Par circulaire du 07/09/2020 le Garde des sceaux a appelé les Procureurs à maintenir une réponse pénale systématique et rapide dans le cadre des agressions contre les élus.

…S’agissant d’insultes, il conviendra de retenir la qualification d’outrage …plutôt que celle d’injures.

Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Une réponse pénale systématique et rapide doit être apportée par les parquets qui éviteront de simples rappels à la Loi et privilégieront le défèrement …sauf nécessité d’investigations complémentaires la comparution immédiate m’apparaît la procédure la plus indiquée.

Voir en ligne : Circulaire Garde des seaux 07/09/2020