L’an deux mille vingt quatre le trois avril à 18h00, le Comité Syndical Intercommunal de Regroupement Scolaire Le Coudray-Saint-Germer - Lalandelle - Le Vauroux, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du sirs de Lalandelle, sous la présidence de Monsieur Bruno BESLON, Président.

Présents : MME Maryline MAINEMARE ; MM. Gilbert BERVOET, Bruno BESLON, Joël NEELS, Bruno LEROUX, Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : MME OZEL donne procuration à M LEROUX ; MME HULOT Agnès donne procuration à M LIGNEUL.

Nombre de membres en exercice	9
Nombre de membres présents	7
Nombre de votants	9

Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer. Secrétaire de séance : M Joel NEELS

1) Approbation du compte rendu du 12 décembre 2023

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 12 décembre 2023.

2) Compte administratif 2023

Conformément à la réglementation, Monsieur BESLON cède la présidence à Monsieur BERVOËT, doyen de l’assemblée délibérante, et quitte la salle.

Monsieur BERVOËT expose le compte administratif de l’exercice 2023, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses de fonctionnement :	431 411.55 €	Dépenses d’investissement :	7 517.11 €
Recettes de fonctionnement :	375 805.22 €	Recettes d’investissement :	4 765.71 €
Déficit de fonctionnement :	55 606.33 €	Excédent d’investissement :	2 751.40 €

TOTAL RECETTES :	380 570.93 €
TOTAL DÉPENSES :	438 928.66 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE :	- 58 357.73 €

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2023.

3) Compte de gestion 2023

Monsieur BERVOËT présente le compte de gestion, dressé par Monsieur PONT, comptable du Trésor Public, retraçant les dépenses et recettes de l’année 2023.

Considérant que le compte de gestion 2023 est identique au compte administratif 2023 ; Après en avoir délibéré, le conseil syndical approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2023.

4)Affectation du résultat

Après en avoir délibéré, le conseil syndical approuve à l’unanimité l’affectation du résultat de l’exercice 2023 au budget 2024.

5) Participations des communes

Le Conseil Syndical décide la participation des communes au budget 2023 d’un montant de 279 872.46€, soit 1636.68€ par enfant, répartie comme suit :

Le Coudray Saint germer

(303 393.49 x 89) : 187 = 144 395.80 €

• Appel de fonds janvier (35% de la participation N-1) : 42 962.88 €
• Appel de fonds juin : 50 716.46 €
• Appel de fonds octobre : 50 716.46 €

Lalandelle

(303 393.49 x 49) : 187 = 79 498.80 €

• Appel de fonds janvier (35% de la participation N-1) : 27 496.24 €
• Appel de fonds juin : 26 001.28 €
• Appel de fonds octobre : 26 001.28 €

Le Vauroux

(303 393.49 x 49) : 187 = 79 498.80 €

• Appel de fonds janvier (35% de la participation N-1) : 27 496.24 €
• Appel de fonds juin : 26 001.28 €
• Appel de fonds octobre : 26 001.28 €

6) Subventions 2024

NOM		Bp 2024 Article 65748	Commentaires
Coopérative scolaire Le Coudray 4 classes + 1 direction		2 500.00 €	(500.00 € par classe +500.00€ par direction
	+ Transports voyages scolaires	11 240.00€	+Versé en fonction des devis (Sortie Dieppe et classe de neige)
Coopérative scolaire Lalandelle3 classes + 1 direction		2 000.00 €	500.00 € par classe 500.00€ par direction
Coopérative scolaire Le Vauroux 1 classe + 1 direction		1 000.00 €	500.00 € par classe 500.00€ par direction
Total		16 740.00 €

7) Participation du SIRS à la vie scolaire

Le Conseil syndical, considérant qu’il y a lieu de statuer en matière d’aide à la vie scolaire, et plus particulièrement en ce qui concerne les fournitures scolaires (article 6067 des dépenses de fonctionnement).

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des attributions suivantes :

• Fournitures scolaires : 56€ par enfant (effectifs au 1^er jour de l’année scolaire en cours) Soit, 56 x 187= 10 472.00 €

8) Budget primitif 2024

Monsieur le Président propose le budget primitif 2024. Il se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement :	459 580.00 €	Dépenses d’investissement :	3 493.05 €
Recettes de fonctionnement :	459 580.00 €	Recettes d’investissement :	3 493.05 €

Taux de fongibilité :

• 7.5% Section de fonctionnement
• 7.5% Section d’investissement

Le Conseil Syndical accepte à l’unanimité le budget primitif 2024

9) Aide à la préscolarisation – CD 60

Le Conseil Syndical décide à l’unanimité de solliciter le Conseil Départemental de l’Oise, une subvention dans le cadre de l’aide à la préscolarisation en zone rurale, au titre de l’année scolaire 2024/2025 et autorise M le Président à signer les documents s’y rapportant.

10) Aide à la préscolarisation – CAF 60

Le Conseil Syndical décide à l’unanimité de solliciter LA Caisse d’Allocation Familiale de l’Oise, une subvention dans le cadre de l’aide à la préscolarisation en zone rurale, au titre de l’année scolaire 2024/2025 et autorise M le Président à signer les documents s’y rapportant.

11) Tarifs périscolaire

A l’unanimité, le Conseil Syndical DECIDE les tarifs suivants à partir du 1^er septembre 2024 : CANTINE :

• Prix du repas (incluant le temps de garderie) : 4.35€
• Majoration en cas de restauration non réservée : 4.35€
• Prix du repas agent : 3.00€

TRANSPORTS SCOLAIRES : Une pénalité d’un montant de 5.00€ sera facturée aux parents des élèves oubliés à la dépose du car scolaire.

Le conseil syndical, accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Président à signer les documents s’y rapportant.

GARDERIE : Barème CAF N°1 (pour une journée de 8h)

• - Matin de 7h00 à 8h50.
• - Soir de 16h50 à 19h00. Toute heure entamée est facturée. Après 19h00, en cas de retard, une pénalité de 5.00€ par quart d’heure sera facturée.

  

DIVERS :

Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l’Oise émet un avis favorable lors de la séance du 12 mars 2024 pour l’instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle, délibéré le 12 décembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h