Le saviez-vous ? Brûler 50 kg de déchets verts émet autant de particules que 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente.

En effet, ces brûlages émettent de nombreux composés toxiques (particules, dioxines…) et sont une source importante de pollution de l’air ambiant. Selon Santé publique France, la pollution atmosphérique serait à l’origine de 6 500 décès prématurés par an en Hauts-de-France.

Cette pollution est due principalement aux émissions des véhicules, du chauffage, des industries, de l’agriculture mais aussi au brûlage des déchets verts produits par les ménages. Les contrevenants à cette interdiction s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.

De surcroît, brûler des déchets peut causer des troubles du voisinage, que ce soit à cause des odeurs ou de la fumée dégagées. Cette pratique est interdite en France par circulaire ministérielle traduite dans le règlement sanitaire départemental.

Le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a rappelé dans sa Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts que

« Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers. »

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circulaire ministérielle

Le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental (Arrêté Préfectoral du 3 janvier 1980, modifié par les arrêtés préfectoraux du 5 janvier 1983, 26 août 1983, 8 novembre 1984 et 8 mars 1985)