L’an deux mille dix-neuf le douze septembre à 18 heures , le comité Syndical Intercommunal de Regroupement Scolaire Le Coudray saint-Germer La Landelle Le Vauroux, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la Mairie de La Landelle, sous la présidence de Monsieur RENARD Philippe, Président.

Étaient présents :

  • • • M. Philippe RENARD,
  • • • M.Jacques LIGNEUL,
  • • • M. Jean-Pierre ROUILLON
  • • • Mme Frédérique POSTEL

Était absente avec procuration

  • • Mme Ozel Agnès pouvoir à M.ROUILLON.

formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents :

  • • M.Guillaux Maire du Coudray saint-Germer
  • • Mme CLABOT déléguée du Coudray saint-Germer

Membres en exercice 7

Membres présents 4

Procurations 1

Votants 5

Après lecture et signature du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil syndical passe à l’ordre du jour.

Le secrétariat a été assuré par : Monsieur Jacques LIGNEUL

Avant d’examiner l’ordre du jour, M. le président demande à l’assemblée d’inscrire à l’ordre du jour un point d’actualité qui n’a pu être inscrit dans la convocation : Engagement de participation financière du SIRS à une classe découverte CM2 en janvier 2020. L’ASSEMBLÉE DÉCIDE à l’unanimité des membres présents d’adopter la proposition du Président et d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

Présentation de la remplaçante de la secrétaire (congé maternité jusqu’en mars 2020). Le syndicat fera appel aux services de Mme A présente ce jour, travailleuse indépendante qualifiée, pour suppléer à l’absence de Mme H titulaire placée en congé maternité.

Engagement de participation financière du SIRS à une classe découverte CM2 en janvier 2020.

M.le président expose que M.B, enseignant de CM2, est volontaire pour emmener sa classe en séjour de découverte, comme prévu dans le projet d’École.

A ce titre le SMIOCE lui a adressé un premier devis qui s’élèverait à 640,95€/ enfant pour l’hébergement et 6256€ de transport en car, soit 938€ par enfant sur la base de 21 départs.

Il doit maintenant présenter le projet aux familles, dans lequel s’inscrit la participation financière du SIRS, et leur participation financière familiale .

M.le président demande donc au Conseil de se prononcer en ce sens, ainsi que de décider de la participation des parents.

Après délibération et vote le conseil syndical s’engage à l’unanimité à inscrire cette dépense au budget du SIRS 2020 pour un montant égal, comme en 2019, aux frais de transport (6256€) abondés d’une participation de 140€ par enfant (2940€ sur la base de 21 départs). Soit un total de 9196€. Les montants seront à ajuster en fonction du nombre de départs.

La participation des familles et de la coopérative scolaire (à concerter avec les parents) est fixée à 260€ qui pourraient être versés en trois à quatre versements, au choix des familles, devant Mme le régisseur avant le départ.

Engagement d’inscription au budget 2020 d’une dette « charges de structure » du centre social rural François Maillard (2017)

M.le président expose qu’il a reçu une relance pour impayé de factures d’un montant de 4149.92 € concernant le 4e trimestre 2017« charges de structure du centre social rural François Maillard » mais qu’il est dans l’incapacité de régler cet arriéré qui ,faute d’information, n’a pas été inscrit au budget 2019. Après rencontre avec le directeur du CSR il demande au Conseil syndical de s’engager à inscrire cette dépense au budget 2020 de façon à pouvoir régler l’arriéré dès début 2020. Après délibération et vote le conseil syndical s’engage à l’unanimité à inscrire cette dépense au budget du SIRS 2020.

Engagement d’inscription au budget 2020 d’une dette « Cotisation mutuelle MOAT (2016).

M le président expose qu’il a reçu une relance pour impayé de factures « Rappel de cotisation à la mutuelle MOAT » mais qu’il est dans l’incapacité de régler cet arriéré qui, faute d’information, n’a pas été inscrit au budget 2019. Après vérification il s’agit de la cotisation pour une employée du SIRS partie en retraite courant 2016, le contrat n’ayant pas été dénoncé.

M.le président demande au Conseil syndical de s’engager à inscrire cette dépense au budget 2020 soit 87.45€ de façon à pouvoir régler l’arriéré dès début 2020.

Après délibération et vote le conseil syndical s’engage à l’unanimité à inscrire cette dépense au budget du SIRS 2020.

Engagement d’inscription au budget 2020 d’une dette « Reversement du SIRS à la commune de Lalandelle » (2016) ».

M le président expose qu’il a procédé, comme convenu et inscrit au budget, au reversement aux communes du Vauroux et du Coudray saint-Germer pour l’utilisation scolaire et périscolaire des locaux communaux 2016. Comme convenu également le reversement aux trois communes pour l’utilisation scolaire et périscolaire et bureaux 2019 interviendra en octobre prochain.

A l’occasion du versement 2016 la perception nous a fait remarquer que le reversement à la commune de Lalandelle n’avait, contrairement à ce que nous croyons, pas été versé, le mandat ayant été rejeté pour erreur matérielle d’année de référence.

Cette dépense n’ayant pas, faute d’information, été inscrite au budget 2019, en accord avec M. le Maire de Lalandelle, M.le président demande au Conseil syndical de s’engager à inscrire cette dépense au budget 2020 de façon à pouvoir régler l’arriéré dès début 2020. Soit la somme de 8800 € Après délibération et vote le conseil syndical s’engage à l’unanimité à inscrire cette dépense au budget du SIRS 2020.

Reversement des communes du Coudray saint-Germer et du Vauroux au SIRS des « Fonds de soutien aux NAP 2018 » perçus par les communes en 2018.

M.le président expose qu’il convient, en réponse à l’émission du titre correspondant, que les communes du Coudray saint-Germer et du Vauroux procèdent au reversement des fonds perçus de l’État pour une activité organisée par le Syndicat intercommunal. La commune de Lalandelle a dors et déjà procédé à ce reversement.

M.ROUILLON fait remarquer que ces fonds reviennent aux communes comme compensation des participations des communes au budget du SIRS .

M. le président lui fait remarquer que cette somme a été inscrite au budget prévisionnel du SIRS, et que d’autre part, les fonds de soutien majorés ont été perçus par sa commune au prorata du nombre d’élèves accueillis (21) qui ne correspond pas, et le désavantage, par rapport au nombre d’enfants de sa commune (54). En contre-partie, ces fonds inscrits en recette du Syndicat, interviennent en réduction de charges et sont donc imputés à chaque commune au prorata du nombre d’enfants de sa commune (54). Il est donc plus équitable que ces fonds soient mutualisés.

M.ROUILLON s’engage à verser rapidement ce reversement.

Convention tacite reconduction avec le service « transports collectifs » de la Communauté de Communes du Pays de Bray « géré par le Centre Social François Maillard.

M. le président expose que le Conseil Syndical a accepté depuis plusieurs années le conventionnement annuel avec le service « Transports collectifs » de la Communauté de Communes du Pays de Bray « géré par le Centre Social François Maillard pour les transports des élèves inscrits au budget du SIRS (Piscine de Gournay, Halle des sports de St Germer de Fly, sorties scolaires organisées par le SIRS, etc.).

Par simplification administrative M.le Président propose au Conseil de reconduire tacitement chaque année cette convention.

Après délibération et vote le conseil syndical accepte à l’unanimité la signature de cette convention dan.s ces termes.

Convention tacite reconduction avec le Centre Social François Maillard cantine et bibliothèque

M. le président expose que le Conseil Syndical a accepté depuis plusieurs années le conventionnement annuel avec le Centre Social François Maillard pour l’utilisation scolaire de ses locaux (cantine Bibliothèque). Par simplification administrative M.le Président propose au Conseil de reconduire tacitement chaque année cette convention.

Parallèlement M. le président et le 1er vice-président ont rencontré le directeur du Centre pour lui exposer que la participation du Syndicat ne semblait plus correspondre à l’occupation de ses locaux (accueil, ménage etc.) Le directeur s’est engagé à présenter à son Conseil d’administration un nouveau mode de calcul qui serait à notre avantage avant la fin de l’année.

Après délibération et vote le conseil syndical accepte à l’unanimité la signature de cette convention dans ces termes.

Convention tacite reconduction avec le Centre Social François Maillard ingénierie dossiers CAF.

M. le président expose que le Conseil Syndical a accepté depuis plusieurs années le conventionnement annuel avec le Centre Social François Maillard pour l’assistance à la rédaction et la présentation des dossiers de subvention CAF .

Par simplification administrative M.le Président procpose au Conseil de reconduire tacitement chaque année cette convention.

Parallèlement M. le président et le 1er vice-président ont rencontré le directeur du Centre pour lui exposer que la participation du Syndicat ne semblait plus correspondre au temps réel passé à cette assistance (fin des NAP). D’autre part une récente convention entre le SIRS et la CAF, ainsi que devrait alléger les déclarations Le directeur s’est engagé à présenter à son Conseil d’administration un nouveau mode de calcul qui serait à notre avantage avant la fin de l’année.

Après délibération et vote le conseil syndical accepte à l’unanimité la signature de cette convention dans ces termes.

Convention tacite reconduction avec le Théâtre du Beauvaisis.

M. le président expose que le Conseil Syndical a accepté depuis plusieurs années le conventionnement tripartite annuel avec le Théâtre du Beauvaisis de répartition des coûts pour la participation des classes à des spectacles jeune-public à Beauvais, entre le Syndicat et les coopératives scolaires.

Par simplification administrative M.le Président propose au Conseil de reconduire tacitement chaque année cette convention. Après délibération et vote le conseil syndical accepte à l’unanimité la signature de cette convention dan.s ces termes.

Prise en charge de la liste des Non-Valeur proposées par Mme la perceptrice.

M. le président rappelle que le Conseil syndical avait proposé dans des réunions antérieures que la liste de ces non-valeur suite à des impayés de garderie non recouvrables soit répartie entre les trois CCAS charge à eux de tenter directement le recouvrement auprès des administrés respectifs. Devant les difficultés à répartir cette liste puis recueillir la délibération de chaque CCAS, M. le président propose d’accepter en non-valeur ces impayés. Après délibération et vote le conseil syndical accepte à l’unanimité la proposition du président. Il convient donc de prendre une Décision Modificative du budget en ce sens : + article 673 – titres annulés + 250 € Annulation titres 24/2015 et 287/2014 _ article 6064 – four scolaires _ 250 €

Après délibération et vote le conseil syndical accepte à l’unanimité la proposition du président.

Décision Modificative du budget suite à l’annulation des titres 287/2014 et 24/2015.

Ces titres ont été annulés en leur temps suite à une confusion de débiteur : Commune de PUISEUX / SIRS PUISEUX + LALANDE EN SON.

Il convient de prendre une décision modificative de façon à inscrire cette annulation dans le budget. + article 6541 40€ Non valeur _022 40 € Dépenses imprévues

Après délibération et vote le conseil syndical accepte à l’unanimité la proposition du président.

Décision Modificative du budget en correction des dépenses imprévues

Pour garantir l’approvisionnement du chapitre (Salaires) en fin d’année Il convient de prendre une décision modificative :

+ article 6411 6000€ personnel

022 6000 € Dépenses imprévues

Après délibération et vote le conseil syndical accepte à l’unanimité la proposition du président.

Renouvellement du marché Fournitures des repas restauration scolaire.

Le marché précédent qui nous liait à la SAGERE étant caduque, M.le président propose de consulter sous forme d’appel d’offre concurrentes les entreprises. Il propose au conseil syndical d’ajouter au dossier de consultation des entreprises : Prestations alimentaires : les repas

  • • comprennent une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits répondant aux conditions prévues dans l’article L230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime.
  • • comprennent une part au moins égale, en valeur, à 20 % de produits issus de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007.
  • • comprennent 1 plat protidique par semaine qui exclut la viande (viande rouge et viande blanche), les poissons et les fruits de mer.
  • Transports Le prestataire s’engage à mettre fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, au profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables au plus tard le 1er janvier 2022.

Après délibération et vote le conseil syndical accepte à l’unanimité la proposition du président.

Questions diverses

Interdiction de fumer aux abords des écoles.

M.ROUILLON s’interroge sur la possibilité d’interdire de fumer en plei-air aux abords de l’école, des parents fumeurs intoxiquant les enfants dans l’attente du car. Cette interdiction relevant de la police municipale, M.le Maire ser renseignera mais proposerait le même arrêté dans les trois communes.

Départ en retraite de Mme D

M.le président informe qu’à l’occasion du départ en retraite de Mme D il a l’intention de redistribuer les tâches qui lui incombaient en restant dans la masse horaire actuelle de 5,5 équivalents temps plein. Le poste vacant serait proposé à une intervenante Pays de Bray emploi qui œuvre depuis plusieurs années au service restauration du Coudray.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 19h30.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 19h30.