Compte-rendu du Conseil Syndical SIRS du 10 décembre 2021

Réunion du conseil syndical Séance du 10 décembre 2021 L’an deux mille vingt et un le dix décembre 2021 à 17h30, le comité Syndical Intercommunal de Regroupement Scolaire Le Coudray-Saint-Germer, La Landelle, Le Vauroux, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion du syndicat de La Landelle, sous la présidence de Monsieur RENARD Philippe, Président.

Étaient présents : Mme Agnès OZEL, Mr Jacques LIGNEUL, M. Philippe RENARD, Mme Agnès HULOT, Mr Gilbert BERVOET, M Bruno LEROUX, M Bruno BESLON, Mr Joël NEELS, Mme Maryline MAINEMARE formant la majorité des membres en exercice.

Absent : 0
Excusés : 0

Monsieur le président prévient que Madame OZEL arrivera avec un peu de retard et donne pouvoir à M.LEROUX

Monsieur le Président ouvre la séance et constate, après l’appel nominal que le quorum est atteint.

Après lecture et signature du compte-rendu de la séance précédente, le Comité Syndical passe à l’ordre du jour.

Monsieur le président demande à rajouter le point suivant :

  • La refonte du RIFSEEP

Le secrétariat a été assuré par Monsieur BESLON Bruno.

Nombre de membres en exercice 9
Nombre de membres présents 9
Nombre de votants 9

Approbation du compte rendu de séance du 8 juillet 2021

Le Conseil syndicale, après en avoir en délibéré à l’unanimité accepte le compte rendu de séance du 8 juillet 2021.

Nouveau conseiller au sein du sirs

M. le président présente madame HULOT Agnès, nouvelle conseillère au sein du sirs pour la commune de La Landelle en remplacement de madame HERNANDEZ Josyane.

Arrivée de Madame OZEL à 17H45

Proposition commerciale du photocopieur

Mr le Président présente l’entreprise « OLRIC » concessionnaire XEROX pour la location de photocopieur, société spécialisée dans la gestion des parcs bureautiques et informatiques. Mr le président présente la proposition commerciale de la société :

PROPOSITION TARIF HT : XEROX OLRIC 1490€/Trimestres+ (0.29€ les 100 copies NB ou 2.90€ les 100 copies Couleurs) = de 1490€ (pas de forfait trimestre d’été) à 1651€ (pour 24 850 copies volume actuel).

à rapprocher de : TARIF TOSHIBA actuel : 1644 €/ Trimestres + 157€ de dépassement forfait = 1801€ Pour racheter notre engagement TOSHIBA, la société OLRIC est prête à faire un chèque de la somme de 13 150€HT en avril 2022, ce qui représente huit trimestres de locations des photocopieurs TOSHIBA + de garder les photocopieurs TOSHIBA dans un entrepôt de stockage chez eux à Senlis en attendant la fin de notre contrat avec TOSHIBA.

Le Conseil syndical après en avoir délibéré :

  • Accepte de mettre en concurrence les deux entreprises.
  • Autorise M.le Président a signer le contrat avec la société la mieux offrante.

La veille de la réunion TOSHIBA nous a fait une offre d’alignement non encore étudiée.

Refonte du régime indemnitaire RIFSEEP

Monsieur le président rappelle que la présente assemblée a par délibération n°33-2018 du 29/10/2018 instauré le RIFSEEP au profit des agents de l’établissement.

Il rappelle que ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

1. Une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

2. Un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Après trois ans d’application, il parait néanmoins nécessaire de revoir les montants plafonds fixés par la délibération initiale afin de mieux s’aligner sur la réalité budgétaire du syndicat, mais aussi de modifier la règle de modulation de L’IFSE en cas de maladie afin de se mettre en conformité avec la jurisprudence de Conseil d’État : en effet, le Conseil d’État a jugé illégal, comme contraire au principe de parité, la délibération d’une commune prévoyant de maintenir l’IFSE en cas de congé longue maladie ou de longue durée (CE22 novembre 2021n°448779).

Enfin, il conviendra d’abroger la délibération initiale n°33-2018 du 29/10/2018

Ainsi, Monsieur le président propose à l’assemblée délibérante de refondre, à compter du 01/01/2022, le RIFSEEP.

Après présentation par M. le Président d’une grille évaluant pour chaque poste :

  •  La Responsabilité d’encadrement direct, de coordination, de projet, la responsabilité de formation d’autrui,
  •  L’ampleur du champ d’action (en nombre de missions),
  •  La technicité, expertise ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
  •  Le niveau de qualification requis (niveau de diplôme),
  •  Le niveau de connaissances requis (de élémentaire à expertise),
  •  L’autonomie, les initiatives attendues,
  •  La difficulté et complexité des tâches (exécution simple ou interprétation)
  •  Les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel,
  •  Les horaires atypiques,
  •  Les relations générées (internes et ou externes),

Après reclassement des agents dans une grille de deux groupes de fonctions indépendantes du grade et de l’ancienneté :

C1 Secrétariat du syndicat /Responsabilité DDJES de l’accueil de mineurs,Responsabilité hygiène restauration satellite (DGAl)
C2 ATSEM / Entretien

Après avoir entendu Monsieur le Président dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré : DÉCIDE :

  • - D’adopter la proposition de Monsieur le Président et de refondre le RIFSEEP à compter du 01/01/2022.
  • - D’abroger, à compter de la même date, la délibération n° 33-2018 du 29/10/2018
  • - D’inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires.

Engagement des dépenses au budget 2022

1)Continuité de l’activité du syndicat

M. le Président expose : Afin d’assurer la continuité de l’activité du syndicat à compter du 1er janvier 2022, il convient que le Syndicat s’engage à inscrire des dépenses de fonctionnement et des subventions (qui permettront aux associations de réserver des prestations), au budget qui seront votées en avril 2022.

Il s’agit

  • • des dépenses courantes (traitements, fournitures d’énergie, fournitures scolaires et administratives etc,…) pour un montant mensuel correspondant à 10 % du budget 2021,
  • • des subventions qui permettront aux coopératives scolaires
    • ◦ de réserver un séjour en classe de découverte début mai, sur la base du devis du SMIOCE N° 222/21 d’un montant de 11 407,45€ financé par convention avec la coopérative scolaire à hauteur de 2894,00€ (transport) + 4256,75€ (1/2 hébergement -* et activités) soit 7150,75€. Le syndicat mettra à disposition de l’enseignant une agent animatrice volontaire dans le cadre de son emploi du temps, avec pondération des temps d’inactivités de 21 heures à 7 heures rémunérés sur la base de 3 heures 30 (délibération du 19/12/2019).
    • ◦ D’organiser les sorties scolaires (y compris cofinancées) sur la base des frais de transport générés par un déplacement AR à 100kms de l’école (480€ avec le car de la communauté de communes), arrondis à 500€.
  • • A l’Amicale scolaire laïque des larris – ASSE Le Coudray saint Germer
    • ◦ d’adhérer à l’USEP 2021/2022 pour un montant de 1533,50€, permettant ainsi aux enfants de participer à des rencontres sportives scolaires et à l’école du sport et de la citoyenneté extra-scolaire
    • ◦ De participer à l’adhésion des agents affectés sur des tâches en contact avec les enfants, à l’Offre Métiers de l’Éducation MAIF/ASL. 290€,

A l’unanimité Le conseil syndical s’engage à inscrire au budget primitif 2022

  •  Une subvention de 7150€ à la coopérative scolaire du Coudray saint-Germer,(réservation
  • classe de découverte)
  •  Une subvention de 500€ pour chaque classe aux coopératives scolaires (organisation des
  • sorties scolaires)
  •  Une subvention de 1823€ à l’Amicale scolaire laïque des larris (Adhésion USEP et OME
  • MAIF/ASL).

Et autorise M.le Président a engager ces dépenses rendues nécessaires par la continuité de l’activité dès que possible. Les associations sont invitées à présenter éventuellement de nouvelles demandes pour que leurs activités soient financées lors du vote du Budget Primitif,

2)Avis du Conseil Syndical sur le montant des indemnités RIFSEEP à inscrire au budget 2022

M. le Président expose : Afin de verser en janvier 2022 le CIA 2021 des agents, correspondant à leur valeur professionnelle et à leur investissement, apprécié lors de l’entretien professionnel annuel, il convient de fixer le montant de l’indemnité, dans la limite des plafonds déterminés dans la délibération concernant le régime. Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale. Cependant, le versement engageant une dépense qui sera proposée au BP en avril, le président souhaite recueillir dès à présent l’avis du Conseil sur le montant qu’il faudra inscrire au budget. Dans le cadre de la refonte du RIFSEEP, M. le Président sollicite l’avis du conseil sur un montant cumulé IFSE + CIA pour les sept agents de 14343.03€

M. Leroux demande s’il n’était pas possible de différer la mise en place de ce régime ?

M. le Président lui répond que le Syndicat l’a mis en place dès 2018 et que dans une instruction d’octobre 2021, madame la Préfète a jugé que le délai imparti aux collectivités pour délibérer était largement atteint.

Mme OZEL demande s’il n’existe pas une grille nationale fixant le montant de l’indemnité pour chaque grade, échelon et ancienneté ?

M. le Président répond que, à sa connaissance, la valorisation des fonctions d’encadrement, de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire, des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste, qui doit être objective et mesurée, qui ne doit pas être confondue avec l’ancienneté et l’avancement d’échelon ou la manière de servir de l’agent (qui se matérialise par le CIA), fait l’objet de grilles élaborées par l’autorité territoriale.

M LIGNEUL fait remarquer que dans les grosses collectivités certainement ces grilles sont élaborées dans le cadre du dialogue social.

M. BESLON propose qu’il soit procédé à deux votes séparés concernant :

  • 1. Le mode de répartition
  • 2. Le montant global de ces indemnités.
  • M le Président procède au vote : « Quel est votre avis concernant le mode de répartition IFSE et CIA ? »

7 avis FAVORABLES ;2 abstentions

Vote de la deuxième question : « Êtes vous favorables à une IFSE de 1230€, majorée de 25 à 65% suivant les responsabilités, sujétions spéciales ou connaissances requises ? »

4 abstentions ;5 avis FAVORABLES

Autorisation de signature pour la convention avec le théâtre du Beauvaisis pour l’année 2022

Monsieur le président propose de renouveler la convention avec le théâtre du Beauvaisis pour l’année 2022.

Le Conseil syndical accepte à l’unanimité d’autoriser le président du sirs à signer la convention avec le théâtre du Beauvaisis.

Les lignes directrices de gestion

Monsieur le président présente le nouveau cadre stratégique de gestion des ressources humaines .

L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de définir des lignes directrices de gestion (LDG) à compter du 1er janvier 2021. Elles permettent de formaliser, sur le temps d’un mandat, la politique de gestion des ressources humaines de la collectivité, autour de deux champs d’application :

  •  La mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ;
  •  Les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
  • Depuis 2018 le SIRS de La landelle, le Coudray Saint-Germer Le Vauroux s’est doté d’outils de gestion des ressources humaines :
  • ◦ Documents généraux
    • ▪Organigramme
    • ▪Règlement Intérieur
    • ▪Fiches de Postes
    • ▪Fiches de tâches affectées aux postes
    • ▪Entretiens professionnels
  • ◦ Documents ou dispositifs relatifs à la gestion du temps de travail
    • ▪ Annualisation des tâches hebdomadaires, bimensuelles, annuelles, non-datées
    • ▪ Mise en place du travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire
    • ▪ Valorisation de situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte.(nuits en classe de découverte)
  • ◦ Documents ou dispositifs relatifs à la politique salariale
    • ▪ RIFSEEP ouvert à tous les cadres d’emploi du SIRS
    • ◦ Dispositifs relatifs à la politique de formations
    • ▪ Formation HACCP pour deux nouveaux agents
    • ▪ Formation de tous les agents aux gestes premiers secours
    • ▪ Sensibilisation gestes et postures COVID19
    • ▪ Formation BAFD 1 agent supplémentaire
Les effectifs du SIRS au 31/12/2020 Effectifs Fonctionnaires Contractuels permanents Contractuels non permanents (publics / privés)
En nombre 6 1 4
En ETP 5 1 0,48
Filières Fonctionnaires Contractuels droit public + droit privé Total
Permanents Non permanents En nb
Administrative 1 1
Technique 4 1 2 7
Social (ATSEM) 2 1 3
Répartition par catégorie Fonctionnaires et contractuels En nombre En ETP
A
B
C 7 6

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, annexées ci-dessus, qui sont établies pour six ans

Monsieur le président présente le tableau d’avancement de grade pour 2022 Article 1 : Pour l’année 2022, le tableau d’avancement au grade du SIRS est fixé comme suit :

Nom prénom Situation actuelle (grade, échelon,ancienneté) (si examen professionnel,préciser la date) Promouvable à la date du
1. Mme C Adjoint Animation échelon 09/depuis le 01.07.2019 01/01/2022
2. Mme F ATSEM principal 2 ème C /échelon 06/ depuis le 20.08.2019 01/01/2022
3. Mme D ATSEM principal 2 ème C/échelon 04 depuis le 01.01.2021 01/07/2022

La part respective des femmes et des hommes au sein des agents promouvables de la collectivité ainsi que dans le présent tableau sont les suivantes :

Femmes Hommes
Promouvables 3 0
Inscrits sur le Tableau d’Avancement de Grade 3 0

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE le tableau d’avancement de grade pour 2022.

Création d’un poste d’animateur principal de 2 ème classe

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l’unanimité des membres présents :

  •  Accepte, La création du poste d’adjoint animation principale de 2e classe pour 2022
  •  Demande à monsieur le président de rédiger la fiche de poste correspondante
  •  Demande à monsieur le président de prévoir à cette fin le crédit nécessaire au budget 2022
  • La création du poste d’agent animation n’ouvre pas à un nouvel emploi mais à une évolution dans le grade.

Création de 2 postes Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principales de 1ére classe

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l’unanimité des membres présents :

  • - Décide de créer un poste D’ATSEM principal de 1re classe pour l’année 2022, pour un temps non complet soit 30h/semaine.
  • - Décide de créer un poste D’ATSEM principal de 1re classe pour l’année 2022, pour un temps complet soit 35h/35
  • - Demande à monsieur le président de prévoir les crédits au budget 2022
  • La création des postes D’ATSEM n’ouvre pas à de nouveaux emplois mais à une évolution dans le grade.

Questions diverses :

Monsieur le Président explique que celui-ci renoncera à ses fonctions à partir du mois de mars afin de mieux se concentrer sur ses obligations en tant qu’adjoint au maire. Il sera donc recommandé d’élire un nouveau président en mars 2022.

M BERVOET explique que des travaux vont être réalisés pendant 1 mois dans la salle de la commune. Il est donc important de garder l’USEP en activité et de l’autoriser à déménager dans une autre salle. La salle de motricité des enfants a été retenue.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h45.

Revenir en haut