SÉANCE DU 09 octobre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le neuf octobre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.

Étaient présents : M. Jacques LIGNEUL, M. Grégory VERDY, M^me Mauricette DETOUY, M^me Frédérique POSTEL, M. Alain GRESSENT, M. Joël BOURGEOIS, M^me Josyane HERNANDEZ, M. Pierre LAVIEC, M. Philippe RENARD, M. Blaise DOUGLAS, M^me Agnès HULOT

Pouvoirs : 0

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30

Madame DETOUY Mauricette est élue secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice	11
Nombre de membres présents	11
Nombre de votants	11

Point supplémentaire proposé par Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite ajouter un point à l’ordre du jour une délibération à prendre concernant la restitution de la retenue de garantie de l’entreprise MGC, dans le cadre de des travaux de la MAM (Maison d’Assistante Maternelle)

1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2025

Le compte-rendu du 10 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

2) Délibération Syndicat d’Energie de l’Oise-Rapport d’activités 2024

Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2024. Le Conseil Municipal, a ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat, Prend Acte du rapport d’activité 2024 du Syndicat d’Energie de l’Oise et ont signé sur le registre les membres présents.

3) Délibération Titre de recette à la mairie de La Bosse et La mairie du Vaumain pour la formation de secourisme et incendie.

• Considérant la nécessité de garantir la sécurité des habitants et des agents des communes,
• Considérant l’importance de la prévention des risques d’incendie et d’accidents,
• Considérant l’organisation des formations prévues sur la commune de LALANDELLE en collaboration avec les services compétents,

Après avoir pris connaissance des propositions de formation :

• 1. Formation incendie : * ◦ Date prévue : 28 octobre 2025 ◦ Public concerné : Agents municipaux, élus, et toutes les personnes impliquées dans des actions de prévention incendie sur les communes. ◦ Lieu : Salle des fêtes de LALANDELLE
• 2. Formation secourisme : ◦ Dates prévues : 30 et 31 octobre 2025 ◦ Public concerné : Agents municipaux, bénévoles et toutes les personnes désireuses d’acquérir les compétences de premiers secours. ◦ Lieu : ◦ Objectif : Apprendre les gestes de premiers secours, la prise en charge des victimes d’accidents et la gestion des situations d’urgence.

Après délibération, les conseils municipaux :

• Approuvent la mise en place de la formation incendie prévue pour le 28 octobre 2025 et la formation secourisme des 30 et 31 octobre 2025.

• Valident le budget nécessaire à l’organisation de ces formations et autorisent le maire à signer toutes les conventions nécessaires

• Décident de communiquer ces dates aux services municipaux et aux communes concernées pour assurer une participation optimale.

• Confirment leur engagement à poursuivre les actions de prévention et de sécurité au sein des deux communes.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

4) Présentation et examen pour l’ouverture du compte NEXSTONE

Monsieur le Maire présente le dossier NEXSTONE au Conseil municipal. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier concernant l’ouverture d’un compte avec la société NEXSTONE, et après avoir discuté sur les conditions d’ouverture et services proposés,

DECIDE à l’unanimité :

• D’ouvrir un compte avec la société NEXSTONE,
• AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires à l’ouverture du compte,
• VALIDE les conditions de fonctionnement du compte, La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

5) Convention USEP

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette adhésion- coût de l’adhésion 420€ soit 2100 € pour l’année scolaire 2025/2026. Le nombre d’enfants présents devra être précisé pour information

6) Délibération Acte de dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) et intégration de son patrimoine communal.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération a été prise en date du 25 mars 2024 portant sur la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de la commune. Cette décision fait suite à la fin des missions de l’association et à la volonté d’intégrer l’ensemble de son patrimoine dans le domaine communal.

Afin de finaliser cette procédure, il convient désormais d’acter définitivement la dissolution de l’AFR et de procéder à l’incorporation de ses biens, droits et obligations dans le patrimoine de la commune.

Monsieur le Maire précise que les éléments suivants doivent être intégrés au patrimoine communal :

• • Les équipements réalisés par l’Association Foncière dans le cadre de ses missions (voiries, fossés, chemins ruraux, ouvrages divers…)
• • L’actif et le passif de l’AFR,
• • Les parcelles suivantes :
• • Parcelle W14, d’une superficie de 65 ares 60 centiares,
• • Parcelle Y84, d’une superficie de 42 ares 50centiares,
• • Parcelle Y276, d’une superficie de 3417m2.

Ces éléments seront repris dans les écritures comptables et cadastrales de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACTE définitivement la dissolution de L’Association Foncière de Remembrement de LALANDELLE, conformément à la délibération en date du 25 mars 2024.
• DECIDE l’incorporation au patrimoine communal de l’ensemble des équipements, biens droits et obli-
• ACTE définitivement la dissolution de L’Association Foncière de Remembrement de LALANDELLE, conformément à la délibération en date du 25 mars 2024.
• DECIDE l’incorporation au patrimoine communal de l’ensemble des équipements, biens droits et obligations (actif et passif) de l’AFR.
• AUTORISE l’intégration dans le domaine communal des parcelles suivantes :
  • • • W14 (65a60ca)
    • • Y84 (42a50ca)
    • • Y276 (3417 m²)
• CHARGE Monsieur RENARD d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services compétents (Direction Départemental des Territoires, Trésorerie de Méru, agence publicitaire…)gations (actif et passif) de l’AFR.
• AUTORISE l’intégration dans le domaine communal des parcelles suivantes :
  • • W14 (65a60ca)
  • • Y84 (42a50ca)
  • • Y276 (3417 m²)
• CHARGE Monsieur RENARD d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services compétents (Direction Départemental des Territoires, Trésorerie de Méru, agence publicitaire…)

7) Délibération Autorisation donnée au Premier Adjoint pour la signature des actes administratifs relatifs à l’Association Foncière de Remembrement (Monsieur RENARD)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure de la dissolution de l’AFR de la commune de la LALANDELLE, plusieurs actes administratifs restent à formaliser. Afin d’assurer la bonne continuité de la procédure, Il est confié au Premier Adjoint la compétence pour signer, au nom de la commune, tous les documents et actes administratifs afférents à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur RENARD à signer tous les documents relatifs à la dissolution de l’AFR.

8) Convention MOA

Monsieur VERDY expose au conseil municipal que les travaux de réalisation d’une voie douce tranche 02 avec une réalisation d’un trottoir avec végétation et signalisation sur la RD22 a fait l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil Départemental.

À l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) n°96-1236 du 30 décembre 1996, article20, codifié au code de l’Environnement par article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. « Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune s’engage à respecter les règles et les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents :

• Décide-la non-réalisation de l’aménagement cyclable rue de Gisors Pourquoi : Le trottoir pour piéton est prioritaire Aucune continuité d’aménagement cyclable à assurer et l’emprise de la route est restreinte.

Le Conseil Municipal :

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.

Fait et délibéré à l’unanimité en séance du 09 octobre 2025,

9) Délibération : Prise en charge des réseaux pour une construction neuve.

• Vu le Code général des collectivités territoriales,
• Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L. 332-17,
• Vu le Code de l’énergie, notamment ses articles L. 342-12 et L. 342-21,
• Vu les demandes de permis de construire déposées sur la commune pour des constructions neuves situées sur des terrains non viabilisés,
• Considérant que les opérations de viabilisation, comprenant le raccordement aux différents réseaux (électricité, télécommunications, etc.), sont nécessaires pour rendre ces terrains constructibles,
• Considérant que l’assainissement sur le secteur concerné est de type individuel,
• Considérant que, conformément à la réglementation en vigueur, le raccordement au réseau téléphonique est à la charge exclusive des administrés ou de l’opérateur,
• Considérant que la contribution aux coûts de raccordement au réseau public d’électricité est, depuis la loi n°2025-391, codifiée à l’article L. 332-17 du Code de l’urbanisme, et qu’elle est versée par le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition, dans les conditions prévues à l’article L. 342-21 du Code de l’énergie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide que, dans le cadre d’une demande de permis de construire pour une construction neuve sur un terrain privé non viabilisé, les frais relatifs commenceront à partir du 1^er janvier 2026.

• • ◦ au raccordement au réseau public d’électricité,
  • ◦ au raccordement du réseau d’eau
  • ◦ à l’extension éventuelle du réseau,

seront à la charge du pétitionnaire, conformément aux articles L. 332-17 du Code de l’urbanisme et L. 342-12 et suivants du Code de l’énergie.

• • Précise que le raccordement au réseau téléphonique reste à la charge de l’administré ou de l’opérateur,
• • Rappelle que l’assainissement sur la zone concernée est de type individuel, et qu’il appartient donc au propriétaire de prendre en charge les installations nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur.
• • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération et à notifier cette décision aux pétitionnaires concernés.

10) Délibération Adhésion Ciné Rural 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion à l’association Ciné Rural au titre de L’année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• • DÉCIDE de renouveler l’adhésion à l’association Ciné Rural au titre de l’exercice 2026.
• • DÉCIDE de choisir la formule B pour un montant annuel de 264 € pour 4 séances maximum et d’inscrire cette somme au Budget Primitif 2026.
• • CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer toutes les pièces s’y rapportant.

11) Présentation et choix du Fournisseur des 2 radars pédagogiques

Monsieur VERDY expose au Conseil Municipal la proposition d’acquérir deux radars pédagogiques pour un montant total de 5619 euros TTC, soit 4682,50 euros hors taxes. L’entreprise ÉLANCITÉ a été choisie pour cette acquisition, et le montant HT des deux radars s’élève à 4682,50 euros.

Il précise également que la collectivité bénéficiera d’une subvention du Département pour une prise en charge de 2106 euros HT, ce qui permettra de réduire significativement la dépense à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• • DÉCIDE d’accepter de prendre en fournisseur l’entreprise ÉLANCITÉ
• • ACCEPTE la subvention du Département
• • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au dossier.

12) Convention avec la SPA

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les propositions de participation de la Commune à la SPA de D’Essuiles et de l’Oise dans le cadre du service de fourrière municipale assuré par cet organisme selon la rémunération par habitant au tarif de 1.04 € en option B pour *** habitants : • Soit pour 2026 : ***€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la formule option B « avec déplacement » et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

13) Point sur ONF et la vente de Bois

Lors de la séance, le Maire a pris la parole pour expliquer la situation concernant la vente de bois en partenariat avec l’ONF. Il a précisé que la première vente n’a pas abouti, malgré les efforts pour la finaliser. Le montant envisagé pour cette transaction était de 60 168 euros, mais pour diverses raisons, l’opération n’a pas pu se concrétiser. Le Maire a informé les membres du Conseil qu’une nouvelle vente de bois sera organisée courant décembre. Il a exprimé l’espoir que cette seconde tentative permette de réaliser la vente pour le montant annoncé de 60 168 euros, comme prévu initialement.

Les membres du Conseil ont pris note de cette situation et ont convenu de suivre de près l’évolution de cette nouvelle vente afin de s’assurer qu’elle se déroule dans les meilleures conditions.

14) Demande de subvention "collège des Fontainettes"

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention adressé par le Collège des Fontainettes.

Après lecture du courrier, Monsieur le Maire précise que le Collège des Fontainettes a déjà bénéficié, en début d’année 2025, d’une subvention d’un montant de 100 euros.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas attribuer de subvention supplémentaire au Collège des Fontainettes pour cette année.

Association sollicitant une subvention	Subvention accordée à l’unanimité
Collège des fontainettes	0€

15) Délibération pour la restitution de la retenue de garantie de l’entreprise MGC pour les travaux de la MAM.

Monsieur Verdy expose au Conseil Municipal que l’entreprise MGC avait été mandatée pour repeindre le crépi de la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) suite à une fissure visible. Cependant, après négociations, l’entreprise n’a pas effectué les travaux conformément au contrat.

Une mise en demeure a donc été envoyée à l’entreprise MGC avec accusé de réception, mais aucune réponse n’a été reçue de leur part. De ce fait, Monsieur Verdy informe le Conseil Municipal que la retenue de garantie pour ces travaux, d’un montant de 6439 euros, doit être récupérée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour obtenir la restitution de la retenue de garantie auprès de la Trésorerie, pour un montant de 6439 euros.

Questions diverses :

• Projet d’échange d’enfants orphelins ukrainiens : Monsieur Renard présente au Conseil Municipal un projet d’échange d’enfants orphelins ukrainiens, dans le cadre du jumelage entre la commune de Lalandelle et la ville d’Ozerna en Ukraine. Le projet concerne l’accueil de 20 enfants, répartis en 10 garçons et 10 filles, âgés de 9 à 12 ans, ainsi qu’un adolescent majeur de 18 ans. Ces enfants seront logés à Trie-Château, . Le séjour est prévu du 20 octobre au 31 octobre 2025, et pendant cette période, diverses sorties pédagogiques seront organisées pour les enfants, afin de leur permettre de découvrir la culture et les traditions françaises.

• Distribution des jouets de Noël Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal différentes dates pour la distribution des jouets de Noël, qui seront offerts aux enfants de la commune. Les dates proposées sont les suivantes :

• • 6 décembre 2025
• • 13 décembre 2025
• • 14 décembre 2025

Il revient au Conseil Municipal de choisir la date qui conviendra le mieux pour organiser cette distribution.