Réunion du conseil syndical séance du 2 décembre 2020

L’an deux mille vingt le deux décembre à 18h30, le comité Syndical Intercommunal de Regroupement Scolaire Le Coudray-Saint-Germer, La Landelle, Le Vauroux, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du sirs de La Landelle, sous la présidence de Monsieur RENARD Philippe, Président.

Étaient présents : Mme Agnès OZEL, Mme Agnès HULOT, M. Philippe RENARD, Mme Josyane HERNANDEZ, Mr Gilbert BERVOET, M Bruno LEROUX, M Bruno BESLON, Mme Maryline MAINEMARE, Mr Joël NEELS formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Jacques LIGNEUL remplacé par Mme Agnès HULOT

Après lecture et signature du compte-rendu de la séance précédente, le Comité Syndical passe à l’ordre du jour.

Le secrétariat a été assuré par Monsieur Joël NEELS.

Nombre de membres en exercice 9
Nombre de membres présents 9
Nombre de votants 9

Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.

Monsieur le président propose de rajouter deux points à l’ordre du jour, accepté par l’ensemble des délégués à l’unanimité :

  • • le contrat assurance des risque statutaires
  • • Délibération pour un cadeau de naissance

1/ Cadeau de naissances

M. le Président propose au Conseil syndical de fixer le montant des cadeaux qui seront faits aux agents titulaires ou contractuels à l’occasion d’un événement familial : Pour rappel le 19 décembre 2019, le Conseil Syndical a décidé d’octroyer un cadeau de naissance de 100€ pour une naissance dans le foyer d’un agent à temps non-complet. Monsieur le président propose d’octroyer un cadeau de 200 € pour la naissance dans le foyer d’un agent à temps complet. Le conseil Syndical, après en avoir délibéré, DÉCIDE • d’émettre un bon cadeau de 100 euros pour chaque maternité, paternité, ou adoption d’un agent du sirs, quel que soit le taux horaire de l’agent.

2/Contrats d’assurance des risques statutaires

(courriel du cdg du jeudi 26 novembre 2020)

• Le statut de la FPT impose aux employeurs publics la mise en œuvre de procédures adaptées aux différentes situations, et fixe des « obligations » dites « Statutaires » concernant l’indemnisation de leurs agents en arrêts de travail.

• Le contrat groupe d’assurance statutaires du CDG60 garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers écoulant de leurs obligations statutaires (Les maladies ordinaires,Les congés maternités,Les longues maladies, maladies de longues durées, graves maladies,Les accidents du travail,Les décès.) Le contrat groupe regroupe aujourd’hui de nombreuses collectivités et établissements publics au sein du département. Il est conclu pour une durée de quatre ans et 6 mois et arrivera à échéance et terme le 30 juin 2021.

• C’est pourquoi, le CDG 60 va entamer la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique.

• Le SIRS soumis à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance peut se rallier à la procédure effectuée par le CDG 60. La mission alors confiée au CDG 60 doit être officialisée par une délibération permettant à la collectivité de conduire sa propre consultation d’assurance.   La procédure de consultation conduite par le CDG 60 comprendra deux garanties :

  • • Une garantie pour les agents relevant de la CNRACL
  • • Une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public)

Le SIRS garde le choix de souscrire ou non à l’une des deux garanties ou encore aux deux

S’agissant des garanties, pour les agents relevant de la CNRACL, il est prévu un taux unique pour les collectivités de moins de 15 agents CNRACL. Les taux de cotisation obtenus seront présentés au SIRS avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.

Par ailleurs, les frais exposés au titre du présent contrat groupe feront l’objet d’un règlement à hauteur de … % (le taux sera adopté lors du conseil d’administration du Centre de Gestion de l’Oise le 03/12/2020 et sera disponible dès le 04 décembre sur le site internet) de la masse salariale du SIRS à l’intention du CDG 60 pendant toute la durée du contrat. 

Compte tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, Monsieur le Président propose de rallier la procédure engagée par le CDG 60.  

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Vu le Code des Assurances,
  • Vu le Code de la Commande publique,
  • Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 2,
  • Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
  • Vu l’article R 2124-3 du Code de la commande publique, l’utilisation de la procédure avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier,
  • Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 60 en date du ………. approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation,
  • Vu l’exposé de Monsieur le Président
  • Considérant qu’au regard des missions attribuées par la loi aux Centres de Gestion, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise se doit de mettre en place un contrat groupe à adhésion facultative pour assurer les risques statutaires ;
  • Considérant que le contrat groupe en place s’achève au 30 juin 2021.
  • Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise va lancer une procédure formalisée pour la passation d’un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités et des établissement publics de l’Oise ;
  • Considérant que ce futur contrat intègre tant les agents affiliés à la CNRACL que les agents affiliés à l’IRCANTEC et est géré en capitalisation ;
  • après en avoir délibéré, DÉCIDE de se joindre à la procédure de négociation du contrat groupe d’assurance que le CDG 60 va engager début 2021 conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Pour chaque catégorie d’agents (IRCANTEC, CNRACL) les assureurs consultés devront pourvoir proposer à une ou plusieurs formules. Ces conventions devront avoir les caractéristiques suivantes :

  • Durée du contrat : 4 ans et 6 mois à effet au 1er juillet 2021 à 0h00 ;
  • Régime du contrat : capitalisation. Les frais exposés au titre du présent contrat groupe représentent … % de la masse salariale du SIRS à régler au CDG 60 pendant toute la durée du contrat.

Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CDG 60 à compter du … La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État. La proposition de Monsieur le Président est adoptée à l’unanimité.

3/ Mise à disposition des agents ou contractuels communaux participant au ménage des classes primaires.

Monsieur le président explique, que le ménage des classes primaire est assuré par les communes du Coudray-Saint-Germer et La Landelle sans contrepartie du SIRS.

La mise à disposition permet au fonctionnaire ou à l’agent contractuel de travailler hors de son administration d’origine sans rompre tout lien avec elle. Il reste dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, s’il est fonctionnaire, ou attaché à son emploi, s’il est contractuel, et continue à percevoir la rémunération correspondant à son emploi dans son administration d’origine et est remboursée par l’organisme d’accueil (le SIRS) dans le cadre d’une convention ( article 61 de la loin°84-53).

Monsieur le président propose au Conseil de prendre en charge les heures travaillées des agents mis à disposition du SIRS pour le ménage des écoles.

La Mise à disposition peut durer 3 ans maximum et être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée. A la fin de la mise à disposition l’agent est affecté dans les fonctions qu’il exerçait précédemment dans son service d’origine. Si ce n’est pas possible, il est affecté dans l’un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper, dans le respect des règles fixées au 4e alinéa article 60 de la loi du 11 janvier 1984. le Conseil syndical décide à l’unanimité :

  • • Le temps de travail (ménage) consacré par les employés communaux au ménage des classes primaires sera communiqué au SIRS afin d’établir une convention de mise à disposition qui sera proposée au Conseil lors de la prochaine réunion.
  • • Le temps de travail correspondant à de la police municipale(sécurité des sorties et traversées de routes) restera à la charge de chaque commune responsable de son organisation.
  • • Chaque commune garde à sa charge le nettoyage des vitres en hauteur.

4/ Participation du SIRS aux communes pour l’utilisation des locaux scolaires communaux

Monsieur le président rappelle la question évoquée lors de la dernière réunion du 8 juillet 2020 concernant la participation du SIRS aux communes pour l’utilisation des locaux scolaire communaux.

Pour cela, Monsieur le président présente une méthode d’évaluation des locaux à l’unité ou pourcentage afin d’établir le nouveau tableau de répartition. Il décrit le tableau avec une liste et la surface actuelle des locaux utilisés par le SIRS.

Monsieur le maire du Coudray explique que lorsqu’il pleut les enfants vont régulièrement dans les locaux scolaires non affectés à une classe (fermetures de classes) afin d’être à l’abri et d’avoir aussi un temps de jeux.

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité Accepte : le mode de calcul des locaux qui devront être pris en charge Monsieur le président proposera lors de la prochaine réunion un nouveau mode de répartition issu de ce recensement. Le Conseil Syndical S’engage à inscrire cette dépense au budget du SIRS 2021

5/ Poursuite d’une troisième cantine

Monsieur le président reprend la décision d’Août 2020 de l’ouverture d’une 3 -ème cantine au Vauroux contre l’avis de deux conseils municipaux.

Monsieur le président expose que depuis novembre 2020 la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise. En fonction de leur taille, les écoles et établissements scolaires organisent le déroulement de la journée et des activités scolaires pour limiter les croisements entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau). Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible, la limitation du brassage s’applique par niveau. Cette limitation devait être pleinement opérationnelle au plus tard le 9 novembre 2020.

2/Monsieur le président donne l’évaluation du coût de la troisième cantine qui risque d’occasionner des frais supplémentaires sur le nouveau budget de 2021.

  • Monsieur le maire du Vauroux s’engage à ce que la salle des fêtes soit à disposition exclusive et prêtée à titre gracieux le temps du covid19.
  • Monsieur le président précise que le fonctionnement exclusif est également valable pour la mise à disposition de la salle des fêtes du Coudray Saint Germer.
  • Monsieur BESLON prend la parole et expose le fait que le covid19 risque de perdurer . Nous devons rester prudents.

Monsieur le président expose

  • qu’il n’y pas de problème de surcoût pour la livraison des plats au Vauroux, ni de surprime en assurance pour le moment.
  • détaille le nombre d’agents du sirs et leurs fonctions au sein des différentes cantines dans les différentes communes. Actuellement, cela nécessite une 7 ème personne pour la 3e cantine. Économiquement, si la 3e cantine devenait pérenne, elle coûterait 5200€/an au sirs et mobiliserait 432 heures de travail d’un agent (évaluation 7900€).

Messieurs BESLON et Monsieur LEROUX précisent que la cantine n’a pas vocation à devenir pérenne, et n’a pas vocation à subsister en dehors de cette crise, sauf circonstances exceptionnelles (intempéries par exemple).

le Conseil syndical accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Président de garder la troisième cantine dans le cadre des exigences sanitaires et s’engage à inscrire les frais engagés dans le budget 2021.

Monsieur BESLON propose que nous fassions remonter à l’État ces dépenses engagées sans aide financière aux collectivités locales.

6/ Transfert de compétence "Réglement des frais de fonctionnement du Réseau d’Aide »

Monsieur le président présente les différentes délibérations des 3 communes pour transmettre la compétence au Syndicat Intercommunal de participer à la dépense du RASED.

Elle sera répartie sur les 3 communes au prorata du nombres d’élèves scolarisés.

Messieurs les maires du Coudray et du Vauroux ne souhaitent pas adhérer à ce transfert, ne désirant pas abandonner cette compétence au profit de La Landelle (SIRS). Le fonctionnement actuel leur semble être satisfaisant.

le Conseil syndical, considérant qu’il y a lieu de statuer DÉCIDE par 1 voix pour et 8 contre de ne pas transmettre la compétence au Syndicat.

7/ Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le Président rappelle à l’assemblée : Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le versement de cette prime est possible pour :

  • • Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
  • • Les agents contractuels de droit public ;
  • • Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent.

Le montant de cette prime, qui n’est reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.

En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec

  • La prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
  • Toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

Vu les sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire auxquelles sont soumis les agents du SIRS depuis le 22 juin 2020, Monsieur le Président souhaite octroyer une prime aux agents présents depuis le 1er septembre.

  • Madame OZEL et M. LEROUX ne souhaitent pas octroyer de prime aux agents qui ont été en Autorisation Spéciale d’Absence jusqu’au 22 juin 2020 considérant que cette prime a été définie pour la période du premier confinement.
  • M. BERVOËT ne souhaite pas octroyer de prime aux agents considérant que cette prime a été définie pour la période du premier confinement.
  • Madame OZEL précise que cette prime devait être versée au 30 juin 2020. Après vérification, Monsieur BESLON précise que cette date limite a été portée au 30 décembre 2020.
  • Les membres ne souhaitent pas non plus que cette reconnaissance s’inscrive dans les années à venir, et refusent donc l’inscription de cette indemnité au titre de l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE ).

Monsieur le Président propose de passer au vote du principe d’octroi d’une prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 de juin à décembre 2020 :

Par 7 voix POUR et 2 voix CONTRE (M. LEROUX, Mme OZEL), le Conseil Syndical DÉCIDE d’octroyer une prime exceptionnelle aux agents présents en septembre 2020.

MONTANT DE CETTE PRIME :

  • Monsieur le Président propose un montant unique de 300 (trois cents) euros. 
  • Mme OZEL aurait souhaité différencier le télétravail permanent et les autorisations spéciales d’absence de mars à juin.
  • M. le Président et M.BESLON estiment qu’il est impossible de différencier la sujétion spéciale générée depuis septembre, d’un télétravail somme toute courant en cette période.

Le Conseil Syndical :

CONSIDÉRANT :

  • Qu’il appartient au Conseil Syndical, d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;
  • Qu’il appartient au Président chargé de l’exécution des décisions du Conseil syndical d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Après avoir délibéré du montant de cette prime

ADOPTE :

Le conseil syndical à :

  • 6 voix pour
  • 2 voix contre : M.LEROUX Mme OZEL souhaitant que la prime soit attribuée uniquement aux personnes ayant travaillé pendant la première vague de mars à début juillet.
  • 1 abstention

ADOPTE L’OUVERTURE DE LA PRIME SUS-VISÉE

ÉMET UN AVIS FAVORABLE au versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 200€ (deux cents euros) pour les agents du SIRS Lalandelle, Le Coudray, Le Vauroux qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.

8/ Fêtes et Cérémonies de fin d’année

Monsieur le président propose que soit offerte une corbeille de fruits (opération prévue au budget au même poste que le repas de fin d’année, article 6232) à l’ensemble des agents ainsi qu’aux personnels vacataires (association intermédiaire PBE) sollicités pendant cette période

Le conseil syndical approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Président.

9/ Révisions des statuts du SIRS

Monsieur le Président propose de revoir les statuts du SIRS qui seraient présentés comme suit :

1 Président + 3 vices présidents, les intérêts de chaque commune seraient représentés par les vice-présidents.

  • Monsieur BESLON précise que les statuts sont existants depuis 1979 sans remise en cause de ceux-ci et que cette modification créerait un déséquilibre (2 représentants d’une commune + 1 représentant par commune restante). 
  • Monsieur BESLON précise également qu’un problème de hiérarchie s’établirait de fait (Le vice président devenant subordonné du président qui lui-même est subordonné par son vice président dans le cadre de son conseil municipal).
  • Madame HERNANDEZ demande que cette équité communale subsiste, au niveau du bureau.

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Monsieur le président propose que soit également modifié l’article 10 des statuts pour se conformer à la demande de 3 versements annuels des communes au fonctionnement du Syndicat :

  • (1er versement acompte de : 20 000 € par LE VAUROUX et LALANDELLE, 40 000€ par LE COUDRAY-SAINT-GERMER en janvier, 2e versement en juin de 50% du solde de la somme votée au Budget primitif et 3e versement en octobre solde de la somme votée au budget primitif) ,
  • au lieu de 2 versements actuellement (comme déjà délibéré par le SIRS le 10 avril 2018 mais non-transcrit dans les statuts).

Monsieur le président précise que les 3 conseils doivent délibérer selon les mêmes termes afin de pouvoir soumettre ces nouveaux statuts en préfecture. Les statuts seront remis en préfecture à l’issue de ces délibérations.

Le Conseil Syndical autorise à l’unanimité le Président du SIRS à proposer aux Conseils municipaux les statuts du SIRS modifiés comme ci-dessus exposé.

Questions diverses :

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45