• 1- COMMISSIONS COMMUNALES
  • 2- COMMISSION COMMUNALES DES IMPÔTS DIRECTS
  • 3- DÉCISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRIMITIF 2020
  • 4-DÉCISION MODIFICATIVE N°2
  • 5- ADHÉSION DES EPCI AU SE 60
  • 6- ADHÉSION A L’ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE ET LA CONSERVATION DES CALVAIRES ET CROIX DU BEAUVAISIS
  • 7- PRÊT POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU BLOC COMMUNAL MAIRIE-ÉCOLE-SALLE DES FÊTES
  • 8- FUSION ADTO ET SAO
  • 9- DEMANDE DE SUBVENTION DE L’UNC
  • 10- QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mil vingt et le vingt-deux octobre deux mille vingt à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle culturelle comme le permet la loi suite aux dispositions du COVID19 sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire. Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Joël BOURGEOIS, Pierre LAVIEC, Grégory VERDY, Alain GRESSENT ; Mmes Josyane HERNANDEZ, Agnès HULOT.

Étaient absents (excusés) : M. Blaise DOUGLAS (pouvoir à M. Philippe RENARD) ; Mme Mauricette DETOUY (pouvoir à Mme Josyane HERNANDEZ), Mme Frédérique POSTEL (pouvoir à M. Pierre LAVIEC)

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Grégory VERDY est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : • Prêt pour les travaux de remplacement des menuiseries du bloc communal Mairie-École- Salle des fêtes • Fusion ADTO – SAO • Demande de subvention de l’UNC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

1- COMMISSIONS COMMUNALES

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la constitution des commissions communales comme suit :

Monsieur le Maire fait partie de toutes les commissions

Commission Communale d’Actions Sociales : C.C.A.S (7)

Elus : MM. Joël BOURGEOIS ; Mmes Mauricette DETOUY, Josyane HERNANDEZ ; Frédérique POSTEL Hors Elus : Mmes Paule BREAN, Françoise CARAT.

Liste électorale (3)

Délégué du Conseil Municipal : M. Joël BOURGEOIS Représentants : • T.G.I : M. Pascal DE ZUTTER • Préfecture : M. Francis DUBOIS

Commission d’appels d’offres (3)

MM. Philippe RENARD, Grégory VERDY.

Chemins Ruraux (4)

MM. Joël BOURGEOIS, Alain GRESSENT, Grégory VERDY.

Forêt (6)

MM. Joël BOURGEOIS, Blaise DOUGLAS, Alain GRESSENT ; Mmes Agnès HULOT, Frédérique POSTEL.

Embellissement du village (6)

Elus : M. Grégory VERDY ; Mmes Mauricette DETOUY, Josyane HERNANDEZ, Agnès HULOT. Hors Elus : Mme Sylvie RENARD.

Information – Communication (6)

Elus : MM. Pierre LAVIEC, Philippe RENARD ; Mmes Josyane HERNANDEZ, Frédérique POSTEL.

Fêtes et Cérémonies (3)

Mmes Mauricette DETOUY, Josyane HERNANDEZ.

Finances (11)

Tous les membres du Conseil Municipal

Commission de suivi des dépenses (2)

Mme Josyane HERNANDEZ.

La personne chargée de la salle des fêtes

 : Mme Mauricette DETOUY

Désignation du « Correspondant défense »

 : M. Grégory VERDY

2- COMMISSION COMMUNALES DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 1650 du code général des collectivités locales une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée de 6 titulaires et de 6 suppléants dans les communes de moins de 2000 habitants. La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires sont désignés par le Directeur Général des Finances Publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe à partir d’une liste de contribuables proposés sur délibération du Conseil municipal. Une liste de 24 personnes doit être proposée et non de 12 comme lors de la réunion du 23 mai 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité propose les personnes suivantes pour faire partie de la CCID :

  • • Monsieur Gregory VERDY
  • • Madame Frédérique POSTEL
  • • Monsieur Thierry DAUSSY
  • • Madame Aurélie PICARD
  • • Monsieur Dominique LAMERANT
  • • Monsieur Alain GRESSENT
  • • Monsieur Philippe CARON
  • • Monsieur Dominique DELEVOY
  • • Monsieur Francis DUBOIS
  • • Madame Mauricette DETOUY
  • • Monsieur Joël BOURGEOIS
  • • Madame Marie-Nathalie ROBIN
  • • Monsieur Xavier MAGISSON
  • • Madame Agnès HULOT
  • • Madame Josyane HERNANDEZ
  • • Monsieur Pierre LAVIEC
  • • Monsieur Blaise DOUGLAS
  • • Monsieur Terence GOBEYN
  • • Monsieur Fabien FROMENT
  • • Monsieur Damien POURFILET
  • • Monsieur Pascal GELY
  • • Madame Jeannine FROMENT
  • • Madame Isabelle GABET

3- DÉCISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRIMITIF 2020

• DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14, Vu le budget de la commune de La Landelle, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020

COMPTES DÉPENSES
Chap. Compte OpER. NATURE MONTANT
21 21568 ONA AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE D’INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 14.148.00
21 2181 10039 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 5.498.00
21 2182 ONA AUTRE MATERIEL DE TRANSPORT 569.00
022 022 DEPENSES IMPREVUES -20.215.00
023 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 20.215.00
COMPTES RECETTES
Chap. Compte OpER. NATURE MONTANT
021 021 OPFI VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 20.215.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la décision modificative ci-dessus.

• DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14, Vu le budget de la commune de La Landelle, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020

COMPTES À OUVRIR
Chap. Compte OpER. NATURE MONTANT
21 21568 ONA AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE D’INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 554.00
66111 66 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 673.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la décision modificative ci-dessus.

4- DÉPLACEMENT DE L’ARRÊT DE CARS

Suite à la décision prise, pour des raisons de sécurité, de déplacer l’arrêt de bus face à l’église, Monsieur le Maire présente les deux devis reçus pour la réalisation des travaux :

  • • SARL THERY TP : 36.204.00 € TTC soit 30.170.00 € HT
  • • OISE TP : 46.740.36 € TTC soit 38.950.30 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • • SOLLICITE l’aide du Conseil départemental, selon les taux en vigueur, sur un montant HT de 38.950.30 € ;
  • • CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer tout document s’y rapportant.

5- ADHÉSION DES EPCI AU SE 60

Monsieur le Maire expose que les Communautés de Communes des Lisières de l’Oise, du Pays de Bray et de la Picardie Verte, par délibération respective en date du 12 décembre 2019, du 21 janvier 2020 et du 13 février 2020, ont sollicité leur adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

  • Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
  • Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance) Lors de son assemblée du 17 février 2020, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte. Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte au SE60.

6- ADHÉSION A L’ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE ET LA CONSERVATION DES CALVAIRES ET CROIX DU BEAUVAISIS

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’association pour la connaissance et la conservation des calvaires et croix du Beauvaisis qui a pour missions :

  • • De participer à la sauvegarde du petit patrimoine culturel : calvaires, croix, chapelles, niches et oratoires ;
  • • D’en retracer l’histoire ;
  • • De sensibiliser les propriétaires à leur entretien et leur restauration et de leur proposer des conseils techniques et financiers. L’adhésion annuelle à l’association est fixée à 17 € minimum.

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité, décide d’adhérer à l’association pour la connaissance et la conservation des calvaires et croix du Beauvaisis pour un montant annuel de 20 € et charge Monsieur le Maire de signer les documents correspondants.

7- PRÊT POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU BLOC COMMUNAL MAIRIE-ÉCOLE-SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 27 août 2020, le Conseil municipal a décidé de recourir à l’emprunt afin de financer les travaux de remplacement des menuiseries (portes et fenêtres) du bloc communal Mairie-École-Salle des fêtes.

Madame Josyane HERNANDEZ, chargée du financement, présente le plan de financement établi par le Crédit Agricole Brie Picardie.

  • Montant emprunté  : 99.000.00 €
  • • Durée  : 15 ans
  • • Taux proposé  : 0.86 % *
  • • Echéance annuelle  : 7.063.15 €
  • • Commissions et frais de dossier  : 200 €

* au moment de l’offre, susceptible de modification au moment de la signature.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l’intérêt pour la Commune de réaliser ce projet, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • • - ACCEPTE les conditions proposées par le Crédit Agricole Brie-Picardie
  • • - DÉCIDE de recourir à l’emprunt auprès du Crédit Agricole Brie-Picardie selon les conditions ci-dessus
  • • - CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier
  • - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ainsi que le contrat de prêt tel qu’il sera établi avec l’organisme prêteur, à savoir le Crédit Agricole Brie Picardie.

8- FUSION ADTO ET SAO

Le Département de l’Oise a créé, d’une part, la SAO (pour Société d’Aménagement de l’Oise qui est une société publique locale d’aménagement) par transformation de la SEM existante et, d’autre part, l’ADTO (pour Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise qui est une société publique locale), toutes deux ayant pour objet de fournir des services que notre collectivité utilise. Les deux sociétés exercent des activités similaires et complémentaires portant sur l’exercice des métiers de maîtrise publique d’ouvrage, déléguée ou directe, dans le cadre de concessions ou de marchés de prestations de services, en ce compris les mandats d’études ou de réalisation, y compris par la fourniture d’une assistance technique relevant des obligations du Département. Depuis 2015, les deux sociétés partagent leurs moyens tant matériels qu’humains, notamment par le biais du GIE qu’elles ont constitué à cet effet. Ces deux sociétés ont pour actionnaire majoritaire le Département de l’Oise qui exerce aussi la présidence de leurs conseils d’administration, en la personne de Monsieur Frans Desmedt. La phase d’intégration des moyens communs étant désormais achevée, il est apparu opportun de réunir les deux sociétés en une seule, notamment dans le but d’offrir à leurs clients et actionnaires une meilleure lisibilité de leurs activités comme de simplifier leur fonctionnement.

En accord avec les principaux actionnaires communs et conformément aux décisions prises par les Conseils d’Administration respectifs, tenus les 16 et 23 septembre 2020, ce regroupement des deux sociétés comporte plusieurs étapes :

  1. - la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) modifie sa forme pour passer de SPLA (article L. 327-1 du code de l’urbanisme) à SPL (article L 1531-1 du code général des collectivités territoriales),
  2. - la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO), absorbe l’assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) dans le cadre d’un processus de fusion,
  3. - les deux sociétés sont valorisées sur la base de leurs comptes annuels pour 2019 de sorte que l’apport consenti par l’ADTO s’établit à 1.303.476,78 €
  4. - la rémunération de cet apport consiste dans l’échange de 1 action de l’ADTO contre 359 actions à émettre par la SAO qui augmentera ainsi son capital de 574.000 actions pour un montant de 1.234.960,00 € et constatera une prime de fusion de 68.516,78 €,
  5. - la fusion sera réalisée après son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés qui seront réunies au mois de décembre dans ce but et prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020,
  6. - Le capital social de la SAO, après la fusion – soit 3.238.975,00 € composé de 1.506.500 actions de 2,15 € de nominal - sera modifié par élévation du nominal des actions et par incorporation de réserves à hauteur de 67.775,00 € pour s’établir à la somme de 3.306.750,00 € composée de 22.045 actions de 150,00 € de nominal,
  7. - La Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) modifiera, en conséquence de ces opérations ses statuts et adoptera la dénomination de « ADTO-SAO ».

Ces différentes opérations ne seront réalisées que si elles sont approuvées, dans les conditions de majorité requise, par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés qui seront réunies à cet effet au mois de décembre prochain. Conformément à l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient à notre assemblée délibérante d’approuver préalablement ces opérations pour pouvoir voter favorablement en assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Sont communiqués à l’occasion de nos présentes délibérations, le traité de fusion entre la SAO et l’ADTO ainsi que les statuts modifiés de « ADTO-SAO ».

Il nous appartient, dans ces circonstances, de confirmer la représentation de notre collectivité dans les organes de « ADTO-SAO », tant au conseil d’administration qu’en assemblée générale et spéciale des actionnaires. Il convient aussi, de confirmer la poursuite de tous contrats conclus par notre collectivité avec « ADTO » par « ADTO-SAO ».

Vu :

  • - le code général des collectivités territoriales,
  • - le code de commerce,
  • - le code de la commande publique

Il est demandé à l’ assemblée de prendre les délibérations suivantes :

Article 1 L’assemblée délibérante approuve la fusion consistant dans l’absorption de ADTO par SAO, selon les termes du traité de fusion joint à la présente délibération qui comporte les caractéristiques suivantes :

  • • Apport par ADTO à SAO de la totalité de son actif net, à la date d’effet rétroactif du 1er janvier 2020, soit 1.303.476,78 €,
  • • Rémunération de cet apport moyennant l’échange de chaque action de ADTO contre 359 actions à émettre par SAO,
  • • Augmentation corrélative du capital de SAO de 574.000 actions, soit 1.234.960,00 €, assortie d’une prime de fusion de 68.516,78 €,
  • Etant précisé que, préalablement à cette fusion, SAO a modifié sa forme pour passer de SPLA (société publique locale d’aménagement) à SPL (société publique locale), condition de la réalisation de ladite fusion.

Article 2 L’assemblée délibérante approuve l’opération de modification de capital de la société « ADTO-SAO », issue de l’absorption de ADTO par SAO, opérée par augmentation du nominal des actions de 2,15 € à 150,00 € et par incorporation de réserves pour 67.775,00 € de sorte qu’il s’établisse à 3.306.750,00 € pour être composé de 22.045 actions de 150,00 € de nominal.

Article 3 L’assemblée délibérante approuve les statuts de la société publique locale résultant de ces opérations dont la dénomination sociale sera « ADTO-SAO », tels qu’annexés à la présente délibération.

Article 4 L’assemblée délibérante charge ses représentants au sein de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de voter favorablement pour la réalisation de ces opérations.

Article 5 L’assemblée délibérante confirme, autant que de besoin, que ses représentants au sein des organes de la SPL « ADTO-SAO », résultant de la fusion, seront : Monsieur Grégory VERDY ayant pour suppléant Madame Josyane HERNANDEZ pour les assemblées générales, Monsieur Grégory VERDY ayant pour suppléant Madame Josyane HERNANDEZ pour les assemblées spéciales, Monsieur Jacques LIGNEUL en qualité de représentant de notre collectivité, si celle-ci était appelée à siéger au conseil d’administration.

Article 6 L’assemblée délibérante approuve la poursuite de tous contrats conclus précédemment avec ADTO au sein de la SPL « ADTO-SAO » issue de la fusion, aux mêmes conditions.

9- DEMANDE DE SUBVENTION DE L’UNC

Suite à la demande de subvention communale de l’UNC présentée lors de la réunion de Conseil Municipal du 23 mai 2020, Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le bilan moral et financier de l’association, qui avait été demandé afin de répondre à cette demande.

Le Conseil Municipal, après délibérations, à 9 voix pour et 2 abstentions, DÉCIDE :

  • • D’attribuer à l’UNC une subvention de 150 €
  • • De prélever la somme correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65 – article 6574 du Budget Primitif 2020.

D’autres subventions pourront être accordées sur présentation de projets.

10- QUESTIONS DIVERSES

  • • Madame Josyane HERNANDEZ présente à l’ensemble du Conseil Municipal un résumé de la réunion de la commission embellissement du village du 8 octobre 2020. Le compte rendu est disponible sur le site internet de la commune.
  • • Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’accord de la subvention de l’État pour la mise aux normes des WC de l’école. Sur un total HT prévu de 58.694.63 €, le reste à charge final de la commune s’élève à 6136.48 € sur les devis initiaux. L’achèvement des travaux étant imminents, un état définitif sera présenté lors du prochain Conseil Municipal.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 H 00.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 H 00.