Date de la Convocation : 29 août 2019 Date d’affichage : 29 août 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 9

L’an deux mil dix-neuf et le cinq septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.

Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Joël BOURGEOIS, Alain HAYES, Pierre LAVIEC, Alain MERLIN, Jérôme ROMI ; Mmes Mauricette DETOUY, Frédérique POSTEL.

Étaient absents (excusés) : Mme Virginie DE ZUTTER (pouvoir à M. Jérôme ROMI), Mme Karine VARD.

Monsieur Alain MERLIN est désigné comme secrétaire de séance.

Après lecture et signature de la séance précédente, le Conseil municipal passe à l’ordre du jour.

1- Syndicat d’Énergie de L’Oise : rapport d’activité 2018

Monsieur le Maire informe que le Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) a adressé son rapport d’activités 2018.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Monsieur Alain MERLIN donne une analyse de la partie financière.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat, à l’unanimité,

- PREND ACTE du rapport d’activités 2018 du SE60.

- Indique qu’il est indispensable de préserver dans la future réforme territoriale les syndicats de grande taille faisant converger l’efficacité technique, économique et environnementale avec la solidarité sociale et territoriale.

2- Coupe ONF

Monsieur le Maire informe qu’il convient de se prononcer sur la coupe de bois 2019. Le conseil municipal décide de valider l’avis de la commission forêt qui ne souhaite pas effectuer la coupe dans les parcelles n° 15 et 25 car le bois est trop petit. En effet il est raisonnable de préserver la forêt.

Le conseil municipal, sur avis de la commission forêt et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  1. - Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2019 présenté ci-après.
  2. - Demande à l’ONF de bien vouloir procéder en 2019 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après.
  3. -Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.
  4. - Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après :
Parcelle TypeT de coupe Volume présumé réalisable (m³) Surface (ha) Régléé/Non Réglée Année prévue aménagement Année proposée par ONF Année décidée par le propriétaire Délivrance (m³) Vente (m³) Mode de vente
2 AS frêne G20 H6 7 R 2022 2019 2019 6 20 Appel d’Offre
3 AS frêne G20 H6 5.9 R 2022 2019 2019 6 20 Appel d’Offre
26 AS frêne G10 H3 1.9 R 2022 2019 2019 3 10 Appel d’Offre
27 AS frêne +AMEL.3 G200 H80 8 R 2020 2019 2019 80 200 Appel d’Offre
15 RGN G125 H50 5.9 R 2019 2019 2020/ 2021 50 125 Appel d’Offre
25 RGN G125 H50 5.4 R 2019 2019 2020/ 2021 50 125 Appel d’Offre

 

En outre, le nettoyage de la forêt (dégagement manuel des parcelles n°5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 22) a été effectué par la commission forêt le 4 août 2019, ce qui représente une économie de 500 € HT pour la commune.

3- Convention avec l’association Usep Pays de Bray Epte : Renouvellement de l’Adhésion.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de renouveler l’adhésion avec l’association Usep Pays de Bray Epte (École du sport et de la citoyenneté) pour l’année scolaire 2019/20120.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de renouveler l’adhésion à l’École du Sport et de la Citoyenneté USEP pour la période allant de septembre 2019 à juillet 2020.

La commune s’engage à payer la somme de 330 € pour chacun des 5 cycles de 7 semaines, soit 1650 € pour l’année scolaire 2019/2020 (tarif révisable en juillet de chaque année)

4- Subventions communales

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’attribution de certaines subventions communales au titre de l’exercice 2018 n’a pas été suivie de versement. Il convient donc de délibérer à nouveau afin qu’elles puissent être réglées sur le Budget primitif 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’attribuer :

  • ◦ à l’UNC : 300 €.
  • ◦ aux restos du cœur : 50 €.
  • ◦ à l’association des donneurs de sang d’Auneuil : 50€.

• De prélever les sommes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65-article 6574 du Budget Primitif 2019.

5- Compte Épargne Temps

Le Conseil Municipal n’ayant pas obtenu de réponse au projet de délibération transmis au Centre de Gestion de l’Oise par voie postale en 2018 pour avis du Comité Technique Paritaire (CTP), décide de transmettre un nouveau projet de délibération pour la mise en place du CET, directement par mail au service concerné.

6- Questions diverses

  • • Le fonds Départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement 2018 perçu par la commune sur l’exercice 2019 est de 27.207.87 € contre 19.000.00 € prévu au Budget Primitif 2019.
  • • Les travaux de remplacement des caniveaux rue de la vallée surelle ont débutés.
  • • N’ayant pas de retour de Maître PONTIEUX, notaire à Auneuil, nous pouvons donc estimer que les administrés n’ont pas effectué d’offre pour la maison communale 3, rue des sablons. Celle-ci va être inscrite dans 2 agences immobilières de Gisors : l’agence CARON-ORPI et l’agence BOILET-L’ADRESSE.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à vingt heures et dix-huit minutes.