Compte-rendu réunion du Conseil syndical du 8 avril 2022

SÉANCE DU 8 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt et deux le huit avril à 18h00, le comité Syndical Intercommunal de Regroupement Scolaire Le Coudray-Saint-Germer, La Landelle, Le Vauroux, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion du syndicat de La Landelle, sous la présidence de Monsieur RENARD Philippe, Président.

Étaient présents : Mme Agnès OZEL, Mr Jacques LIGNEUL, M. Philippe RENARD, Mme Agnès HULOT, Mr Gilbert BERVOET, M Bruno LEROUX, M Bruno BESLON, Mr Joël NEELS, Mme Maryline MAINEMARE formant la majorité des membres en exercice. Absent : 0 Excusés : 0

Après lecture et signature du compte-rendu de la séance précédente, le Comité Syndical passe à l’ordre du jour.

Le secrétariat a été assuré par Monsieur Joël NEELS

Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de votants
9 9 9

Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.

1) COMPTE DE GESTION DRESSE PAR Mr PONT, TRESORIER

Monsieur le président cède la présidence de séance à Monsieur BERVOET Gilbert, doyen d’âge, et quitte la salle.

Considérant que le compte de gestion présenté par Monsieur BERVOET Gilbert, est identique au compte administratif ; Considérant les explications de Monsieur BERVOET Gilbert, et retraçant les dépenses de l’année 2021 ; Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents

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2) COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Syndical, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 exposé par Monsieur BERVOET, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Excédent de fonctionnement
359641.47€ 349895.01 € 68015.85€
Recettes d’investissement Dépenses d’investissement Déficit d’investissements
17579.28 € 2417.66€ 3788.96€
TOTAL RECETTES TOTAL DÉPENSES EXCÉDENT DE CLÔTURE
431446.28€ 369891.95€ 61554.33 €

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif de l’exercice 2021.

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3) AFFECTATION DE RÉSULTAT

Monsieur BERVOET, après s’être fait présenter le tableau de l’affectation de résultat, Après en avoir délibéré, le Conseil approuve l’affectation de résultat pour l’exercice 2021. Et ont signé les membres présents

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4) ÉLECTION DU NOUVEAU BUREAU DU SIRS

Monsieur RENARD Philippe ayant démissionné du poste de Président du SIRS, cède la présidence de la séance à Monsieur BERVOET Gilbert, doyen d’âge, afin qu’il soit procédé à l’élection du Président du Syndicat Intercommunal du Regroupement Scolaire.

Monsieur BERVOET Gilbert a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres de la commission, a dénombré neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite procédé à l’appel des candidatures.

Se sont porté candidats :

  • Monsieur BESLON Bruno pour le poste de Président,
  • Monsieur RENARD Philippe pour le poste de 1er vice- président
  • et Monsieur NEELS Joël pour le poste de 2e vice-président.

a. ÉLECTION DU PRÉSIDENT

Après vote du dernier membre, il a été immédiatement procédé au dépouillement. Résultats du vote :

-Nombre de votants Nombre de suffrages exprimés Blanc Majorité absolue
neuf huit un huit

A été élu Président : M. BESLON Bruno.

Monsieur BESLON Bruno est élu Président du Syndicat scolaire et immédiatement installé.

b. ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS

Il a été procédé à l’élection des vice-présidents.

Résultat du vote :

  • Mr RENARD Philippe a obtenu 9 voix.
  • Mr NEELS Joël a obtenu 9 voix.

Ont été élus

  • 1er Vice-Président Monsieur RENARD Philippe
  • 2e Vice-Président Monsieur NEELS Joël

Mr RENARD Philippe est élu 1ER vice-président du Syndicat Intercommunal du Regroupement Scolaire avec 9 voix.

Mr NEELS Joël est élu 2e vice-président du Syndicat Intercommunal du Regroupement Scolaire avec 9 voix.

C. Délégation au PRÉSIDENT DU SIRS

  • Considérant que le Président d’un Syndicat Intercommunal à vocation simple peut recevoir délégation du Conseil syndical afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
  • Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration syndicale

et après en avoir délibéré, le Conseil syndical, à l’unanimité, décide :

Article 1 : Le Président est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation de la Commission syndicale :

  • 1- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
  • 2- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
  • 3- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
  • 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  • 5- De procéder, dans les limites fixées par la commission syndicale, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  • 6- De passer les contrats d’assurance ;
  • 7- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services syndicaux ;

d. Indemnités du Président et des Vice-présidents

  • Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
  • Vu la délibération de la séance d’installation du Conseil Syndical en date du 08 juillet 2020 constatant l’élection du président et des vice-présidents,
  • Vu les arrêtés du 08 juillet 2020 portant délégation de fonctions au Président et aux vice-présidents, Considérant qu’il appartient au conseil syndical de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Président et aux Vice-Présidents.

Après avoir délibéré, le Conseil syndical décide à l’unanimité,

  • DE FIXER avec effet immédiat le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Président et du premier Vice-Président automatiquement au taux maximum de l’indice de référence des élus.
  • D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2022.
  • DE TRANSMETTRE au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au Président et aux Vice-Présidents.

5) Présentation et vote du Budget Primitif 2022

M. le président présente le Budget Primitif 2022 du syndicat, qui se décompose ainsi :

Dépenses Recettes
Investissement 27 895.70€ 27 895.70€
Fonctionnement 436 176€ 436 176€

Après avoir entendu le Budget Primitif de l’exercice 2022, le président le met au vote à main levée

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6) PARTICIPATION DES COMMUNES 2022

318 779.47 €

a. De la commune du Coudray-Saint-Germer

318 779.47 € /177 X 79 = 142 280,10 €

  • Appel de fonds en janvier : 51 895.29€
  • Appel de fonds en juin : 45 192.41 €
  • Appel de fonds en octobre : 45 192.41€

b. De la commune du Vauroux

318 779,47 /177 X 48 = 86 448,67€

  • Appel de fonds en janvier : 26 822.29€
  • Appel de fonds en juin : 29 813.19€
  • Appel de fonds en octobre : 29 813.19 €

C. De la commune de Lalandelle

318779.47 /177 X 50 = 90 050,70 €

  • Appel de fonds en janvier : 20 991.36€
  • Appel de fonds en juin : 34 529.67 €
  • Appel de fonds en octobre : 34 529.67 €

7) SUBVENTIONS DU SIRS FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES (LOCAUX 929 m2) 2022

Pour la commune du Coudray-Saint-Germer : 477 M2

30 000,00 € X 477 /929 = 15 403,66 €

Pour la commune du Vauroux 140 M2

30 000,00 € X 140 /929 = 4 520,99 €

Pour la commune de Lalandelle 312 M2 30 000,00 € X 312 / 929 = 10 075,35 €

Le Conseil Syndical accepte à l’unanimité le calcul de subvention du sirs au fonctionnement des communes.

8) Prévisionnel Mise à disposition par les COMMUNES du service d’entretien (convention Coudray) ou d’agent (mise à disposition La Landelle) 2022/2023)

En fin de chaque année, sur production d’un état indiquant la liste des recours au service. (Base 708h) (Cet état indiquera exclusivement le nombre d’heures d’entretien réalisés par l’employé(e) communal(e). ) Le coût horaire sera celui du traitement de l’employé(e) ainsi que les contributions et les cotisations sociales afférentes, au prorata de son temps mis à disposition.

  1. 10134,84 X 708 /803,5 = 8 930,26 € LALANDELLE
  2. 15689,65 X 708 /1607 = 6 912,43 € LE COUDRAY

Le Conseil Syndical accepte à l’unanimité le calcul de mise à disposition des agents communaux.

9) DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A LA PRÉSCOLARISATION – CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite auprès du Conseil Départemental de l’Oise, l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’aide à la préscolarisation en zone rurale, au titre de l’année scolaire 2022/2023 et autorise le président du sirs à signer la convention avec le Conseil Départemental.

10) DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A LA PRÉSCOLARISATION – C.A.F. DE L’OISE

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite auprès de la Caisse d’Allocation Familiale de l’Oise, l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’aide à la préscolarisation en zone rurale, au titre de l’année scolaire 2022/2023.

11) AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION AVEC LA CAF 2022/2023

Monsieur le Président propose de signer une convention avec la CAF, afin d’obtenir une aide financière dans le cadre du contrat enfance jeunesse pour les activités ALSH et périscolaires.

Le Conseil Syndical accepte à l’unanimité d’autoriser le Président du SIRS à signer la convention.

12) PARTICIPATION DU S.I.R.S A LA VIE SCOLAIRE

Le Conseil syndical, considérant qu’il y a lieu de statuer en matière d’aide à la vie scolaire, et plus particulièrement en ce qui concerne les fournitures scolaires, les coopératives et les dépenses d’investissement, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE des attributions suivantes :

  • fournitures scolaires 54 €/enfant

13) LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DES SUBVENTIONS DU SIRS

Monsieur le Président, rappelle que le 10 décembre 2021 le conseil syndical s’engageait à inscrire au budget primitif 2022 les subventions suivantes :

NOM MONTANT COMMENTAIRES
Coopérative scolaire de Le Vauroux 500€ organisation des sorties scolaires sans nuitée
Coopérative scolaire de Lalandelle 1 500€
Coopérative scolaire du Coudray St-Germer 2 000€
7 150€ CLASSE DE MER 2022
3 680€ SOLDE CLASSE DE MER 2022
Amicale scolaire des Larris 1 823€ MAE
1 347€ USEP 2022-2023

Le Sirs reversera la subvention à la coopérative scolaire du Coudray Saint Germer seulement sur présentation de la facture la somme de 3 680€ abondée ou minorée du différentiel entre

  • La somme effectivement perçue des familles en régie
  • La facture du SMIOCE révisée en fonction
    • des modifications de l’effectif et/ou de modification des tarifs
    • des intervenants/musées et/ou de modification de programme et/ou de non-départ d’une des classes
    • et/ou d’augmentations du coût des transports et/ou si hausse persistante des carburants et/ou
    • augmentation du coût de la prestation et/ou modification des taux des taxes sur les différentes prestations et/ou et les éventuelles recommandations qui seront mises en place pour les séjours avec nuitées par l’éducation nationale.

La Conseil Syndical accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Président.

14) AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION AVEC LE THÉÂTRE DU BEAUVAISIS POUR L’ANNÉE 2022/2023

Le Conseil Syndical accepte à l’unanimité d’autoriser le Président du SIRS à signer la convention avec le Théâtre du Beauvaisis.

15) ADOPTION DE LA REFONTE DU RIFSEEP après le 2 ème avis défavorable du Comité Technique du CDG60

M. le Président rappelle de la décision prise lors de la dernière séance du 31 janvier 2021 ;

  • Vu la délibération du SIRS n° 33-2018 du 29/10/2018
  • Vu la délibération du SIRS N° - 2022 du 10 décembre 2021
  • Vu l’avis défavorable unanime des représentants du personnel du comité Technique du 22 février 2022,
  • Vu l’article 30-1 du décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques

Il convient d’examiner les remarques du collège des représentants du personnel afin de modifier ou confirmer notre proposition au Comité Technique paritaire :

  • Considérant que notre proposition aligne les règles de modulation de l’IFSE en cas de maladie à la règle fixée pour la FPE et ce conformément à la jurisprudence du conseil d’État. (CE 22 novembre2021 no 448779)
  • Considérant d’autre part qu’à partir du 1er janvier 2025 la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire (PSC) va devenir obligatoire : Maintien de salaire pour compenser la perte de salaire en cas de placement en congés pour raison de santé suite à un accident ou maladie, et en cas d’admission en retraite pour invalidité,
    • que cette participation et ces démarches complexes méritent un accompagnement en cours des collectivités de la part du Centre de Gestion.

ADOPTE : Le conseil syndical, à l’unanimité, décide

  1. . de ne pas modifier la proposition de refonte du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions, Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) présentée le 13 novembre 2021.
  2. . D’abroger, à compter de la même date, la délibération n° 33-2018 du 29/10/2018
  3. . D’inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires.
  4.  

16) Délibération du sirs donnant mandat au cdg60 pour l’étude de marché en matière de protection social sur des contrats Labélisés.

Le conseil syndical, à l’unanimité, décide

  • Article 1 : De prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux qui entreront en vigueur en 2025 et 2026, conformément à la notice annexée à la présente délibération.
  • Article 2 : De donner mandat au CDG60 pour le lancement de deux appels publics à concurrence visant à conclure :
      • Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque prévoyance auprès d’un organisme d’assurance,
      • Ainsi qu’une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque santé auprès d’un organisme d’assurance.
  • Autoriser le Président à compléter et transmettre au CDG60 le questionnaire décrivant les caractéristiques de la population à assurer.
  • Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et ou notification.
  • Article 4 : Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Questions diverses :

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h55

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