Janvier 2020

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB) a délibéré en décembre 2015 en faveur de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).

Document de planification, le PLUi-H a pour ambition de construire, à l’échelle des 23 communes du groupement, un projet de développement cohérent et partagé dans une approche multithématique et dans le respect des spécificités du territoire intercommunal.

En se substituant à l’ensemble des documents d’urbanisme communaux existants (POS, PLU, cartes communales), le PLUi-H deviendra à terme l’unique document de référence de gestion du droit des sols à l’échelle de l’EPCI.

La première phase de diagnostic territorial qui s’est déroulée sur l’année 2017 a permis de dresser un état des lieux par une approche transversale des thématiques que touche l’urbanisme (biodiversité, paysage, formes urbaines, transports, déplacements, logements…).

A la lumière des atouts et des faiblesses relevés, le conseil communautaire a débattu le 25 octobre 2018 sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, après débats au sein de chacun des conseils municipaux du groupement. L’objectif du PLUiH est de faire de la CCPB un territoire agréable à vivre, un territoire dynamique et un territoire attractif.

Depuis le début de l’année 2019, l’étude se poursuit au travers de la mise en forme des pièces réglementaires du PLUiH (zonages, règlement écrit et orientations d’aménagement et de programmation).

Les prochaines étapes de la procédure programmées pour 2020-2021 sont : la finalisation du règlement, l’arrêt du projet de PLUiH, la consultation des communes et personnes publiques associées, la mise en œuvre de l’enquête publique puis l’approbation du PLUiH.

Dans le cadre d’une démarche participative, trois réunions publiques ont eu lieu au mois de juin 2019 donnant lieu à des échanges sur l’articulation du PLUiH avec le projet de Parc Naturel Régional, les opérations de revitalisation en milieu rural, les énergies renouvelables, la gestion des risques, l’assainissement, la déviation de la RN 31…

Pour rappel, un dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à votre disposition dans toutes les mairies. Vous pouvez suivre par ailleurs l’évolution des étapes d’élaboration du PLUiH sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Bray (www.cc-paysdebray.com).

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Un registre d’observations, registre de concertation est disponible à la mairie avec l’ajout au fur et à mesure des documents d’études produits.