NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 8

L’an deux mil dix-neuf et le vingt-huit novembre deux mil dix-neuf à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.

Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Joël BOURGEOIS, Alain HAYES, Pierre LAVIEC, Jérôme ROMI ; Mmes Mauricette DETOUY, Frédérique POSTEL.

Étaient absents (excusés) : M. Alain MERLIN (pouvoir à M. Philippe RENARD), Mme Virginie DE ZUTTER (pouvoir à M. Jacques LIGNEUL), Mme Karine VARD.

Monsieur Pierre LAVIEC est désigné comme secrétaire de séance.

Après lecture et signature de la séance précédente, le Conseil municipal passe à l’ordre du jour.

1- Syndicat d’Énergie de L’Oise : Modifications statutaires

Monsieur le Maire informe d’une délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise en date du 23 octobre relative à une modification statutaire visant à améliorer l’organisation territoriale du syndicat avec une offre de services fiabilisée et élargie en direction des communautés de communes / agglomération et communes adhérentes. Ces modifications portent principalement sur :

  • une mise en conformité règlementaire de la compétence mise en souterrain Constat par la Préfecture et Enedis que la compétence « électrification » est insécable et ne peut être morcelée selon le type de travaux (extension, renforcement ou enfouissement du réseau électrique). Les statuts du SE60 doivent donc être modifiés en prévoyant uniquement la maîtrise d’ouvrage du SE60 pour les travaux d’investissements sur le réseau public de distribution d’électricité ou Enedis dans son périmètre d’intervention. La compétence « électrification » n’emporte pas transfert de la compétence réseaux d’éclairage public et téléphonique sur poteau. Les collectivités qui souhaitent garder la maîtrise d’ouvrage de l’enfouissement du réseau électrique/EP/RT peuvent le faire par convention de co-maîtrise d’ouvrage.
  • une mise en conformité règlementaire de la compétence maîtrise de la demande en énergie Constat par la Préfecture d’un chevauchement de compétence avec la Communauté de Communes de l’Oise Picarde. Par application du principe de représentation-substitution, la communauté de communes de l’Oise Picarde se substitue d’office à ses communes membres au titre de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » et les représente au sein du Syndicat.
  • la possibilité d’adhésion au SE60 des communautés de communes / agglomération, totalement ou partiellement incluses dans le périmètre du SE60. Implique le transfert d’au moins une compétence, sur tout ou partie de leur territoire, parmi les seules compétences optionnelles du SE60. Ajout d’un collège de représentants des EPCI (un quel que soit le nombre d’habitants) à côté de celui des communes.
  • une refonte du découpage des Secteurs Locaux d’Energie suite à la disparition des cantons Les SLE, regroupant les communes de moins de 15 000 habitants, seront constitués sur la base des bassins de coopération => de 27 à 11 Secteurs Locaux d’Énergie Maintien des SLE « villes » pour les communes de plus de 15 000 habitants => de 13 à 5 SLE Au total, de 40 à 16 SLE.
  • un resserrement du nombre de délégués au comité pour une gouvernance plus agile Modulation des barèmes visant à diminuer le nombre de délégués tout en maintenant les proportions urbain-rural et communes majoritaires/epci tout en assurant la représentativité des communes de moins de 1 000 habitants (2 représentants par SLE) Au total, de 211 à 121 délégués communes. Plus, au maximum 19 délégués EPCI. Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu’à compter des prochaines élections municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-31, L.2224-35, L.2224-36, L.5212-24 et L.5212-26. Vu la délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise du 23 octobre 2019 portant modification statutaire ; Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 14 octobre 2019 sollicitant une actualisation des statuts du SE60 en vertu du principe de représentation-substitution au titre de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » ;

Article 1 : adopte le projet de statuts tel qu’annexé à la présente délibération.

2- Ciné rural : renouvellement adhésion 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion à l’association Ciné Rural au titre de L’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DÉCIDE de renouveler l’adhésion à l’association Ciné Rural au titre de l’exercice 2020. • DÉCIDE de choisir la formule B pour un montant annuel de 300 € pour 7 séances maximum et d’inscrire cette somme au Budget Primitif 2020. • CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer toutes les pièces s’y rapportant.

3- Demandes de subventions communales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention reçues au titre de l’année 2020 des associations Les « Restos du cœur », l’AMFTÉLÉTHON et l’Association Généalogique de l’Oise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DÉCIDE d’attribuer au titre de l’année 2020 une subvention de 150€ aux « Restos du cœur » et une subvention de 250 € à l’association Généalogique de l’Oise, et d’inscrire la somme correspondante au chapitre 65 – article 6574 du Budget Primitif 2020.

4- Devis pour la maintenance du système d’alarme intrusion

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la société qui s’occupait de la maintenance du système d’alarme intrusion jusqu’à présent a déposé le bilan. Il présente au Conseil Municipal le devis de la société TT Sécurité Le Concept de Gisors d’un montant de 648 € TTC par an. Il rappelle que la commune payait auparavant un montant annuel de 711.94 TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • ACCEPTE le devis de la société TT Sécurité Le Concept pour un montant de 648 € TTC et DÉCIDE d’inscrire la dépense au Budget Primitif 2020.

5- Caution 3, rue des sablons.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au départ des locataires de la maison communale située 3, rue des sablons il convient d’effectuer les opérations de régularisation de la caution.

Le Conseil Municipal, après délibérations, à l’unanimité, • DÉCIDE d’effectuer un mandat à l’article 165-chapitre 16 d’un montant de 908.64 € pour régulariser la caution. • AUTORISE la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2019

Chap. Compte OpER. NATURE MONTANT
16 165 ONA DEPOTS ET CAUTIONNEMENS RECUS 909.00
011 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT - 909.00
023 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 909.00

6- Décision modificative

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14, Vu le budget de la commune de La Landelle, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2019

Chap.Compte OpER. NATURE MONTANT
21 2181 ONA INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DIVERS 6.432.00
21 2151 ONA RESEAUX DE VOIRIE 6.411.00
011 61524 ENTRETIEN BOIS ET FORET - 5.000.00
011 60612 ENERGIE-ELECTRICITE -7.843.00
023 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 12.843.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la décision modificative ci-dessus.

7- Achat d’un panier de basket

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’administrés de remplacer le panier de basket du terrain de tennis. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, accepte la proposition et décide d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2020, soit 575 € TTC.

8- Indemnité 2019 du Receveur Municipal

Le conseil municipal Vu l’article 97 de la loi n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant modifiée relative aux droits et libertés de la communes, des départements et de la région, Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territorial et leur établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par la communes pour la confection des documents budgétaire, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptable non centralisateur su trésors chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux, Décide à 1 voix contre, 2 abstentions et 8 voix pour :

• de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil • d’accorder l’indemnité du conseil au taux de 100% par an • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Madame Karine MAGNIEZ, receveur remplaçant, pour un montant de 76.85 €, et à Madame Sylvie COUTARD, receveur, pour un montant de 288.10 € • d’accorder également à Madame Sylvie COUTARD l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 € pour l’exercice 2019.

9- Maison médicale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’opportunité de créer sur le territoire communal une maison médicale dans une habitation de 360 m² auxquels s’ajoutent 150 m² de dépendances avec très peu de travaux d’aménagement à effectuer, qui se situe rue des sablons. Ce projet serait mené en collaboration avec Mesdames S. et L., toutes deux infirmières sur le secteur. Plusieurs médecins spécialistes sont déjà très intéressés par le projet

Le Conseil Municipal, après délibérations, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en place de ce projet et à signer tout document s’y rapportant.

10- Questions Diverses

  • • Monsieur Jérôme ROMI informe le Conseil Municipal que les parcelles 2, 3 et 27 ont été martelées.
  • • Neuf pavillons de la SA HLM seront réhabilités à hauteur de 70.000 € par pavillon pour des travaux d’isolation par l’extérieur, de remplacement du chauffage et des assainissements, d’électricité et VMC, d’isolation des combles et de remplacement des portes et fenêtres.
  • • Le portail et le portillon du cimetière vont être rénovés et repeint avec une peinture thermo-laquée au four par la société FMO pour un montant TTC de 3.660 € TTC.
  • • L’épicerie itinérante en Vrac’drouille est autorisée à stationner sur la place de l’église et à la grande mare.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à vingt-deux heures et trente minutes.