Compte-rendu réunion du Conseil du 15 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le quinze avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle culturelle comme le permet la loi suite aux dispositions du COVID19 sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.

Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Joël BOURGEOIS, Pierre LAVIEC, Josyane HERNANDEZ, M Grégory VERDY, Mme Mauricette DETOUY, Mme Frédérique POSTEL.

Étaient absents (excusés) : M. Blaise DOUGLAS Mme Agnès HULOT, M. Alain GRESSENT

POUVOIRS : 3/ M. Blaise DOUGLAS donnant pouvoir à M LIGNEUL Jacques, Mme Agnès HULOT donnant pouvoir Mme POSTEL Frédérique, M. Alain GRESSENT donnant pouvoir à Mr BOURGEOIS Joël

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Pierre LAVIEC est élu secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de votants
11 8 11

1) COMPTE DE GESTION DRESSE PAR Mr PONT, TRESORIER

Monsieur le Maire cède la présidence de séance à Madame DETOUY Mauricette, doyenne d’âge, et quitte la salle.

Considérant que le compte de gestion présenté par Madame DETOUY Mauricette, est identique au compte administratif ;

Considérant les explications de Madame DETOUY Mauricette, et retraçant les dépenses de l’année 2021 ; Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents

9 « pour » 0 « contre » 0 « Abstention »

2) COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 exposé par Madame DETOUY Mauricette, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

Recettes de fonctionnement  : + 461 560.14€
Dépenses de fonctionnement  : - 405 418.86 €
Excédent de fonctionnement 2020  : + 119 178.16€
TOTAL DE FONCTIONNEMENT 175 319.44€
Recettes d’investissement  : + 167 404.74€
Dépenses d’investissement  : - 113 590.54 €
Déficit d’investissement 2020  : - 77 286.42€
TOTAL INVESTISSEMENT - 23 472.22
EXCÉDENT DE CLÔTURE  : 151 847.22 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif de l’exercice 2021.

9 « pour » 0 « contre » 0 « Abstention »

3) AFFECTATION DE RÉSULTAT

Madame DETOUY, après s’être fait présenter le tableau de l’affectation de résultat, Après en avoir délibéré, le Conseil approuve l’affectation de résultat pour l’exercice 2021. Et ont signé les membres présents

LIBELLE FONCTIONNEMENT DÉPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
Résultats reportés 2021 119 178.16€
Opération de l’exercice 2021 405 418.86€ 461 560.14€
Totaux 405 418.86€ 580 738.30€
Résultat de clôture 2021 175 319.44€ EXCÉDENT
LIBELLE INVESTISSEMENT DÉPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
Résultat de clôture 2021 77 286.42€
Opération de l’exercice 2021 113 590.54€ 167404.74€
Totaux 190 876.96€ 167 404.74€
Résultat de clôture 2021 23 472.22€
COMPTE 1068 DÉFICIT
ENSEMBLE DÉPENSES ENSEMBLE EXCÉDENT
119 178.16€
519 009.40€ 628 964.88€
596 295.82€ 748 143.04€
EN EXCÉDENT 151 847.22€ COMPTE 002
9 « pour » 0 « contre » 0 « Abstention »

4) Présentation et vote du Budget Primitif 2022

M. le maire présente le Budget Primitif 2022 de la commune, qui se décompose ainsi :

Dépenses
Recettes
Investissement 107 829.05€ 131 301.05€
Fonctionnement 633773.00€ 481926.00€

Soit un budget total de 765 074.05€

Après avoir entendu le Budget Primitif de l’exercice 2022, le maire le met au vote à main levée

11 « pour » 0 « contre » 0 « Abstention »

5) Vote des taux des taxes 2022

Le Conseil municipal après en avoir délibéré prend la décision de ne pas augmenter les taxes

Taxe foncière bâti : 47.22%

Taxe foncière non bâti : 35.90%

6) Ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à 35h00

Monsieur le maire rappelle que Madame V étant en arrêt longue maladie ne peut pas reprendre son poste pour l’instant. Il est donc nécessaire de pallier le surcroit du travail de la collectivité.

Pour cela, M. le maire demande l’ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à 35h00.

A l’unanimité, le conseil municipal :

  • ACCEPTE : la proposition de M le maire concernant l’ouverture de poste
  • DEMANDE : à M. LE MAIRE d’inscrire au budget 2022 le crédit nécessaire
  •  

7)Remboursement du sirs de la mise à disposition de la commune de Madame D

La présente convention conclue pour la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial, Madame D, titulaire du grade d’Adjoint Technique, par la commune de LALANDELLE au profit du SIRS de LALANDELLE.

Madame D est mise à disposition, avec son accord, en vue d’exercer les fonctions d’agent d’entretien des locaux scolaires et périscolaires.

Les conditions de travail de Madame D restent identiques à ce jour et sont fixées par le SIRS pour l’Entretien des locaux scolaires et périscolaires de l’école élémentaire communale de Lalandelle à raison de 708 heures par an. Cet horaire est constitué d’heures hebdomadaires nécessaires à l’entretien quotidien des classes et des sanitaires, et d’heures bimestrielles nécessaires à un entretien approfondi.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire au SIRS. La délibération est valable pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

En fin de chaque année, sur production d’un état indiquant la liste des recours au service. (Base 708h) (Cet état indiquera exclusivement le nombre d’heures d’entretien réalisés par l’employé(e) communal(e).

Le coût horaire sera celui du traitement de l’employé(e) ainsi que les contributions et les cotisations sociales afférentes, au prorata de son temps mis à disposition.

8) SUBVENTION DU SIRS FONCTIONNEMENT A LA COMMUNE

Pour la commune de LALANDELLE 312M2, 30 000.00€ X 312/929

= 10075.35€ DE "LOYER"/ AN

Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte la subvention du SIRS à la commune de LALANDELLE. La Présente délibération est valable pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

9) CCAS

Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte le versement de 2000€ pour le CCAS.

10) COMMISSION FORÊT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE à l’unanimité le plan de coupe 2022 à la suite de la réunion de la commission Forêt du 03/04/2022

11) LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DES SUBVENTIONS DE LA COMMUNE

Après lecture des courriers par M le maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le tableau suivant :

NOM MONTANT COMMENTAIRES
Association socio-culturelle et sportive de Blacourt 60€ 3 habitants de la commune sont adhérents auprès de cette association
association Prévention Routière 0€

12) DISSOLUTION DU CCAS

L’essentiel La loi n°2015-991 du 7 août 2015 (art. 79) portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) donne la possibilité aux communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre leur centre communal d’action sociale (CCAS) :

Dissolution du CCAS : Une commune de moins de 1 500 habitants peut dissoudre son CCAS par simple délibération du conseil municipal (art. L123-4 du CASF). Le conseil d’administration du CCAS n’a pas à délibérer en la matière. Lorsque le CCAS a été dissous ou lorsqu’elle n’a pas créé de CCAS Une commune :

  • Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demandes de RAS et de domiciliations ( art. L262-15 et L264-4 du CASF) ;
  • Soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS.

En l’absence de précisions dans la loi et de décret d’application, il semble logique que le budget soit réintégré dans celui de la commune, tout comme les éventuels biens et contrats du CCAS, lorsque la commune reprend ses attributions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • ACCEPTE LA DISSOLUTION : du CCAS pour 2023
  • DONNE POUVOIR, à M le maire pour signer tous les documents nécessaires.

13) Parcelle Public 439

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, à la suite de la délibération du 27 août 2020, il est nécessaire d’entériner la vente de la parcelle 439, La Commune vendrait moyennant l’euro symbolique les parcelles lui appartenant cadastrées Section D numéros 795 et 796, correspondant à une ancienne mare, provenant du bornage établi par Monsieur CORRE géomètre, le 15 Février 2021, savoir :

  • La 795 à Monsieur K et Madame L
  • La 796 à Madame M et Monsieur S
  • Le Conseil Municipal, à l’unanimité
  • ACCEPTE la vente des parcelles pour 1 € symbolique.
  • Autorise, Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la vente

Questions diverses :

  • Ciné Rural, M RENARD informe que le prochain ciné rural sera le 12 Mai avec à l’affiche « LA BRIGADE »
  • Madame DETOUY demande la date pour le prochain feu d’artifice, à l’unanimité le conseil décide le mercredi 13 juillet au soir.
  • M.VERDY et M. RENARD expliquent le projet MAM de la commune. La MAM est une structure d’accueil destinée aux jeunes enfants, pouvant accueillir quatre assistantes maternelles maximum. Réunies en ce lieu, les nounous continuent à exercer en toute indépendance. Chacune d’elles peut accueillir quatre enfants, dans la limite de ce qui est autorisé par leur agrément. . . .Comment financer la MAM ? Une demande d’aide au département et à la CAF pour concrétiser l’ouverture de la MAM a été faite. Ces derniers peuvent prendre en charge une partie des frais de construction soit 80% de subventions. . . .Combien de temps pour ouvrir une MAM ? Ouvrir une MAM est une longue aventure qui nécessite plusieurs mois de préparation. Les étapes à suivre sont les suivantes : Étudier le territoire pour savoir où installer sa MAM ; le bâtiment communal au 10 rue principale est parfait pour l’emplacement M. VERDY explique un plan de masse fait par ses soins. Rédiger un projet d’accueil pour la MAM ainsi qu’un règlement de fonctionnement ; projet en cours par M. RENARD. Élaborer un budget prévisionnel et vérifier la faisabilité financière du projet ; projet en cours par M.RENARD Mr LIGNEUL ET M VERDY. Se rapprocher de la PMI pour savoir si les locaux sont adaptés à l’ouverture d’une MAM, M LIGNEUL, M.VERDY ET M RENARD ont déjà eu plusieurs rendez-vous pour l’élaboration du plan , des matériaux à utiliser, et des assistantes maternelles qui sont intéressées par le projet.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h55

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