sur la demande de subvention de la chambre des métiers et de l’artisanat pour un montant de 111.38€ afin de continuer à former des apprentis. Le conseil municipal alloue la somme de 111.38€, somme correspondant au reste à charge d’un apprenti.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : Avec 8 voix pour, 1 contre et 1 abstention(s)

  • ACCEPTE la subvention

13/ Numérisation des actes d’état civil

Monsieur RENARD explique qu’il a été en contact avec une association qui est prête à venir gratuitement dans notre mairie afin de numériser les actes d’état civil publics. Les actes seront numérisés et seront exploitables en mairie. Un CD sera remis à la mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Avec 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention(s)

  • ACCEPTE la numérisation des actes d’état civil publics.

Le conseil municipal décidera ultérieurement au vu des travaux réalisés le versement d’une éventuelle subvention.

14/ Indemnité de l’agent recenseur

Monsieur le Maire informe le conseil que l’agent recenseur a recensé 507 habitants. Le montant de l’indemnité étant déjà défini a 3.85€/habitants, le montant sera donc 3.85€x507 =1951.95€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • ACCEPTE l’indemnité de l’agent recenseur.

15/ Balayage des voiries

Monsieur le Maire fait part au conseil que les Agents Communaux ont passé plus d’une semaine à travailler sur le nettoyage des caniveaux de la commune soit 8kms de voirie. Il serait souhaitable de faire appel à une entreprise de balayage. Un devis de 632.50€ TTC par passage d’une demi-journée et (prévoir 3 passages par an) nous a été proposé.

L’ensemble du conseil municipal délibère et autorise M. le Maire à effectuer et signer devis avec la société Balayage aspiration.

Ce devis pourrait être réduit à 405€TTC si une commune mitoyenne s’associait à notre projet.

Questions diverses

A/ Devis ACS pour alarme

Monsieur le Maire présente le devis ACS pour l’installation d’un SWITCH GSM avec capteur de présence dans les locaux communaux, avec sirène extérieure, pour une nouvelle centrale avec module vocal pour un montant de 2683.00€ HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • - ACCEPTE le devis de l’entreprise ACS
  • - CHARGE Monsieur le Maire de monter le financement et l’autorise à signer toutes pièces relatives à ce dossier

B/ Devis entreprise JPP pour pose d’une vitrine

Monsieur le Maire explique au conseil : Les affiches de cinéma pour le ciné rural s’envolent avec le vent, s’arrachent aussi. Il serait judicieux d’investir dans une vitrine pour l’affichage. Monsieur le Maire a trouvé une entreprise JPP et détaille le devis.

  • Une vitrine 2000 30A4 peinte avec porte levante avec frais d’expédition :- Pour un montant 925.78€ TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  1. - ACCEPTE le devis de l’entreprise JPP
  2. - CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

C/ Achat de barrière main courante

Monsieur le Maire propose au conseil l’achat de barrière en acier pour la rue principale, afin de sécuriser l’école. Il y a souvent des voitures mal stationnées.

Les barrières de ville sont une alternative sur les zones urbaines de grande fréquentation. Elles sont des obstacles physiques destinés à démarquer et à aménager les espaces publics.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • ACCEPTE l’achat de barrières en acier.

D/ S.AHLM DE L’ OISE

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un logement de type 5 de la SA HLM sera vacant au 5 juillet 2019 le loyer étant fixé 489.44€ /mois + charges.

Séance levée à 20h35