La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable.

Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Par ailleurs, le Conseil municipal propose de ne pas instaurer de zones d’accélération sur les énergies renouvelables suivantes :

• • L’éolien ;
• • Les pompes à chaleur aérothermique ;
• • L’hydroélectricité ;
• • Le gaz de mine.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Propositions de zonage :

Vous pourrez dès la semaine du 12 février le consulter en mairie ou à cette adresse : https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public

Vous pourrez du 9 février au 10 mars 2024 exprimer votre avis ou vos remarques

• Sur un registre ouvert en mairie
• Par courriel à l’adresse mairie.lalandelle chez orange.fr

Courant mars la commune déposera en préfecture une proposition tenant compte de vos avis et remarques.