Compte-rendu réunion du Conseil du 9 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le Neuf juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle culturelle comme le permet la loi suite aux dispositions de la COVID19 sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire. Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, M Grégory VERDY, Mme Mauricette DETOUY, Mme Frédérique POSTEL, Mme Agnès HULOT M. Alain GRESSENT , M. Pierre LAVIEC , M. Joël BOURGEOIS Étaient absents (excusés) : M. Blaise DOUGLAS. Mme Josyane HERNANDEZ POUVOIRS : M. Blaise DOUGLAS donnant pouvoir à M LIGNEUL Jacques,

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Monsieur Pierre LAVIEC est élu secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres présents 9
Nombre de votants 10

1) Approbation du conseil du 15 avril 2022 Le compte rendu du 15 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

2) Constitution de la Commission de contrôle élection

Les membres des commissions de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Les élections municipales organisées en 2020 entraînent un renouvellement général des membres de la commission ;

Par conséquent, les membres des commissions doivent être à nouveau désignés et nommés par arrêté préfectoral ; ce qui annule la nomination des membres de la commission de contrôle appartenant à l’ancien conseil municipal. (M. BOURGEOIS Joël, M. DUBOIS Francis et M. DE ZUTTER Pascal)

La nouvelle liste pour la préfecture est la suivante :

  • ✓ ROMI Jérôme
  • ✓ DE ZUTTER Pascal
  • ✓ RIMBERT Julie
  • ✓ BOURGEOIS Joël
  • ✓ GRESSENT Alain
  • ✓ POSTEL Frédérique
  • ✓ LAVIEC Pierre
  • ✓ HULOT Agnès

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

10 VOTES POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

  • ACCEPTE la liste des membres pour la commission de contrôle

3) Adoption de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Monsieur RENARD expose les principaux principes de cette expérimentation :

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commune de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptableM4. Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale). Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n’a pas été retenu.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57 pour le budget principal à compter du 1 er janvier 2023. Vu l’avis favorable du comptable en date du 12 avril 2022.

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal :

Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour le budget principal de la commune de LALANDELLE, à compter du 1er janvier 2023. Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’objet susvisé.

4) Mandatement entreprise DIRECTEL

Monsieur le maire propose au conseil de changer d’opérateur internet et téléphonique afin de faire des économies. Il présente le devis de l’entreprise DIRECTTEL.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré : 10 VOTES POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

  • ACCEPTE de changer d’opérateur, AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

5) Vente de la maison communale au 3 rue des sablons

Monsieur le maire rappelle que Mr T est toujours favorable à l’achat de la maison située au 3 rue des sablons. Le Conseil Municipal doit prendre acte du prix de vente de la maison. Celui-ci sera de 140 000 € compte tenu des loyers déjà versés avec une fin des loyers le 31 mai 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

10 VOTES POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

  • ACCEPTE le prix de vente de 140 000 € avec une fin de loyers au 31 mai 2022 pour Mr T Quentin.
  • AUTORISE M. le maire à signer tous les documents relatifs à l’objet susvisé.•
  • DEMANDE à M le Maire de refaire un nouveau diagnostic de l’assainissement individuel avant la vente de la maison.

6) Programme de déploiement d’ « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) » sur le territoire du Syndicat d’Energie de l’Oise

Monsieur le Maire explique l’objectif du SE 60 qui souhaite développer et déployer son réseau d’infrastructures de Recharge pour véhicules électriques (IRVE) : nommé « Mouv’Oise ». Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a mis en œuvre un programme déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides qui permet de mailler le territoire. Le réseau des bornes « Mouv’Oise » a pour objectif de rassurer les utilisateurs sur leur capacité à compléter leur autonomie en cours de route.

Chaque borne Mouv’Oise est équipée de deux prises pour les voitures (22 kVA pour chaque prise type 2S de standard européen) et de deux prises pour les deux roues (prise type EF dekVA), permettant de recharger deux véhicules simultanément.

Ce réseau de borne est complété d’un service public de recharge privilégiant l’interopérabilité et l’accès à tous les utilisateurs.

Les bornes sont communicantes et reliées à un central de supervision permettant de connaître sa localisation et sa disponibilité.

Le coût d’investissement est financé à 50% par le conseil Départemental de l’Oise (dépenses subventionnables plafonnées à 10 000 € HT) et par les communes à hauteur de 25 % du montant HT. Le solde à charge est financé par le SE60, sur ses fonds propres.

Concernant les coûts de fonctionnement, l’ingénierie globale et le suivi administratif sont assurés par le SE60. Les autres coûts (entretien et dépannage, suivi cartographique, supervision, abonnement électrique et consommation d’électricité) évalués à 1 250 € TTC / an / borne, sont financés par les communes ou les intercommunalités.

Les communes d’implantation de bornes doivent délibérer sur les modalités de mise en œuvre du projet fixées dans les conditions techniques, administratives et financières et sur le transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SE60.

La commune de LALANDELLE souhaite être dotée d’une borne pour laquelle la participation de la Communauté de Communes / d’Agglomération a été sollicitée pour le fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

10 votes pour, 0 contre, 0 abstention

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » (création et entretien des bornes, exploitation du service) aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013 portant modification des statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) à compter du 1er janvier 2014 et habilitant le Syndicat à exercer, aux lieux et place des communes qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L. 2224-37 du CGCT.

Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) en vigueur. Considérant que le SE60 souhaite poursuivre le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble de son territoire.

Vu les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence «  infrastructures de charge pour véhicules électriques », telles qu’annexées à la présente délibération.

Considérant l’intérêt du déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides.

  • Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au Syndicat d’Energie de l’Oise pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de recharge.
  • Adopte les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » ci-annexées.
  • Valide le projet de déploiement d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur le territoire de la commune.
  • Décide de participer au financement du coût d’investissement de ladite borne de recharge à hauteur de 25% du coût HT des travaux. Le programme prévisionnel de l’opération est fixé prévisionnellement à 12 000 € HT / borne.

Le montant définitif de la participation sera calculé sur la base des dépenses réellement engagées. Le reste à charge pour la commune est d’environ de 3000 €.

  • S’engage, dans l’hypothèse où la Communauté de Communes / d’Agglomération ne le prendrait pas en charge, à participer au financement du coût de fonctionnement des bornes de recharge installées sur le territoire communal, conformément aux conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence ci-annexées,
  • S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SE60.
  • Autorise Monsieur/Madame le Maire à signer tout document en lien avec cette opération.

7) Adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au Syndicat d’Energie de l’Oise

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Vexin-Thelle, par délibération en date du 8 décembre 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au Syndicat les compétences optionnelles :

  • Travaux neufs d’éclairage public non liés aux travaux sur le réseau électrique
  • Maitrise de la demande en énergie et énergie renouvelables (hors travaux)

Lors de son assemblée du 10 mars 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communes Vexin-Thelle.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré : par 10 votes pour, 0 contre, 0 abstention

  • Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-en- Thelle au SE60

8) Étude d’opportunité sur l’installation d’une centrale solaire.

En partenariat avec le syndicat des énergies de l’Oise, notre commune a été retenue comme lauréate, Monsieur Verdy explique l’opportunité sur l’installation d’une ombrière photovoltaïque sur le parking de la future mairie de Lalandelle qui sera située derrière les logements actuels.

La présente note de Mr VERDY montre l’opportunité de réaliser une installation de production d’énergie électrique à partir de panneaux photovoltaïques en revente totale si on intègre le montant des subventions.

Le coût de l’ensemble de l’étude préalable de faisabilité sur la base du marché à bons de commandes conclus par le SE 60 s’élèverait à 3807 € TTC. Le reste à charge de la commune serait de 0 € TTC.

Si l’étude est concluante le SE60 portera l’intégralité du financement.

9) Solution de télégestion du chauffage/ventilation des bâtiments communaux (mairie et écoles)

Monsieur VERDY présente le chiffrage d’une télégestion du chauffage des bâtiments communaux. Le projet permettra de commander à distance le chauffage de la mairie et école les travaux seront pris en charge à 50% par le SE 60 et 50% par la mairie.

Le cout des travaux total TTC 25005.52€

Reste à charge de la mairie est de 8000 €.

L’investissement sera amorti à court terme.

10) Achat du logiciel JVS CLOUD

Monsieur RENARD explique que notre logiciel de comptabilité actuel devient obsolète. Il est nécessaire de le revoir pour une version plus récente. Pour cela nous resterons chez le même fournisseur. Monsieur RENARD présente le nouveau logiciel JVS CLOUD : plus de serveur à maintenir dans notre collectivité, ni de mises à jour à gérer sur le poste informatique : Horizon Cloud nous libère du temps, de l’espace, des ressources pour nous consacrer uniquement à nos missions de service public. Que ce soit depuis notre bureau, en télétravail ou depuis une autre collectivité, nos outils de travail sont toujours à portée de clic. La communication entre la mairie et les sites distants aussi.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :par 10 votes pour, 0 contre, 0 abstention

  • Accepte le changement de logiciel pour le JVS CLOUD.

11) Demande de subvention de AFSEP (association française des scléroses en plaque)

Après lecture du courrier par M le maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré10 votes pour 0 contre 0 abstention

  • Décide de ne pas octroyer de financement

12) l’Ecole du Sport et de la Citoyenneté USEP renouvellement de l’adhésion 2022-2023

Monsieur le maire demande au conseil de renouveler l’adhésion avec l’USEP pour : Les enfants de la maternelle au CM 2, licenciés à l’USEP, qui pourront participer aux activités sportives proposées par l’USEP à toutes les communes adhérentes (Saint Pierre es Champs, Saint Germer de Fly, Le Coudray Saint Germer, Lalande en Son, Puiseux en Bray, Le Vauroux, La Landelle), et animées par un animateur (trice) breveté(e) titulaire du BPJEPS.

Le planning des activités est élaboré en concertation avec les enseignants des écoles concernées.

La commune s’engage à payer la somme de 360 € (trois cent soixante euros) pour chacun des 5 cycles de 7 semaines, soit 2520 € pour l’année scolaire 2022 / 2023, ( deux mille cinq cent vingt euros) (tarif révisable en juillet de chaque année).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

par 10 votes pour 0 contre, 0 abstention,

ACCEPTE le renouvellement de l’adhésion à l’ USEP

Questions diverses :

➢ Projet éducatif de la MAM ; Monsieur RENARD explique que les Assistantes maternelles devront monter un projet pédagogique avec un règlement. ( L’adaptation, Éveil et activités, Autonomie, Socialisation, le repas, le sommeil, soins et acquisition de la propreté, la place des parents…)

Afin que les assistantes maternelles mettent en place leur projet elles ont besoin de connaitre le loyer qui leur sera octroyé. Le Conseil municipal après avoir délibéré : par 10 votes pour, 0 contre, 0 abstention

  • - Décide d’octroyer le loyer pour 400 € par mois.
  • - Demande à M. RENARD de transmettre les informations

➢ Jumelage entre la commune de LALANDELLE, les communes de Flavacourt, le Vaumain et la Bosse réunis pour un jumelage avec la commune de Ozerna en UKRAINE

Monsieur le Maire expose les raisons qui conduisent à envisager un jumelage entre la commune de LALANDELLE et Ozerna en UKRAINE.

Monsieur RENARD rend compte du déroulement de plusieurs échanges entre la commune de FLAVACOURT et notre commune au cours desquels l’idée de constituer un jumelage s’est précisée.

Dans cette perspective, il est proposé au conseil municipal - D’Accepter le jumelage avec la commune de Ozerna en UKRAINE.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h55

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