compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 11 mars 2021

Date de la Convocation : 8 mars 2021 Date d’affichage : 8 mars 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 11

L’an deux mil vingt et un, le onze mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle culturelle comme le permet la loi suite aux dispositions du COVID19 sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.

Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Joël BOURGEOIS, Blaise DOUGLAS, Alain GRESSENT, Pierre LAVIEC, Grégory VERDY ; Mmes Mauricette DETOUY, Josyane HERNANDEZ, Agnès HULOT, Frédérique POSTEL.

Étaient absents (excusés) : Néant

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Gregory VERDY est élu secrétaire de séance.

1- CHOIX DU DEVIS POUR LES REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU BLOC COMMUNAL

Monsieur Grégory VERDY présente aux membres du Conseil Municipal le résultat de la consultation pour la rénovation des menuiseries extérieures du bâtiment A (école-mairie).

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur VERDY et après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de l’entreprise JANUS pour un montant total HT de 100.000,77 €, qu’il considère comme étant économiquement la plus avantageuse.

2- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le vote du Compte de Gestion 2020 et du Compte Administratif 2020 est reporté à la prochaine réunion de Conseil Municipal. En effet la perception n’ayant pas terminé d’enregistrer toutes les opérations (mandats et titres) de l’exercice 2020, les comptes de gestion et administratif n’ont pu être établis.

3- TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE SANTÉ A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY (CCPB)

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal la délibération n° 25/2021 de la CCPB prise lors du Conseil Communautaire du 24 février 2021 relative au transfert de la compétence santé.

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité, donne un avis favorable au transfert de la compétence santé à la CCPB à compter du 01 juin 2021.

4- ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L’OISE.

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal la délibération N° 33/2021 de la CCPB prise lors du Conseil Communautaire du 24 février 2021 à l’adhésion au syndicat mixte de transports collectifs de l’Oise (SMTCO)

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité, donne un avis favorable à l’adhésion de la CCPB au syndicat mixte de transports collectifs de l’Oise (SMTCO).

5- COUPE DE BOIS 2021

• COUPE ONF

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de l’Office Nationale des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le conseil municipal décide de valider l’avis de la commission forêt réunie le 1er mars 2021 qui souhaite effectuer seulement une « coupe sanitaire » de la parcelle 23 : seuls les arbres tombés seront coupés.

Le conseil municipal, sur avis de la commission forêt et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • - Approuve l’État d’Assiette des coupes de l’année 2021 présenté ci-après.
  • - Demande à l’ONF de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après
  • -Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.
  • - Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après :

ETAT D’ASSIETTE :

Mode de commercialisation prévisionnel
Parcelle TypeT de coupe Volume présumé réalisable (m³) Surface (ha) Régléé/Non Réglée Année prévue aménagement Année proposée par ONF Année décidée par le propriétaire Destination Mode de Vente Mode de mise à disposition de l’acheteur Mode de dévolution
Délivrance (m³) Vente (m³) Appel d’Offre Gré à gré- contrat Sur pied Façonné Bloc A la Mesure
22 REG G50 H15 5.43 R 2021 2021 2021 15 50 X X
23 REG G60 H20 7.05 R 2021 2021 2021 Coupe sanitaire
24 REG G50 H15 5.85 R 2021 2021 2021 15 50 X X
20 REG3 G50 H15 5.91 R 2019 2021 2021 15 50 X X
ETAT D’ASSIETTE

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

BOIS A FAÇONNER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le tirage au sort du bois à façonner aura lieu le samedi 13 mars 2021. Il convient de fixer le prix du stère ainsi que le prix de la livraison par les employés communaux pour les habitants qui le souhaitent.

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité, décide de fixer le prix du stère de bois à façonner à 14€ le stère et à 10 € la livraison par stère transporté.

6- DEMANDES DE SUBVENTIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal les demandes de subventions communales reçues au titre de l’année 2021 de la part des associations « AFMTÉLÉTHON » et « Le Bruit du Vent 2017 ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE de ne pas attribuer de subvention à ces associations au titre de l’exercice 2021.

7- ARBRE DE NOËL 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les nombreux retours positifs qu’il a eu sur la distribution des cadeaux de Noël 2020, en calèche, de la part des administrés.

Le Conseil Municipal, après délibérations, décide donc de renouveler l’opération en 2021 et de réserver la calèche pour les deux premiers week-ends de décembre.

Le Conseil Municipal décide également de prévoir un spectacle pour les enfants courant janvier 2022, si la situation sanitaire le permet, afin de continuer à rassembler les enfants et parents de la commune pour un moment convivial.

8- RÉGIE D’AVANCES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’entretien du 18 février 2021 avec Monsieur Christian LERAY, nouveau Conseiller aux Décideurs locaux, en présence de Monsieur Philippe RENARD et Madame Josyane HERNANDEZ.

Il en ressort l’utilité de mettre en place une Régie d’avances afin de permettre le paiement direct (sans mandatement préalable) par carte bancaire ou chèque pour les dépenses urgentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide de créer une régie d’avances et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

9- QUESTIONS DIVERSES

  • Les employés communaux sont actuellement en train de réaliser le nouvel arrêt de car face à l’église. Le coût sera d’environ 6.000 € contre 35.000 € à 50.0000 € si la commune avait fait appel à une entreprise.
  • Ce jeudi 12 mars, la tôle située sous l’horloge de l’école s’est décrochée avec le vent. Monsieur Gobeyn est intervenu pour la retirer et ainsi éviter tout risque pour les enfants. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assurance de la commune.
  • Le Conseil Municipal décide d’offrir à Monsieur Thierry D. un lot par tirage au sort pour le dédommager des dégâts sur sa prairie effectués par la coupe 2020.
  • sur l’exposé de MM. LIGNEUL Maire et RENARD adjoint, délégués de la commune à la commission de préparation du PLUIH de la CCPB,
    • Vu le SCOT du Pays de Bray approuvé le 13 novembre 2012 (orientation et perspectives à l’horizon 2030)
    • Vu le PLU de Lalandelle voté le 18 février 2009 (orientation et perspectives à l’horizon de dix ou quinze ans = 2024)
    • Vu l’analyse des résultats de l’application du SCOT validée le 12 novembre 2018

le conseil municipal observe :

    • • La consommation en extension de la commune de Lalandelle a été de moins d’un ha entre 2006 et 2020,
    • • alors même que la commune a accueilli 20 habitants de plus que ne le prévoyait le PLU (+4,4 % ; 501 hbts au lieu des 480 prévus, et des 447 recensés en 2004),
    • • dans le nombre de logements prévus par le PLU (entre 20 et 22).
    • • La même observation se fait au niveau intercommunal 19ha d’extension pour l’habitation sur 38 % de terres agricoles, dont 13ha à Sérifontaine.
    • • Le SCOT est le seul document intercommunal validé démocratiquement au niveau communautaire. Le PLU est le seul document, validé démocratiquement sur la base d’un mandat local ; Il a été mis en conformité avec l’engagement national dit « Grenelle 2 », la Loi ALUR, la Loi de modernisation de l’économie, la Loi de modernisation de l’agriculture, la Loi NOTRE …
    • • Les nouvelles règles de niveau hiérarchique supérieur sont de la responsabilité de l’État, Elles n’ont pas été approuvées (elles n’avaient pas à l’être) par les élus locaux.

Aujourd’hui il nous est demandé de rédiger notre PLU Intercommunal,

Nous ne souhaitons pas faire nôtres certains objectifs transmis par les services de l’État :

  • • Réduction drastique voir suppression des projets d’urbanisation des communes dortoir au profit des projets d’extension uniquement des communes pôles territoriaux ou agglomérations.
  • • Densification supplémentaire des zones d’habitation alors même que nous observons déjà
    • ◦ des divisions, plus lucratives, de parcelles, à l’occasion des cessions,
    • ◦ la persistance parfois de longues années de « dents creuses »
    • ▪ par absence de volonté de cession des propriétaires,
    • ▪ dans l’attente de la résolution de successions

Nous attirons l’attention des élus de la Communauté de communes

  • • Sur la volonté de nos concitoyens âgés de rester « chez eux » et le recours au déménagement en Bourg, en logements collectifs, en dernier recours.
  • • Sur l’observation que nous faisons de la recherche par de jeunes couples de logements locatifs de petite taille, en l’attente de sédentarisation, quand c’est possible, sur de plus grands fonds, pour peu qu’il en existe encore.
  • • Sur le constat unanime que la promiscuité crée de plus en plus des tensions (bruit, incompatibilité d’activités rurales comme la motoculture, le feu, les petits élevages domestiques …) en inadéquation avec de petits espaces et des attentes fantasmées de culture citadine,
  • • Sur l’actualité sanitaire 2020 qui amène les citadins à rechercher de plus grands espaces
  • • Sur la recherche que nous avons observée d’habitants venus chercher le calme (travail en horaires décalés, stress suite aux attentats parisiens …).
  • • Le risque nouveau que représente l’imperméabilisation de multiples petits espaces.

Si ces observations n’étaient pas traduites dans le Projet Intercommunal nous le verrions comme l’expression d’un projet d’urbanisme de l’État, auquel nous laisserions alors la responsabilité de sa volonté.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 H 35.

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