NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 11

L’an deux mil vingt et le vingt-cinq juin deux mille vingt à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle culturelle comme le permet la loi suite aux dispositions du COVID19 sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire. Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Joël BOURGEOIS, Pierre LAVIEC, Blaise DOUGLAS, Grégory VERDY, Alain GRESSENT ; Mmes Josyane HERNANDEZ, Mauricette DETOUY, Frédérique POSTEL, Agnès HULOT.

Étaient absents (excusés) : 0

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Grégory VERDY est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

  • • Désignation des délégués représentants la commune au sein du SE60
  • • Achat d’un tracteur tondeuse
  • • Commission Communale des Impôts Directs
  • • Transfert comptable du service des eaux à la CCPB
  • • ONF : martelage forêt

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

1- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2019 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant tous ces éléments, le Conseil Municipal :

  1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
  2. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et du budget annexe,
  3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 pour la commune de la Landelle par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Madame Mauricette DETOUY et quitte la salle de réunion. Madame Mauricette DETOUY présente à l’ensemble du Conseil le Compte Administratif de la Commune pour l’année 2019 et son analyse :

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

• Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :

Recettes de fonctionnement : 438 121.20 € Dépenses de fonctionnement : 434 757.67 € Intégration excédent service des eaux : 134 354.25 € Excédent de fonctionnement 2018 reporté : 97 867.92 € Excédent de fonctionnement de clôture 2019 : 235 585.70 €

Recettes d’investissement : 31 722.20 € Dépenses d’investissement : 120 656.19 € Intégration Déficit service des eaux : 35 647.71€ Excédent d’investissement 2018 reporté : 51 316.80 € Déficit d’investissement de clôture 2019 : 73 264.90 €

TOTAL RECETTES : 753 382.37 € TOTAL DÉPENSES : 591 061.37 € EXCÉDENT TOTAL 2018 REPORTÉ : 149 184.72 €

Excédent global de clôture : 162 320.80 €

• APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif 2019 tel que présenté par Madame Josyane HERNANDEZ.

• DÉCIDE :

L’excédent de Fonctionnement de 235 585.70 € est affecté :

  • - au compte 002 de la Section de fonctionnement du Budget Primitif 2020 pour un montant de : 141 123.80 €
  • - au compte 1068 de la Section d’Investissement pour un montant de : 94 461.90 €

3- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2020

Le Conseil Municipal, après délibérations, à l’unanimité DÉCIDE de reconduire les taux d’imposition 2019 sur 2020 :

  • • Taxe Foncière (bâti) : 25.68 %
  • • Taxe Foncière (non bâti) : 35.90 %

Noté qu’en application de la loi de finances pour 2020 et de la fiscalité directe locale, une décision de reconduction du taux de Taxe d’habitation (TH) sur 2020 n’est pas nécessaire.

4- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’examen article par article du Budget primitif 2020 proposé par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote et arrête comme suit les différentes sections :

Recettes de fonctionnement  : 607 902.00 €

Dépenses de fonctionnement  : 607 902.00 €

Recettes d’investissement  : 194 736.00 €

Dépenses d’investissement  : 194 736.00 €

• Le Conseil Municipal, délibérant sur le Budget primitif 2020, Approuve à l’unanimité le Budget primitif 2020 tel que présenté par Monsieur le Maire.

5- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS (ADICO)

Considérant l’adhésion de la Commune à l’ADICO ; Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités) ; Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de La Landelle ainsi désignés a débuté à la réunion d’installation du Conseil municipal du 23 mai 2020 ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération d’adhésion à l’ADICO,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :

  • - Monsieur Philippe RENARD, en qualité de délégué titulaire ;
  • - Madame Gina VEILLARD, en qualité de délégué suppléant.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE L’ADTO (ASSISTANCE DÉPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE)

Monsieur le Maire expose que la collectivité est actionnaire de l’ADTO. A ce titre, elle est représentée aux assemblées générales de l’ADTO (assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes). Il convient donc de désigner le représentant de la commune aux dites assemblées, et son suppléant.

En application de l’article 1524-5 du CGCT, les actionnaires non directement représentés au Conseil d’Administration de l’ADTO sont réunis en Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires qui désignera sont représentant appelé à siéger en qualité d’administrateur au Conseil d’Administration de l’ADTO. A ce titre, il convient de procéder à la désignation du représentant à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires et à l’autoriser le cas échéant à présenter sa candidature en qualité d’Administrateur. Un suppléant au représentant à l’assemblée spéciale sera également à désigner, sachant que ce suppléant n’aura pas capacité, le cas échéant, à suppléer le titulaire dans la fonction d’Administrateur (les administrateurs n’ayant légalement pas de suppléant).

Ceci exposé, le Conseil municipal après délibérations et à l’unanimité, DÉCIDE :

  • • De désigner Monsieur Grégory VERDY pour représenter la collectivité aux assemblées générales de l’ADTO et de le doter de tous les pouvoirs à cet effet.
  • Madame Josyane HERNANDEZ est désignée en qualité de suppléante, doté des mêmes pouvoirs.
  • • De désigner Monsieur Grégory VERDY pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle d’Administrateur s’il est désigné par l’Assemblée Spéciale.
  • Madame Josyane HERNANDEZ est désignée en qualité de suppléante pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires et est dotée de la faculté d’accepter toute fonction, sachant qu’elle ne sera pas suppléante de la fonction d’administrateur le cas échéant.

7- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION CINÉ RURAL 60

En vertu de la convention d’adhésion qui lie la commune à l’association Ciné Rural 60, le Conseil municipal désigne pour représenter la commune au Conseil d’administration de Ciné Rural 60 :

  • • Madame Mauricette DETOUY titulaire
  • • Madame Josyane HERNANDEZ suppléante.

8- DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention communale de l’association « LE COMBAT DE ROMANE »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE d’attribuer au titre de l’année 2020 une subvention de 100 € à l’association « LE COMBAT DE ROMANE », et de prélever la somme correspondante au chapitre 65 – article 6574 du Budget Primitif 2020.

9- DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU SEIN DU SE 60

Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du Syndicat d’Energie de l’Oise. Pour représenter la commune au sein de cette structure intercommunale, il y a lieu de nommer un représentant.

Suite aux élections municipales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 février 2020 validant les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise ;

DESIGNE en qualité de représentant pour siéger au sein du Secteur Local d’Energie : Monsieur Philippe RENARD

10- ACHAT D’UN TRACTEUR TONDEUSE

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal, que suite à une nouvelle panne, il convient de remplacer le tracteur tondeuse de la commune. Il présente au Conseil municipal le devis de l’entreprise SD2M Espace Emeraude pour un montant TTC de 16.000 €.

Le Conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité,

  • - DÉCIDE l’achat d’un nouveau tracteur tondeuse
  • - ACCEPTE le devis de l’entreprise SDM2 Espace Emeraude d’un montant TTC de 16.000.00 € et PRÉVOIT les crédits nécessaires au chapitre 21- article 21571 du Budget Primitif 2020.

11- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 1650 du code général des collectivités locales une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée de 6 titulaires et de 6 suppléants dans les communes de moins de 2000 habitants. La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires sont désignés par le Directeur Général des Finances Publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe à partir d’une liste de contribuables proposés sur délibération du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité propose les personnes suivantes pour faire partie de la CCID :

  • • Monsieur Gregory VERDY
  • • Madame Frédérique POSTEL
  • • Monsieur Thierry DAUSSY
  • • Madame Aurélie PICARD
  • • Monsieur Dominique LAMERANT
  • • Monsieur Alain GRESSENT
  • • Monsieur Philippe CARON
  • • Monsieur Dominique DELEVOY
  • • Monsieur Francis DUBOIS
  • • Madame Mauricette DETOUY

12- REVERSEMENT A LA CCPB DES CRÉDITS DU SERVICE DES EAUX

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, suite à la délibération en date du 20 avril 2017 par laquelle le conseil municipal accepte le transfert de compétence assainissement à la CCPB et la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle la commune décide le transfert comptable du service des eaux à la CCPB, il convient de reverser les crédits du service des eaux à la CCPB.

Le Conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, décide de reverser l’excédent de fonctionnement et d’appeler les fonds du déficit d’investissement selon l’échéancier ci-dessous :

  • • 1er juillet 2020 : un mandat de 44 784.75€ et un titre de 11 882.57 €
  • • 1er octobre 2020 : un mandat de 44 784.75€ et un titre de 11 882.57 €
  • • 1er décembre 2020 : un mandat de 44 784.75€ et un titre de 11 882.57 €.

13- ONF : MARTELAGE

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de l’Office Nationale des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Le conseil municipal décide de valider l’avis de la commission forêt qui ne souhaite pas effectuer la coupe dans la parcelles n° 20.

Le conseil municipal, sur avis de la commission forêt et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2020 présenté ci-après.
  • Demande à l’ONF de bien vouloir procéder en 2020 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après (gel de la coupe de la parcelle 20)
    - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.
  • Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après :

ETAT D’ASSIETTE :

Parcelle Type de coupe Volume présumé réalisable (m³) Surface (ha) Régléé/Non Réglée Année prévue aménagement Année proposée par ONF Année décidée par le propriétaire Destination Mode de commercialisation prévisionnel Mode de Vente Mode de mise à disposition de l’acheteur
4 REG G50-H15 5.89 R 2020 2020 2020 15 50
5 REG G50-H15 5.87 R 2020 2020 2020 15 50
15 REG G50- H15 5.85 R 2019 2020 2020 15 50
20 REG3 G50-H15 5.91 R 2019 2020 GELÉE 15 50
25 RGN G50- H15 5.42 R 2019 2020 2020 15 50

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

14- QUESTIONS DIVERSES

• Le feu d’artifice aura lieu le lundi 13 juillet à 23H00.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 20h45.