Date de la Convocation : 24 août 2020 Date d’affichage : 24 août 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 9

L’an deux mil vingt et le vingt-sept août deux mille vingt à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle culturelle comme le permet la loi suite aux dispositions du COVID19 sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.

Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Joël BOURGEOIS, Pierre LAVIEC, Grégory VERDY, Alain GRESSENT ; Mmes Josyane HERNANDEZ, Mauricette DETOUY, Frédérique POSTEL.

Étaient absents (excusés) : M. Blaise DOUGLAS, Mme Agnès HULOT (pouvoir à Mme Josyane HERNANDEZ)

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Grégory VERDY est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

  1. • Arrêt de bus
  2. • Cantine provisoire au Vauroux
  3. • Projet Éolien « les Chesnots »
  4. • Bornage de la parcelle de Monsieur et Madame K

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

1- ARRÊT DE BUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil Régional vient de donner son accord concernant le déplacement de l’abri de bus.

L’arrêt de bus peut donc dès maintenant être déplacé face à l’église en respectant les consignes apportées par la Région.

2- PROJET ÉOLIEN « LES CHESNOTS »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2018/044 par laquelle l’ancienne équipe municipale s’est opposée au projet éolien « Les CHENOTS », sur demande de l’association « le bruit du vent 2017 ».

L’association demande maintenant à la commune de bien vouloir mandater Maître Françis MONAMY, avocat au barreau de Paris, à l’effet de déposer un mémoire en intervention devant la cour administrative d’appel de DOUAI dans la procédure ouverte par le recours en annulation formé par la société CEPE Chesnots contre l’arrêté du 10 janvier 2020 du Préfet de l’Oise ayant refusé de lui accorder l’autorisation environnementale portant sur l’exploitation de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire de la Commune d’Eragny-sur-Epte. L’ensemble des frais seront à la charge de l’association « le bruit du vent 2017 ».

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité accepte et décide de mandater Maître Françis MONAMY, avocat au barreau de Paris, à l’effet de déposer un mémoire en intervention devant la cour administrative d’appel de DOUAI dans la procédure ouverte par le recours en annulation formé par la société CEPE Chesnots contre l’arrêté du 10 janvier 2020 du Préfet de l’Oise ayant refusé de lui accorder l’autorisation environnementale portant sur l’exploitation de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire de la Commune d’Eragny-sur-Epte, habilite Madame Cathy MASSON à représenter la commune auprès de lui dans le cadre de cette procédure et accepte que l’arrêt à intervenir soit, en application de l’article R.751-3 du code de justice administrative, notifié à l’association « Le bruit du vent 2017 ».

3- CANTINE SCOLAIRE DU VAUROUX

Le Conseil Municipal, après délibérations, à la majorité moins une voix, a voté contre la cantine au Vauroux aussi bien pour la période de septembre à la Toussaint que sur la pérennité de ce projet pour les raisons suivantes :

  • • Problèmes de coût
  • • Problèmes d’organisation du personnel aussi bien au Vauroux qu’à La Landelle.
  • • Le protocole sanitaire actuel n’interdit pas le brassage d’élèves, qui en outre sont déjà « brassés » à la garderie, dans le car, en famille.

Le ratio bénéfices / coûts n’est donc ici pas justifié.

4- BORNAGE DE LA PARCELLE DE MONSIEUR ET MADAME K

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à une demande de renseignements sur leur propriété, il s’avère qu’une des parcelles de Monsieur et Madame K n’a été ni bornée ni numérotée, suite à sa vente par la commune à l’ancien propriétaire en 1956.

Le devis de Monsieur Maxime CORRE pour cette opération s’élève à 1.170 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de payer la moitié de l’opération soit 585 € TTC.

L’autre partie sera prise en charge par les Consorts K.

5- ACHAT D’UN TASER

Suite à la dernière effraction du bâtiment communal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat d’un taser, à utiliser si nécessaire en cas de nouvelles effractions.

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité des membres présents refuse l’achat d’un taser.

Le Conseil Municipal préconise à Monsieur le Maire de ne plus se déplacer seul la nuit.

6- EMPRUNT POUR LE REMPLACEMENT DES PORTES ET FENÊTRES MAIRIE ECOLE SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que tous les projets dont les devis seront signés avant la fin de l’année 2020 bénéficieront d’une subvention départementale majorée de 10 %.

Le Moment est donc opportun pour débuter le projet de remplacement des portes et fenêtres du bloc communal mairie-école-salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à :

  • • OUVRIR la procédure adaptée de commande publique
  • • DEMANDER des subventions à l’État et au département
  • • DEMANDER un emprunt pour réaliser l’opération.

7- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION USEP

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de renouveler l’adhésion avec l’association USEP Pays de Bray Epte (École du sport et de la citoyenneté) pour l’année scolaire 2020/2021.

La commune s’engage à payer la somme de 330 € pour chacun des 5 cycles de 7 semaines, soit 1650 € pour l’année scolaire 2020/2021 (tarif révisable en juillet de chaque année).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DÉCIDE de renouveler l’adhésion à l’École du Sport et de la Citoyenneté USEP pour la période allant de septembre 2020 à juillet 2021,
  • • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

8- CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY POUR L’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME.

Monsieur le Maire rappelle que, par arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015, la compétence de l’instruction des dossiers d’urbanisme a été officiellement transférée à la Communauté de Communes du Pays de Bray. Il expose qu’il convient de renouveler la convention d’instruction des autorisations et actes d’urbanismes arrivée à échéance.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, considérant la nécessité de renouveler la convention pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanismes, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et la Communauté de Communes du Pays de Bray.

9- MISE EN PLACE D’UNE CONTRAVENTION POUR NON PORT D’UNE MASQUE

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité, Décide d’instaurer une contravention d’un montant de 35€ pour non port du masque aux abords de l’école, rendu obligatoire par arrêté municipal 2020/020 en date du 13 août 2020.

10- REVALORISATION DES TARIFS DU BOIS DE CHAUFFAGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le bois de chauffage à 42 € contre 40 € jusqu’à maintenant.

11- ACHAT D’UNE TRONÇONNEUSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la tronçonneuse utilisée par les employés communaux pour la coupe du bois est en panne. L’entreprise qui s’occupe de l’entretien de la tronçonneuse estime le coût de sa réparation à environ 300 € TTC. L’achat d’une nouvelle tronçonneuse coûterait 470 € TTC : Achat d’une nouvelle tronçonneuse coût : 710 € Reprise de l’ancienne tronçonneuse : 240 € Coût total d’une nouvelle tronçonneuse : 470 €.

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité, décide l’achat d’une nouvelle tronçonneuse pour un montant net de 470 € TTC.

12- INTÉGRATION DES RECETTES DE VENTE DE POCHETTES POUR MASQUES DANS LA RÉGIE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la seconde vente de masques aux administrés, des pochettes pour leur rangement ont été proposées à 5 € l’unité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’ajouter les recettes de vente de pochettes pour masques dans la régie communale.

13- QUESTIONS DIVERSES

  • • Monsieur le Maire informe que la maison concernée par le projet de maison médicale est en cours de vente.
  • • Suite à la décision prise lors de la réunion de conseil municipal du 23 mai 2020, le bail de location avec option d’achat concernant la maison communale 3, rue des sablons, a été signé le 26 août 2020 chez Maître PLASKOWSKI.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 H 30