Compte-rendu du Conseil municipal du 30 août 2021

Date de la Convocation : 23 août2021 Date d’affichage : 23 août 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 11

L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf août à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle culturelle comme le permet la loi suite aux dispositions du COVID19 sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.

Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Joël BOURGEOIS, Blaise DOUGLAS, Pierre LAVIEC, Josyane HERNANDEZ, Agnès HULOT, Alain GRESSENT, M Grégory VERDY, Mme Mauricette DETOUY, Mme Frédérique POSTEL.

Étaient absents (excusés) : 0

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Pierre LAVIEC est élu secrétaire de séance.

1) Fonction d’adjoint au maire

Monsieur le Maire expose que le 28 juin 2021 il a, par arrêté n° 2021-033, retiré la délégation à Madame Josyane HERNANDEZ, 2e Adjointe.

Le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du CGCT.

Madame Josyane HERNANDEZ est donc à ce jour adjointe sans indemnité.

Monsieur le Maire demande donc au conseil s’il convient de maintenir ou non Madame Hernandez dans son poste. Par un vote à bulletin secret :

Bulletins trouvés dans l’urne 11 Oui 2 – non 7 – blanc 2

Le conseil décide de retirer le titre d’adjoint à Mme Hernandez.

2) Détermination du nombre d’adjoints :

Vu le CGCT et notamment l’article L 2122-2 le conseil municipal Se prononce sur le maintien de 3 postes d’adjoint : pour : 10 Madame Hernandez décide de ne pas participer au vote .

Election du 2e adjoint :

Seul Monsieur Grégory VERDY annonce qu’il est candidat

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

  • Nombre de bulletins : 11
  • Suffrages exprimés : 11
  • Monsieur Grégory VERDY : 11 – onze voix Monsieur Grégory VERDY est proclamé 2e adjoint au Maire

Désignations des délégués représentant la commune en remplacement de Madame Hernandez :

  • CCPB : Monsieur VERDY représentera la commune de Lalandelle dans les commissions de la CCPB
  • SIRS : titulaires Messieurs RENARD, LIGNEUL, Madame HULOT ; Suppléant Monsieur VERDY
  • SMOTHD : Titulaire Mr RENARD – suppléant Mr VERDY
  • ADTO : Titulaire Mr VERDY – suppléant Mr LIGNEUL pour toutes les assemblées
  • Ciné Rural : Titulaire Mme DETOUY – suppléante Mme POSTEL – Hors conseil Mme CARON

Constitution des commissions communales en remplacement de Mme Hernandez

Madame Hernandez demande des explications : pourquoi le retrait de toutes les commissions ? Réponse de Monsieur le Maire : « à cause des désaccords lors des réunions, le conseil devant travailler dans la bonne entente et la bonne humeur. »

  • CCAS : Mme Hulot
  • Informations, communications : Mme HULOT
  • Fêtes et cérémonies : Mr Bourgeois
  • Suivi des dépenses : Mr Renard

Le conseil municipal entérine ce nouveau tableau.

Certification de la gestion durable de la forêt

Renouvellement d’engagement

Monsieur le Maire expose la nécessité pour la commune de s’engager dans le processus de certification PEFC afin d’apporter au produit issu de la forêt communale les garanties éventuelles demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Le conseil émet un avis favorable et charge Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires

Renouvellement de l’adhésion à l’école du sport

Monsieur Renard expose que par adhésion à l’école du sport et de la citoyenneté USEP, les enfants de la maternelle au CM2, licenciés à l’USEP, pourraient participer aux activités sportives dans toutes les communes adhérentes (7 communes adhérentes) et animées par un animateur breveté. La cotisation est de 1650€ par an.

Le conseil émet un avis favorable et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires.

Communication du rapport d’activités 2020 du SE 60

Monsieur Renard expose le rapport d’activités qui doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal (Article L 5211-39 du CGCT)

Le conseil municipal prend acte de la communication présentée par Mr Renard.

Communication des conditions d’adhésion au contrat de groupe des assurances des risques statutaires

Le conseil municipal a décidé de se joindre à la procédure de négociation du contrat.

Le marché a été attribué à la compagnie Sham/Sham Vie par l’intermédiaire de SOFAXIS

Taux de cotisation

  • CNRACL : 7.99% du montant des rémunérations du personnel assuré
  • IRCANRTEC : 1.40% du montant des rémunérations du personnel assuré
  • Frais de gestion du CDG 60 0.26% de la masse salariale.

Le conseil municipal confirme son adhésion au contrat de groupe et autorise Monsieur le Marie à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution.

Prise en compte des hirondelles de fenêtres dans les travaux en cours sur l’école

Monsieur Renard expose que en toute bonne foi la commune s’est mise en infraction au code de l’environnement dans le cadre de la protection de la colonie d’hirondelles des fenêtres présente sur le chantier de remplacement des huisseries. Il convient donc de résorber les impacts de la perturbation des individus adultes et de l’altération d’un site de reproduction.

Pour cela, en lien avec la DDT, l’association Picardie Nature nous propose un suivi de chantier et de nidification jusqu’en août 2024 accompagné d’une sensibilisation des élèves.

A l’unanimité, le conseil accepte la proposition commerciale de l’association Picardie Nature et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution.

Choix du notaire pour la vente de la parcelle 95

Annule et remplace la délibération 2021/027 du 27/05/2021

Monsieur le Maire expose qu’il convient de prendre l’attache de Maître Dewulder, notaire du vendeur, pour la réalisation de la vente. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

Dépôt d’une demande de subvention 2021 : crédits d’état, amendes de police

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Département concernant l’aménagement améliorant la sécurité routière au l’occasion de l’aménagement de la rue de Gisors (Petite Landelle) Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer ce dossier de demande de subvention.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.

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