Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour un point concernant une décision modificative, à la demande de la trésorerie de Méru. La demande a été approuvée.

Nombre de membres en exercice	11
Nombre de membres présents	10
Nombre de votants	11

1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2025

Le compte-rendu du 10 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

2) Délibération tarification de la location de la vaisselle de la salle des fêtes.

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer une tarification spécifique pour la location de la vaisselle mise à disposition lors de la location de la salle des fêtes communale. Cette mesure vise à encadrer l’utilisation du matériel, à couvrir les frais d’entretien et de remplacement, et à assurer un service équitable pour tous les usagers. Après en avoir délibéré, le Conseil| municipal, à l’unanimité, décide :

1. D’instaurer une tarification pour la location de la vaisselle de la salle des fêtes, applicable à compter du 1 er juillet 2025 ;
2. Les tarifs suivants sont fixés : ◦ Forfait vaisselle : 50 € pour toutes réservations de la vaisselle
3. Clause relative à la casse de vaisselle : Le locataire s’engage à utiliser avec soin la vaisselle mise à disposition par le loueur. En cas de casse, une indemnité forfaitaire de 2€ par article cassé sera due à partir du moment où le nombre total d’articles cassés dépasse dix (10).

Ainsi, si onze (11) articles ou plus sont cassés, l’ensemble des articles cassés, y compris les dix premiers, sera facturé à hauteur de 2 € par article. Un état des lieux de la vaisselle sera réalisé en début et en fin de location ; en présence des deux parties, pour constater les éventuels manquements ou dégradations. Tarification :

• • 10 articles cassés = 0€
• • 11 articles cassés = 11 x 2€ = 22€
• • 15 articles cassés = 15 x 2€ = 30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : • D’approuver la mise en place de la mesure susmentionnée ; • De préciser que ces sommes seront encaissées par la régie communale, conformément aux dispositions en vigueur. La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

3) Délibération achat de deux radars pédagogiques

Monsieur Verdy présente au Conseil municipal le devis de l’entreprise Élan Cité, concernant l’acquisition de deux radars pédagogiques EVOLIS Solution – version solaire, soit un total de 5 619,00 € HT. Ces équipements sont prêts à la pose et intègrent :

• Un afficheur de vitesse,
• Un afficheur de messages dynamiques visant à sensibiliser les automobilistes et à renforcer la sécurité routière au sein de la commune.
• Enregistrement de la vitesse dans les 2 sens
• Une connexion 4G pour la collecte des données

Afin de réduire le coût pour la collectivité, Monsieur Verdy propose également de solliciter une subvention auprès du Département de l’Oise de 35%, dans le cadre de l’aide à l’équipement des communes et de l’aide aux amendes de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• D’approuver l’achat de deux radars pédagogiques EVOLIS Solution – version solaire auprès de l’entreprise Élan Cité, pour un montant total de 5 619,00 € TTC
• D’autoriser le dépôt d’une demande de subvention de 35% auprès du Département de l’Oise pour le financement partiel de cette acquisition soit 1638.88€.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération, notamment les demandes de subvention et les engagements financiers y afférents.
• Approuve le budget de l’opération

M. Verdy indique qu’à long terme, il serait souhaitable de faire appel à un bureau d’études afin d’analyser les statistiques de circulation des véhicules sur le territoire communal.

L’objectif serait de disposer d’une expertise technique permettant de mieux comprendre les comportements de conduite, de cibler les zones problématiques, et de proposer des solutions concrètes pour faire ralentir les véhicules, dans un souci de sécurité routière et de tranquillité publique.

M^me Hernandez propose la création d’une commission dédiée à l’analyse des statistiques issues des radars de contrôle de vitesse. Cette commission aurait pour objectif d’examiner les données relatives à la sécurité routière, d’identifier les secteurs les plus sensibles en matière de vitesse excessive, et de formuler des recommandations pour améliorer la sécurité sur les voies communales. Une première réunion aura lieu fin septembre.

4) Présentation et examen du devis de l’entreprise PENS pour la fabrication de stylos avec le logo de la mairie

Monsieur Verdy soumet à l’assemblée une proposition visant à faire fabriquer des stylos personnalisés avec le logo de la mairie, qui seraient offerts lors des cérémonies de mariage organisées à la mairie. Il présente à cette occasion le devis de l’entreprise PENS, proposant trois modèles de stylos, chacun pour une quantité de 100 unités :

• Stylo métal soft touch Molly avec stylus : 2,14 € HT l’unité
• (soit 192.60 € HT pour 150 stylos)
• Stylo gel Hughes avec finitions or rose : 1,59 € HT l’unité
• (soit 174,00 € HT pour 150 stylos) vote du conseil municipal.
• Stylo-stylus gravé Alpha avec finition or rose : 1,77 € HT l’unité
• (soit 159.30 € HT pour 150 stylos)

Les membres présents ont examiné et accepté le devis proposé par la société PENS pour la commande de stylos. Article concerné : Stylo gel Hughes avec finitions or rose ; Prix unitaire : 1,59 € HT ; Quantité commandée : 150 unités ; Montant total HT : 238,50 €

5) Présentation et examen du devis SDM2 pour l’achat d’une débroussailleuse

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à l’acquisition d’une débroussailleuse afin de permettre l’entretien régulier des espaces verts de la commune. Il présente à cette occasion un devis de l’entreprise SDM2, pour un montant de 415,33 € HT. Après en avoir pris connaissance, les membres du Conseil municipal échangent sur la pertinence de cet achat, qui répond à un besoin d’équipement pour les services techniques. Le Conseil municipal approuve l’achat à l’unanimité.

6) Délibération dissolution de l’Association Foncière- Extrait du registre des délibérations de la commune d’Espaubourg et de la commune de Saint-Aubin-en-Bray

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a reçu des nouvelles des autres communes concernées dans le cadre de la dissolution de l’Association Foncière.

Il présente les extraits des registres de délibérations transmis par les communes d’Espaubourg et de Saint-Aubin-en-Bray :

• Pour la commune d’Espaubourg, la délibération a été prise. Il est précisé que la parcelle référencée X0004 sera transférée dans les biens fonciers de la commune d’Espaubourg. Par conséquent, cette parcelle ne relèvera plus de l’Association Foncière, ni de la commune de Lalandelle.
• Pour la commune de Saint-Aubin-en-Bray, la délibération n’a pas encore été prise à ce jour. La commune est donc dans l’attente d’une décision officielle de leur part concernant leur position sur la dissolution et la répartition des biens fonciers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches administratives afférentes.

7) Reclassement de la salle des fêtes en 5^e catégorie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la salle des fêtes communale va faire l’objet d’une demande de reclassement en établissement recevant du public (ERP) de 5ᵉ catégorie, conformément à la réglementation en vigueur. Ce reclassement prend en compte la capacité d’accueil de la salle, ses conditions d’exploitation ainsi que les dispositions de sécurité mises en place. Ce classement permet d’adapter les exigences réglementaires en matière de sécurité incendie et d’accessibilité.

8) Devis église travaux toiture.

Travaux de la toiture de l’église – Demande de subvention Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, pour le moment, la commune n’a pas encore reçu de réponse du Département concernant la demande de subvention déposée pour les travaux de réfection de la toiture de l’église. Le dossier est toujours en cours d’instruction.

9) Décision Modificative du budget N° 2

• Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
• Vu le budget de la commune de La Landelle,
• Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2025

CHAP	COMPTE	NATURE	MONTANT
11	60632	DEPENSE FONCTIONNEMENT	-6€
68	681	VIREMENT DE CREDIT	+6€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la décision modificative ci-dessus.

10) Devis table à langer et le logo de la salle des fêtes

Devis table à langer et le logo : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’installer une table à langer dans les toilettes d’handicapés de la salle des fêtes, afin d’améliorer l’accueil des familles avec de jeunes enfants ainsi que le logo. Pour ce faire, il présente deux devis :

• Un premier devis pour une table à langer murale, coloris blanc et hêtre verni, au prix de 99 € HT.
• Un second devis pour une table à langer murale, finition bois, au prix de 118,90 € HT.
• Devis du logo 3.50 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de 118.90€ HT ainsi que le logo de 3.50€HT.

Devis bras d’appui pour toilette handicapé (mise aux normes) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’installer un bras d’appui dans les toilettes destinées aux personnes à mobilité réduite (PMR) de la commune. En effet, les toilettes ne disposent actuellement d’aucun système de soutien ou d’aide, ce qui peut poser des difficultés aux usagers concernés.

À cet effet, Monsieur le Maire présente un devis pour l’achat et l’installation d’un bras d’appui conforme aux normes en vigueur. Pour un montant de 112.50 HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’achat de ce matériel, conformément au devis présenté.

Questions diverses :

• Courrier M^me M.  Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu un courrier de Madame M, administrée de la commune, signalant des inondations récurrentes sur son terrain lors de fortes pluies. Dans son courrier, Madame M indique que ces débordements proviendraient de la mare communale, et met en cause, de ce fait, la responsabilité de la commune. En réponse à cette réclamation, un courrier a été transmis à la compagnie d’assurance de la commune afin de déclarer le sinistre et d’ouvrir un dossier de prise en charge éventuelle après expertise.

• Ciné Rural Ciné rural – Organisation des séances

Monsieur RENARD informe le Conseil Municipal que le ciné rural est actuellement financé par la commune, tandis que sa gestion était jusqu’alors assurée par l’Association des 3L.

Suite à la dissolution de cette dernière, Monsieur RENARD a repris la gestion de l’activité. Il précise que les séances adultes organisées en soirée en dehors des vacances scolaires rencontrent une très faible fréquentation, avec très peu de spectateurs présents.

Afin d’améliorer la fréquentation, Monsieur RENARD propose de programmer les prochaines séances à 18h30 à titre d’essai.

Madame HERNANDEZ suggère pour sa part un horaire plus tôt, à 18h00. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de fixer l’horaire des prochaines séances du ciné rural à 18h00.

Organisation du feu d’artifice du 13 juillet 2025 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le feu d’artifice sera tiré le 13 juillet 2025 à 23h30.

Il précise que la commune aura besoin de soutien pour l’installation et la mise en place du matériel, et sollicite l’aide des élus et des bénévoles pour assurer le bon déroulement de l’événement.

Entretien du terrain de boules Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une remise en état des terrains de boules, notamment en ajoutant du sable. Il propose d’effectuer l’achat de sable afin de permettre cet entretien.