L’an deux mille vingt le huit juillet à 18h30, le comité Syndical Intercommunal de Regroupement Scolaire Le Coudray-Saint-Germer La Landelle Le Vauroux, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du sirs de La Landelle, sous la présidence de Monsieur RENARD Philippe, Président sortant.

Étaient présents : Mme Agnès OZEL, M. Jacques LIGNEUL, M. Philippe RENARD, Mme Josyane HERNANDEZ, Mr Gilbert BERVOET, M Bruno LEROUX, M Bruno BESLON, Mme Maryline MAINEMARE, Mr Joël NEELS formant la majorité des membres en exercice.

Absent : 0 Excusés : 0

Après lecture et signature du compte-rendu de la séance précédente, le Comité Syndical passe à l’ordre du jour.

Le secrétariat a été assuré par Monsieur Joël NEELS

Nombre de membres en exercice 9
Nombre de membres présents 9
Nombre de votants 9

Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.

Élection du Président et du ou des vice(s) président(s)

Suite au renouvellement des conseillers municipaux de juin 2020, Mr RENARD PHILIPPE, Président sortant, ouvre la séance et laisse la place à la doyenne d’âge, Mme Josyane HERNANDEZ (Déléguée titulaire de LALANDELLE) afin de procéder à l’élection du nouveau président du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire.

Mme Josyane HERNANDEZ, doyenne d’âge, demande à l’assemblée syndicale s’il y a un ou des candidats pour le poste de président au sein du Syndicat intercommunal de Regroupement Scolaire.

1 Candidature : Mr RENARD Philippe (1 er adjoint de la Lalandelle)

Mme Josyane HERNANDEZ, doyenne d’âge, propose à l’assemblée syndicale le vote à bulletin secret.

Après le vote du dernier membre, il a été immédiatement procédé au dépouillement.

Résultat du vote : Mr RENARD Philippe a obtenu : 9 voix .

Mr RENARD Philippe est élu Président du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire.

Madame Josyane HERNANDEZ, doyenne, demande à l’assemblée s’il y a un ou des candidats pour les deux postes de vice-présidents après vérification des statuts.

3 candidatures :- Mr Joël NEELS (délégué titulaire du COUDRAY), Mr Jacques LIGNEUL (délégué titulaire de LALANDELLE) et Mr Bruno BESLON (délégué titulaire du VAUROUX) .

Madame Josyane HERNANDEZ, doyenne d’âge propose à l’assemblée syndicale le vote à bulletin secret, l’assemblée syndicale adopte à l’unanimité le vote en un seul scrutin :

Résultat du vote :

Mr Joël NEELS a obtenu 10 voix.

Mr Jacques LIGNEUL a obtenu 3 voix.

Mr Bruno BESLON a obtenu 5 voix.

Mr Joël NEELS est élu 1ER vice-président du Syndicat Intercommunal du Regroupement Scolaire avec 9 voix, 1 vote compté comme nul.

Mr Bruno BESLON est élu 2e vice-président du Syndicat Intercommunal du Regroupement Scolaire avec 5 voix.

Suite à des obligations professionnelles, Monsieur Joël NEELS laisse sa place de 1er vice président à Monsieur Bruno BESLON avec l’accord de l’intéressé.

Indemnités du Président et des Vice-présidents

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, . Vu la délibération de la séance d’installation du Conseil Syndical en date du 08 juillet 2020 constatant l’élection du président et des vice-présidents, Vu les arrêtés du 08 juillet 2020 portant délégation de fonctions au Président et aux vice-présidents,

Considérant qu’il appartient au conseil syndical de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Président et aux Vice-Présidents.

Après avoir délibéré, le Conseil syndical décide à l’unanimité,

DE FIXER avec effet immédiat le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Président et du premier Vice-Président automatiquement au taux maximum de l’indice de référence des élus. D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2020. DE TRANSMETTRE au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au Président et aux Vice-Présidents.

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le Président présente le Compte Administratif du S.I.R.S. de l’année 2019, puis cède la présidence de la séance à Madame Josyane HERNANDEZ, doyenne d’âge, et quitte la salle.

La Commission Syndicale, délibérant sur le compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Président, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :

  • Recettes de fonctionnement : 48 5442.36€
  • Dépenses de fonctionnement : 39 1443.13 €
  • Excédent de fonctionnement : 37 819.36 €
  • Recettes d’investissement : 3 136.00€
  • Dépenses d’investissement : 2 275.34 €
  • Déficit d’investissement : 2 136.00€
  • TOTAL RECETTES : 526 397.72€
  • TOTAL DÉPENSES : 395 854.47 €
  • EXCÉDENT DE CLÔTURE : 130 543.25€

Le Conseil syndical à l’unanimité DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

BUDGET PRIMITIF 2020

La Commission Syndicale, après avoir procédé à l’examen article par article du Budget primitif 2020 proposé par Monsieur le Président pour le Syndicat scolaire, après en avoir délibéré, vote pour à l’unanimité et arrête comme suit les différentes sections :

Budget primitif

  • Recettes de fonctionnement : : 317 056.07€
  • Dépenses de fonctionnement : : 447 599.32 €
  • Recettes d’investissement : : 7 503.66€
  • Dépenses d’investissement : : 6 643.00€

REMPLACEMENT CONGÉ MATERNITÉ

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée : que Madame R est placée en congé maternité du 30 juillet 2020 au 18 novembre 2020, il faut donc prévoir son remplacement.

Madame B agent territorial stagiaire est actuellement à temps non complet, Sollicitée par M. le président, elle accepterait un contrat à durée déterminée de 17h30 annualisées. Mme C, vacataire PBE depuis deux ans, accepterait un contrat à durée déterminée de 17h30 annualisées pour compléter le remplacement de Mme R.

Après avoir entendu le Président dans ses explications complémentaires, le conseil syndical, après en avoir délibéré,

DECIDE : La création, à compter de fin juillet, de-deux emplois non permanents à temps non complet à 17.50 heures.

D’INSCRIRE : au budget les crédits correspondants. Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et ou notification.

AFFECTATION DU POSTE ADJOINT ANIMATION SUR UN POSTE ATSEM

Monsieur le président explique que Madame F occupe un poste d’agent d’animation affecté à un poste d’ATSEM attaché à l’école du COUDRAY.

Elle occupe les fonctions d’ ATSEM sur un poste non-pourvu lors de sa création mais est rémunérée sur la grille indiciaire d’agent d’animation, puisqu’elle ne dispose pas des qualifications nécessaires à la rémunération sur la grille indiciaire des ATSEM. 

INSCRIPTION EN NON VALEUR

Monsieur le président propose au conseil d’inscrire la liste des non valeurs transmise par la trésorerie au budget 2020.

La Commission Syndicale, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte d’inscrire la liste en non-valeur.

REVERSEMENT FONDS SOUTIEN NAP LE VAUROUX

Monsieur BRUNO LEROUX prend la parole et déclare avoir retrouvé les documents pour le paiement et le reversement des fonds de soutien NAP de 2016. La Commission Syndicale, en prend acte.

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DÉPENSES DU SYNDICAT SCOLAIRE

Le montant des participations se calcule de la manière suivante :

Soit B le montant total budgété pour les trois communes,

Soit N le nombre d’enfants total scolarisés dans le SIRS à la rentrée de septembre précédent le vote du budget,

Soit Nc le nombre d’enfants scolarisés sur une commune,

Alors B X NC / N

Et que ce principe de calcul s’applique également aux années à venir.

Monsieur le Président propose que vu la date tardive d’établissement du BP en 2020, la participation des communes au budget syndical soit répartie en deux versements de la manière suivante :

  • 229 116.95€ pour 185 enfants
  • Soit 1 238.47 € par enfant

COMMUNE DU COUDRAY ST GERMER :

  • 1 238.47 € x 91 enfants : 112 700.33 €
  • 1er de 67 650.31€ AVRIL 2020,
  • 2e 45 050.02€ JUILLET 2020
  • Soit 112 700.33€

COMMUNE DU VAUROUX :

  • 1 238.47€ x 47 enfants : 58207.87 €
  • 1er de 34 940.27€ AVRIL 2020,
  • 2e 23 267.60€ JUILLET 2020)
  • Soit 58 207.87€

COMMUNE DE LALANDELLE :

  • 1 238.47 € x 47 enfants : 58 207.87€
  • 1er de 34 940.27€ AVRIL 2020,
  • 2e 23 267.60€ JUILLET 2020)
  • Soit 58 207.87€ La Commission Syndicale accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Président.

SUBVENTION DU SIRS AUX COMMUNES

Dans le cadre du Budget primitif 2020 du Syndicat scolaire, Monsieur le Président propose comme suit la subvention du SIRS aux Communes, compte tenu des frais supportés par les Communes dans le cadre des activités du SIRS , aussi Monsieur le président explique qu’en 2016 le reversement a été omis pour une commune et qu’il faut le rajouter, ainsi que 2019 pour deux communes.

La Commission Syndicale, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le versement des subventions de fonctionnement aux communes du regroupement, pour l’année 2020, qui se décompose ainsi :

2.500 € par local scolaire périscolaire ou administratif pour chaque commune, soient depuis 2019 :

REVERSEMENT DU SIRS A LA COMMUNE DU VAUROUX :

Année 2019 : 1 local à 2 500 € soit 2 500€

REVERSEMENT DU SIRS A LA COMMUNE DE LALANDELLE :

  • Année 2016 : 3 locaux à 2200€ + la cantine à 2200€ soit 8800€
  • Année 2019:3 locaux + la cantine + le bureau sirs à 2500 € soit 12500€
  • La Commission Syndicale, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le versement des subventions aux communes du regroupement pour l’année 2020 tel que proposé par Monsieur le Président.

DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A LA PRÉSCOLARISATION -CONSEIL DÉPARTEMENTAL

La Commission Syndicale, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite auprès du Conseil Départemental de l’Oise, l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’aide à la préscolarisation en zone rurale, au titre de l’année scolaire 2020/2021.

DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A LA PRÉSCOLARISATION - C.A.F.DE L’OISE

La Commission Syndicale, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite auprès de la Caisse d’Allocation Familiale de l’Oise, l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’aide à la préscolarisation en zone rurale, au titre de l’année scolaire 2020/2021.

PARTICIPATION DU S.I.R.S A LA VIE SCOLAIRE

La Commission syndicale, considérant qu’il y a lieu de statuer en matière d’aide à la vie scolaire, et plus particulièrement en ce qui concerne les fournitures scolaires, les coopératives et les dépenses d’investissement, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE des attributions suivantes :

  • - fournitures scolaires : 52 €/enfant
  • - dépenses d’investissement : 300 €/classe
  •  

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION AVEC LE THÉÂTRE DU BEAUVAISIS POUR L’ANNÉE 2020/2021

La Commission Syndicale accepte à l’unanimité d’autoriser le Président du SIRS à signer la convention avec le Théâtre du Beauvaisis.

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION AVEC LA CAF 2020/2021

Monsieur le Président propose de signer une convention avec la CAF, afin d’obtenir une aide financière dans le cadre du contrat enfance jeunesse pour les activités ALSH et périscolaires.

La Commission Syndicale accepte à l’unanimité d’autoriser le Président du SIRS à signer la convention.

LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DES SUBVENTIONS SIRS

Monsieur le Président, propose de reporter les subventions à l’année prochaine mais de verser la subvention scolaire du voyage scolaire classe de neige 2020.

  • Coopérative scolaire du Coudray St-Germer d’un montant de 14300€
  • Coopérative scolaire du Coudray St-Germer d’un montant de 1800€ pour les licences USEP
  • Amicale scolaire des Larris d’un montant de 2100€

La Commission Syndicale accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Président.

DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE TÉLÉTRAVAIL

Monsieur le président rappelle au Conseil que le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il précise que le télétravail est organisé au domicile de l’agent et qu’il s’applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires.

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

Monsieur le président propose au Conseil syndical d’instaurer le télétravail au bénéfice de l’adjoint administratif suivant le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion Oise,

Le conseil syndical, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité la mise en place à effet immédiat du télétravail dans le cadre de l’emploi d’adjoint administratif suivant le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion Oise.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h05